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Par arrêté du 16 mai 2018, le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la société TOTAL à exploiter, sur le territoire des communes de Châteauneuf-les-Martigues et de Martigues, le installations qui permettent notamment la fabrication de biocarburants. Cet arrêté impose à TOTAL des dispositions et mesures de surveillance associées pour réduire autant que possible les impacts et les risques associés à cette exploitation, en particulier en ce qui concerne le plan d'approvisionnement en huiles, les rejets atmosphériques et aqueux, la maîtrise des risques technologiques ainsi que les déchets produits par l'activité de la bio-raffinerie

Au travers de ce projet de reconversion de la raffinerie, dont l'investissement s'élève à 275 Meuros, TOTAL envisage de développer une production de biodiesel d'une capacité de 500 000 tonnes par an grâce au raffinage d'huiles végétales et usagées, faisant de cette bio-raffinerie l'une des plus importantes d'Europe. Autour de la production de biocarburants, TOTAL prévoit d'exploiter un parc logistique de produits pétroliers, un centre de formation professionnelle sur les métiers du raffinage et une ferme photovoltaïque.

Un arrêté d'autorisation résultant d'une procédure de près de 2 ans
Cette autorisation d'exploitation fait suite à près de deux ans d'instructions de dossier par les services de l'État dans le cadre de la procédure installation classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L'arrêté tient notamment compte des recommandations formulées par le commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 13 mars 2017 au 14 avril 2017 inclus, en mairies de Châteauneuf-les-Martigues, Martigues et Sausset-les-Pins

Des prescriptions qui s'appliquent sur l'ensemble de la chaîne : de la gestion au suivi de l'exploitation
L'arrêté prescrit à TOTAL des mesures visant à limiter les effets et les impacts de l'exploitation de ses installations sur son environnement au travers d'un certain nombre d'obligations :

1. encadrement du plan d'approvisionnement en huiles par des mesures visant à ce que Total garantisse la qualité environnementale des filières d'approvisionnement en huiles végétales, réduise dans le temps la quantité d'huiles importées et mette en oeuvre une optimisation du bilan carbone global du plan d'approvisionnement de la future bioraffinerie :

- limitation du tonnage annuel en huiles végétales brutes (450 kt/an) avec une part minimale de 25 % en huiles recyclées ou usagées,
- mise à jour périodique du plan d'approvisionnement (tous les 2 ans) en visant à diminuer la part des huiles végétales brutes aussi bas que possible et en développant l'utilisation de ressources issues de déchets ou résidus,
- réalisation d'un bilan annuel du respect du plan d'approvisionnement, démontrant que la provenance des huiles de palme brutes utilisées sont issues de producteurs certifiés et qu'elles ne doivent pas participer à la déforestation. Cette certification doit prendre en compte des critères sociaux, économiques et environnementaux (notamment minimisation de l'impact induit par la culture ou le transport des huiles végétales brutes importées),
- application de critères de durabilité tel que définis par les directives européennes en la matière et utilisation d'huiles de palme issues de producteurs certifiés (certification RSPO ou toute autre certification équivalente correspondant aux meilleurs standards de qualité disponibles en termes de durabilité),
- mise en place de critères de vérification du respect des objectifs assignés sur le volet environnemental du respect des critères de durabilité fixés par la Commission Européenne.

2. limitation des risques sanitaires du projet sur les populations riveraines. L'arrêté impose des niveaux d'émissions de rejets atmosphériques en deçà des critères d'acceptabilité vis à vis des risques sanitaires pour les populations environnantes ainsi qu'une surveillance environnementale des polluants atmosphériques pour vérifier que l'objectif est atteint dans l'environnement riverain ;

3. limitation de l'impact des rejets d'effluents aqueux de l'établissement sur le milieu naturel en fixant notamment des valeurs limites d'émissions correspondant à l'application des meilleures techniques disponibles au niveau européen et en imposant la mise en oeuvre d'un programme de suivi du milieu récepteur pour mesurer l'impact des rejets aqueux sur l'environnement.

4. maîtrise et réduction des risques technologiques par la prescription de mesures techniques permettant d'atteindre un niveau de risque aussi bas que possible.

L'arrêté entend par ailleurs :
- imposer à TOTAL des dispositions particulières en cas d'épisodes de pollution atmosphérique ;
- définir des objectifs complémentaires de limitation et de réduction des émissions atmosphériques qui génèrent des émissions, dans l'air, de composés organiques volatils (COV) cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), notamment de benzène, butadiène et dichloroéthane ;
- demander à TOTAL de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets et d'assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise.

Une réduction des nuisances et des risques générés notamment par l'arrêt de plusieurs unités de raffinage de pétrole brut et par la modification du schéma de production

L'évolution de la raffinerie de TOTAL avec l'application des mesures imposées par l'arrêté préfectoral va se traduire par :
- une réduction significative des nuisances pour les populations et impacts environnementaux directs (réduction des émissions atmosphériques, de la consommation en eau et en énergie) ;
- une réduction très sensible du risque technologique (disparition du risque toxique, réduction des aléas technologiques)