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Les agents contractuels du système scolaire, employés directement par le ministère de l'éducation nationale ou par les établissements d'enseignement, représentaient 203 000 personnes en 2016-2017, soit près de 20 % des effectifs, pour une dépense annuelle estimée à 3,7 Mdeuros.

Enseignants remplaçants non titulaires, assistants d'éducation, accompagnants d'élèves en situation de handicap, personnes en contrats aidés : le recours aux contractuels a pris un caractère massif, sous l'effet de contraintes non maîtrisées et en l'absence de réformes structurelles, entraînant un chiffrage difficile et une gestion complexe et de plus en plus rigide.

Face à cet enjeu devenu significatif, le ministère de l'éducation nationale doit se doter d'une vision pluriannuelle et d'une doctrine d'emploi. La Cour émet huit recommandations en ce sens.

Rapport
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CONCLUSION GÉNÉRALE
Le recours aux personnels contractuels au sein du système éducatif est ancien et à maints égards justifié. Désormais plus nombreux et ayant vocation à être pérennisés, ces agents ne peuvent plus être considérés comme des supplétifs dont la gestion serait seconde. Leur présence est devenue indispensable au bon fonctionnement du système éducatif, qu'il s'agisse du remplacement ou de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, en l'absence de réformes portant sur les rigidités de la gestion du personnel enseignant et du processus de détermination des besoins d'inclusion scolaire.

Pour la part qui lui incombe plus directement, relative notamment aux règles de gestion des enseignants titulaires et à la conception du remplacement « à la française », le ministère n'a pas mené d'actions en profondeur.

En outre, le plus large accès aux CDI change durablement les termes de la gestion des ressources humaines du ministère. Les récentes décisions, soit le plan de transformation des contrats aidés en AESH et l'adoption d'un nouveau cadre d'emploi pour les enseignants contractuels, ouvrent la voie à la création au maximum de 80 000 contrats en CDI. Dans le monde enseignant, cette évolution pourrait aggraver la sédimentation géographique qui dessert déjà les académies les moins attractives et affaiblir les marges de manoeuvre des gestionnaires pour assurer le remplacement au plan local. La coexistence pérenne de personnels titulaires, de contractuels CDIsables et de contractuels « précaires » ne peut qu'accentuer les difficultés de la gestion quotidienne et pourrait nourrir des tensions entre ces agents de statut divers.

Enfin, le ministère doit faire face à un risque de dérive budgétaire à court et moyen terme mal anticipé qui justifie de clarifier le suivi et l'information budgétaire du Parlement. En définitive, la Cour invite le ministère à se doter d'une vision pluriannuelle de l'emploi de ces agents, assise sur des analyses démographiques et des prévisions de moyen et long terme des besoins, en lien avec les ministères chargés des affaires sociales s'agissant de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, en second lieu à simplifier la gestion de ces personnels non-titulaires en caractérisant mieux leur emploi.

Pour ce faire, elle estime que le ministère pourrait utilement se doter d'une doctrine d'emploi plus affirmée des différentes catégories de ses agents contractuels.