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En mai 2016, la Maire de Paris, ses homologues de Bruxelles et de Madrid, et 1500 citoyens européens ont déposé deux requêtes devant le Tribunal de l'Union européenne pour contester la décision de la Commission européenne de doubler le « permis de polluer » accordé aux constructeurs automobiles. Une audience décisive se tient jeudi 17 mai.

Un « permis de polluer » accordé aux constructeurs automobiles
Le 20 juin 2007, le Conseil et le Parlement européens décidaient de renforcer considérablement les exigences environnementales s'appliquant aux constructeurs automobiles, en adoptant la norme « Euro 6 » pour l'homologation des véhicules à moteur thermique. Cette norme prévoyait notamment qu'à horizon 2014, le niveau maximum autorisé d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) pour un véhicule diesel serait de 80mg/km contre 180mg/km auparavant.

Il s'agissait d'une avancée majeure dans la protection de la santé des citoyens européens, alors même que l'Agence européenne de l'environnement estime que 500 000 citoyens européens meurent chaque année du fait de la pollution de l'air, ce qui en fait l'une des principales causes de mortalité sur le continent.

Alors que les constructeurs avaient l'obligation de se conformer à ces normes et affirmaient publiquement le faire, le scandale du « Dieselgate » révélé en septembre 2015 a démontré que plusieurs d'entre eux avaient en réalité mis en place des systèmes réduisant frauduleusement les émissions polluantes lors des tests d'homologation des véhicules. Une telle atteinte à la législation en vigueur et à la santé publique des citoyens aurait dû conduire les instances européennes à sanctionner durement ses auteurs. C'est pourtant l'inverse qui s'est produit.

Alors que les constructeurs avaient l'obligation de se conformer à ces normes et affirmaient publiquement le faire, le scandale du « Dieselgate » révélé en septembre 2015 a démontré que plusieurs d'entre eux avaient en réalité mis en place des systèmes réduisant frauduleusement les émissions polluantes lors des tests d'homologation des véhicules. Une telle atteinte à la législation en vigueur et à la santé publique des citoyens aurait dû conduire les instances européennes à sanctionner durement ses auteurs. C'est pourtant l'inverse qui s'est produit.

Recours en Justice et pétition fédérant 131 000 citoyens
Face à ce qui apparait être un véritable scandale sanitaire, Anne Hidalgo a initié une pétition européenne, signée par plus de 131 000 citoyens et plusieurs dizaines de Maires de l'UE. Avec ses homologues de Bruxelles et de Madrid, et aux côtés de 1 500 particuliers engagés dans une action collective, la Maire de Paris a également décidé d'engager un recours contre la Commission européenne devant le Tribunal de l'Union européenne.

Ce recours, qui prend la forme d'une requête en annulation repose sur deux arguments majeurs :

- L'absence de légitimité de la Commission européenne pour modifier et créer une nouvelle norme « Euro 6 ». En effet, la délégation de pouvoir dont bénéficie la Commission européenne ne l'autorise qu'à modifier des « éléments non essentiels » de la législation. La quantification des normes Euro apparait pourtant comme un élément essentiel du dispositif européen de lutte contre les polluants atmosphériques. La question de la légalité de la procédure est donc posée.

- La contradiction très nette qui existe entre la décision de la Commission européenne de revoir à la hausse le « permis de polluer » des constructeurs automobiles et les exigences posées par le droit européen de l'environnement, qui est articulé autour des principes de précaution, de prévention et de non-régression des normes. La question de la légalité de la décision est donc posée.

Une audience qui fera date pour la démocratie européenne
Le Tribunal de l'Union européenne, qui a prononcé la jonction des requêtes, a décidé de fixer une audience de plaidoiries au jeudi 17 mai, à 9h30. Cela représente déjà une victoire pour les requérants, dans un contexte où l'accès au prétoire européen est particulièrement restreint et où les audiences de plaidoiries sont extrêmement rares. Ce sera d'ailleurs la première fois que des villes et des citoyens plaideront au sein de cette juridiction face à la Commission européenne.

Ces requêtes représentent ainsi une avancée tant en matière de protection de l'environnement que de démocratie européenne. Il apparaît en effet aujourd'hui essentiel d'étendre les possibilités données aux acteurs non étatiques de saisir le Tribunal de l'Union européenne.

Anne Hidalgo sera présente jeudi 17 mai à l'audience, aux côtés de Philippe Close, Bourgmestre de Bruxelles, et d'une délégation de personnalités.