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En 2017, les travailleurs des pays de l'OCDE ont versé en moyenne plus d'un quart de leurs salaires bruts sous forme d'impôts, et de légères hausses du taux moyen d'imposition des personnes physiques sont observées dans un peu plus de la moitié des pays, selon une nouvelle étude de l'OCDE.

Il ressort de l'édition 2018 de la publication intitulée Les impôts sur les salaires que le taux moyen net d'imposition des personnes physiques - somme de l'impôt sur le revenu et des cotisations salariales de sécurité sociale, minorée de toutes les prestations familiales perçues, exprimée en pourcentage des salaires bruts - s'établit à 25.5 % dans la zone OCDE. Le taux moyen à l'échelle de la zone OCDE, calculé pour une personne célibataire sans enfant percevant le salaire moyen, est demeuré stable ces dernières années, mais les moyennes par pays varient entre moins de 15 % au Chili, en Corée et au Mexique et plus de 35 % en Allemagne, en Belgique et au Danemark.

Les augmentations du taux moyen d'imposition des personnes physiques constatées en 2017 dans 20 des 35 pays membres de l'OCDE sont principalement dues à des hausses de salaires qui ont atténué les effets des abattements et des crédits d'impôt accordés. Les taux moyens d'imposition ont baissé dans 13 pays et sont demeurés inchangés dans deux pays (le Chili et la Hongrie). Les évolutions à la hausse les plus marquées ont été observées en République tchèque (0.5 point de pourcentage), en Turquie (0.5 point de pourcentage) et au Mexique (0.4 point de pourcentage), et les évolutions inverses les plus nettes au Luxembourg (- 2.0 points de pourcentage), en Finlande (- 0.6 points de pourcentage) et en Islande (- 0.5 point de pourcentage).

L'édition 2018 de la publication porte également sur l'incidence de la fiscalité sur le revenu disponible des ménages avec enfants. La conclusion est que dans pratiquement tous les pays de l'OCDE, le taux d'imposition moyen des personnes physiques est plus faible dans le cas de ménages avec enfants que dans celui de ménages sans enfant disposant du même niveau de revenu, ce qui s'explique principalement par le fait que les parents bénéficient de transferts en espèces.

En moyenne, un couple marié comptant deux enfants et un seul apporteur de revenu rémunéré au salaire moyen verse sous forme d'impôt 14 % du salaire brut perçu en raison de la réduction de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des prestations en espèces dont il bénéficie. L'écart d'imposition est encore plus prononcé pour les ménages disposant d'un revenu inférieur. Si l'on considère par exemple le cas d'un travailleur célibataire percevant 67 % du salaire moyen, il verse 21.3 % de son salaire sous forme d'impôts s'il n'a pas d'enfant et 1.8 % seulement en moyenne s'il a des enfants. Globalement, les avantages fiscaux consentis aux familles avec enfants ont augmenté depuis 2000, particulièrement ceux accordés aux travailleurs célibataires avec enfants pour lesquels les taux d'imposition sont souvent négatifs.

L'allègement de l'impôt sur le revenu pesant sur les familles avec enfants, et singulièrement sur les parents isolés, est encourageant, selon Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, qui ajoute qu'il est primordial, pour favoriser une croissance inclusive, de définir une politique fiscale allant dans le sens du maintien des incitations au travail, en particulier pour les personnes qui perçoivent un revenu faible ou moyen.

Si l'on considère également les impôts et les coûts supportés par les employeurs, il apparaît, selon l'édition 2018 du rapport Les impôts sur les salaires, que globalement, les prélèvements fiscaux sur les coûts de main-d'oeuvre pour le travailleur moyen ont diminué en 2017 pour la quatrième année consécutive, en raison d'un abaissement des cotisations patronales de sécurité sociale.

Ce que l'on appelle le « coin fiscal » - montant total des impôts sur le coût du travail acquittés par les salariés et les employeurs, minoré des prestations familiales, exprimé en pourcentage des coûts de main-d'oeuvre pour l'employeur - a reculé de 0.13 point de pourcentage pour s'établir à 35.9 % des coûts de main-d'oeuvre dans la zone OCDE. Ce déclin - largement imputable à de fortes baisses en Finlande, en Hongrie et au Luxembourg - s'inscrit dans le prolongement d'une tendance à la baisse observée depuis 2012 contrebalançant en partie les hausses enregistrées pendant les années immédiatement postérieures à la crise économique mondiale.

Principales conclusions

Taux moyens nets d'imposition des personnes physiques (TMNIPP) applicables à des célibataires et des familles

. En 2017, les TMNIPP les plus élevés applicables à un travailleur célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen sont ceux appliqués par la Belgique (40.5 %), l'Allemagne (39.9 %) et le Danemark (35.8 %), et les taux les plus bas ceux appliqués par le Chili (7 %), le Mexique (11.2 %) et la Corée (14.5 %). La moyenne de l'OCDE est restée stable à 25.5 %.

. Le TMNIPP applicable aux familles avec enfants comptant un seul apporteur de revenu ressort à 14.0 % en 2017.

. Les TMNIPP les plus élevés applicables aux familles avec deux enfants comptant un seul apporteur de revenu rémunéré au salaire moyen sont enregistrés en Turquie (25.9 %) et au Danemark (25.3 %), et les taux les plus faibles en République tchèque (0.7 %), au Canada et en Irlande (1.2 % pour les deux pays). En Pologne, le TMNIPP est négatif (- 4.8 %) car les prestations en espèces excèdent les impôts et les cotisations sociales.

. En 2017, le TMNIPP applicable aux familles avec deux enfants comptant un seul apporteur de revenu a progressé dans 25 pays, reculé dans neuf pays et est demeuré inchangé au Chili. Les augmentations les plus nettes ont été constatées en Irlande (2.88 points de pourcentage) et en Australie (2.90 points de pourcentage), et les replis les plus marqués au Luxembourg (1.03 point de pourcentage) et en Pologne (5.06 points de pourcentage). La moyenne de l'OCDE s'est élevée de 0.23 point de pourcentage.

Coins fiscaux moyens pour les célibataires et les familles avec enfants

. Le déclin du coin fiscal observé dans la zone OCDE en 2017 s'explique dans une large mesure par les chutes importantes enregistrées en Finlande, en Hongrie et au Luxembourg. Le coin fiscal moyen a diminué dans 16 pays et progressé dans 19 pays.

. En 2017, les coins fiscaux moyens les plus élevés pour les travailleurs célibataires sans enfant percevant le salaire national moyen étaient ceux affichés par la Belgique (53.7 %), l'Allemagne (49.7 %), l'Italie (47.7 %), la France (47.6 %) et l'Autriche (47.4 %), et les taux les plus bas ceux affichés par le Chili (7 %), la Nouvelle-Zélande (18.1 %) et le Mexique (20.4 %). La moyenne de l'OCDE est en repli de 0.13 point de pourcentage et s'établit à 35.9 %.

. Le coin fiscal moyen pour une famille avec enfants comptant un seul apporteur de revenu ressort à 26.1 % en 2017.

. Le coin fiscal le plus élevé pour les familles avec deux enfants comptant un seul apporteur de revenu rémunéré au salaire moyen est celui calculé pour la France (39.4 %). Dans le cas de la Belgique, de la Finlande, de la Grèce, de l'Italie et de la Suède, il se situe entre 38 % et 39 %. En ce qui concerne cette catégorie de famille, c'est la Nouvelle-Zélande qui affiche le coin fiscal le plus bas (6.4 %), suivie du Chili (7.0 %) et de la Suisse (9.1 %).

. En 2017, les hausses les plus sensibles du coin fiscal pour ce type de famille sont observées en Australie (2.74 points de pourcentage), en Irlande (2.60 points de pourcentage) et en Lettonie (1.06 point de pourcentage), et les baisses les plus notables en Pologne (4.35 points de pourcentage) et en Hongrie (3.05 points de pourcentage).

. Le coin fiscal pour les familles avec enfants comptant un seul apporteur de revenu est inférieur à celui calculé pour les célibataires sans enfant dans tous les pays de l'OCDE à l'exception du Chili et du Mexique, où les niveaux d'imposition sont les mêmes. L'écart est supérieur à 15 % des coûts de main-d'oeuvre en Allemagne, en Belgique, au Canada, en Hongrie, en Irlande, au Luxembourg, en République tchèque et en Slovénie.