Hélène Tigroudja, candidate au Comité des droits de l'homme des Nations unies
La France à l'ONU
La France présente la candidature d'Hélène Tigroudja comme membre du Comité des droits de l'homme des Nations unies pour la période 2019-2022.
L'élection aura lieu à New York le 14 juin 2018, à l'occasion de la 36e réunion des Etats parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
Le Comité des droits de l'homme joue un rôle central dans la promotion et la protection des droits fondamentaux à l'échelle internationale.
Le Comité des droits de l'homme
Composé de 18 experts indépendants, le Comité des droits de l'homme surveille et contrôle l'application des obligations incombant aux Etats parties en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Pour ce faire, le Comité dispose de trois modes d'action principaux. Tout d'abord, il est chargé d'examiner les rapports périodiques que sont tenus de soumettre les Etats parties au Pacte sur la mise en oeuvre des droits consacrés par celui-ci. Il peut également, sous certaines conditions, examiner des requêtes dites « interétatiques » par lequel un Etat partie au Pacte soutient qu'un autre Etat partie ne s'acquitte pas de ses obligations au titre de cet instrument. Enfin, pour les pays ayant, comme la France, ratifié le premier Protocole facultatif au Pacte, examiner des requêtes dites « individuelles » émanant de particuliers qui se disent victimes d'une violation des droits reconnus dans le Pacte.
A ce jour 169 Etats sont parties au Pacte, parmi lesquels 116 sont également parties au premier Protocole facultatif autorisant les requêtes individuelles et 85 au Deuxième protocole facultatif interdisant la peine de mort. La France est partie à chacun de ces trois instruments.
La candidature d'Hélène Tigroudja
Professeure agrégée de droit international public et de droit international des droits de l'Homme, Hélène Tigroudja possède l'expérience et les qualités requises aux termes de l'article 28 du Pacte qui dispose que les membres du Comité des droits de l'homme « doivent être des personnalités de haute moralité et possédant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme ».