L'Assemblée des Départements de France a pris connaissance de la contribution commune des associations d'élus, de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et de la Fédération des EPL dans le cadre du projet de loi ELAN dont les discussions débutent actuellement au Parlement.
A cet égard, l'ADF partage l'esprit de cette déclaration quant à l'absence surprenante des collectivités locales dans ce projet.
Rappeler la nécessaire prise en compte de la dimension locale des politiques de l'habitat : tel était déjà le sens de notre contribution à la Conférence de consensus engagée, l'hiver dernier, à l'initiative du Sénat. Ces politiques sont des outils incontournables de l'aménagement du territoire au service des Français.
Une fois encore, l'ADF tient à rappeler que les Départements sont, et cela depuis de nombreuses années, des acteurs incontournables dans les politiques locales de l'habitat, et cela à plusieurs titres :
. 25 Départements sont délégataires des aides à la pierre ;
. Ils président 88 Offices Publics départementaux qui gèrent plus d'un million de logements. Leurs missions doivent impérieusement être préservées dans le cadre du projet de loi ;
. Les Départements ont en charge, en vertu de leurs compétences, les politiques sociales de l'habitat (FSL, logement et hébergement des publics en difficulté, logements dédiés pour les personnes en situation de handicap).
L'ADF souhaite que le rôle des collectivités soit entièrement reconnu dans l'écriture de la future loi, en particulier dans le processus de restructuration du tissu des bailleurs sociaux qui sera engagé à l'issue de son vote.