Une nouvelle charte de déontologie pour le CSA
CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
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04/05/2018 09:20:00
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie ce jour (02 mai 2018) sa nouvelle charte de déontologie.
Elle rappelle les principes et les règles en vigueur, issus notamment de la loi portant statut général des AAI (autorités administratives indépendantes) et API (autorités publiques indépendantes) du 20 janvier 2017 et comporte des recommandations de bonnes pratiques. La charte, qui s'applique tant aux membres qu'aux agents du CSA, est destinée à les informer sur leurs obligations et à les protéger contre les risques auxquels ils peuvent être exposés. Cette charte remplace le code de déontologie des membres du Conseil du 4 février 2003 et la charte de déontologie des agents du 11 décembre 2008.
La charte de déontologie manifeste la transparence du CSA dans l'exercice de son rôle et l'indépendance de l'institution vis-à-vis des pouvoirs publics et acteurs du secteur.
Charte de déontologie du Conseil supérieur de l'audiovisuel