La Cour a analysé la politique de soutien au développement des énergies renouvelables.
Accusant du retard dans la réalisation des objectifs très ambitieux qu'elle s'est fixés, la France a peu fait profiter son tissu industriel du déploiement des énergies renouvelables. Les moyens financiers mobilisés par l'Etat - principalement au bénéfice des énergies renouvelables électriques - sont pourtant conséquents (5,3 Mdeuros en 2016), croissants et déséquilibrés entre les différentes filières de production.
Le Parlement est également insuffisamment associé à la définition des objectifs de cette politique publique et des charges budgétaires qu'elle génère.
L'actualisation de la programmation pluriannuelle de l'énergie en 2018 doit permettre l'émergence d'une stratégie énergétique plus concertée et cohérente. Celle-ci doit préalablement reposer sur le calcul et la mise en évidence du coût complet du mix énergétique envisagé et des soutiens qu'il induirait.
La Cour propose deux orientations et formule six recommandations à cet effet.
Le Rapport