L'USH favorable aux mesures relatives au logement social du projet de loi ÉLAN
L'Union sociale pour l'habitat accueille favorablement les mesures relatives au logement social proposées dans le projet de loi ÉLAN
À la suite de la présentation, en Conseil des ministres, du projet de loi ÉLAN, l'Union sociale pour l'habitat, qui a formulé 85 propositions dans un Livre blanc rendu public dans le cadre de la conférence de consensus, retient plusieurs évolutions simplificatrices du cadre d'activité des organismes Hlm qui doivent soutenir la production de logements, alors même que 1,8 million de ménages sont actuellement demandeurs d'un logement social et que les mesures de la loi de finances 2018 risquent de peser sur les capacités d'investissement des organismes.
S'agissant de la demande et de la gestion des logements sociaux, l'Union sociale pour l'habitat accompagnera le déploiement dans les territoires de la cotation des demandes pour rendre encore plus efficace l'attribution des logements sociaux. Les commissions d'attribution veilleront par ailleurs à l'examen régulier de la situation des locataires pour accompagner leur mobilité, dans le respect de leurs droits. La gestion des contingents en flux, si sa mise en oeuvre est accompagnée des études d'impact et concertations nécessaires, pourra également participer à fluidifier et faciliter les attributions, améliorer le service rendu aux demandeurs de logement sociaux dont tous les organismes Hlm constatent l'appauvrissement global. L'Union rappelle que la moitié des 450.000 attributions annuelles de logements sociaux bénéficie à des ménages se situant sous le seuil de pauvreté.
Par ailleurs, l'Union sociale pour l'habitat note avec satisfaction la volonté du Gouvernement de ne pas revenir sur la loi SRU, qui constitue aujourd'hui un socle de solidarité territoriale indispensable.
L'Union sociale pour l'habitat rappelle que la vente de logements Hlm aux locataires est pratiquée par les organismes Hlm qui réalisent 8 000 ventes par an pour 100.000 logements mis en vente. Ces « ventes à l'occupant » sont d'abord et avant tout conditionnées par la situation économique des ménages acquéreurs, et tout en accompagnant les organismes dans le développement de cette activité, l'USH rappelle qu'il faudra collectivement, en lien avec les collectivités locales, être particulièrement attentifs à ce que la vente de logement sociaux n'entraîne pas une précarisation économique des ménages acquéreurs et la recrudescence du nombre préoccupant de copropriétés en difficulté.
Concernant la réorganisation des bailleurs sociaux, l'Union sociale pour l'habitat précise qu'il s'agit d'une dynamique déjà enclenchée depuis plusieurs années, et qu'elle veillera tout particulièrement à ce que les nouveaux outils de coordination mis en place favorisent la coopération et l'efficacité au service des habitants et des territoires. De ce point de vue et pour tirer pleinement profit de la qualité des débats portés par la conférence de consensus, la place des collectivités locales, acteurs à part entière des politiques de l'habitat, gagnerait à être précisée à l'occasion du débat à venir.
Pour autant, plusieurs questions, dont celle des loyers, restent à traiter. L'Union sociale pour l'habitat y sera particulièrement attentive dans le débat qui s'ouvre.
Pour Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, « après la baisse brutale des APL pour les seuls locataires du parc social, entièrement supportée par les organismes Hlm, et la mise en place de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), il était indispensable d'envoyer un signe positif aux acteurs du logement social, et de leur indiquer que ça n'est pas à Bercy que se fait la politique du logement. Je n'oublie pas non plus la question, extrêmement préoccupante, des « quartiers ». Nous attendons là aussi un signal fort du Gouvernement, et nous regarderons avec beaucoup d'attention les propositions de Jean-Louis Borloo, à qui une mission a été confiée par le Président de la République sur le sujet. »