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entre les architectes des bâtiments de France et les collectivités territoriales
La France a la chance de posséder un patrimoine historique très riche et très diversifié, réparti sur l'ensemble du territoire. Depuis plus de deux siècles, les politiques patrimoniales qui caractérisent notre pays et l'engagement de ceux qui portent ces politiques ont permis la préservation de ce patrimoine, son entretien, sa restauration et sa transmission aux générations futures. Les architectes des bâtiments de France, à travers les missions qui leur sont confiées dans les espaces protégés et aux abords de monuments historiques, participent pleinement de cette fierté collective. Hussards des territoires, ils sont garants de notre environnement préservé et de notre qualité de vie.

L'action de l'Etat - en lien avec ses partenaires - est fondamentale dans les politiques patrimoniales et est reconnue par les collectivités territoriales. Il est essentiel que ses services évoluent dans leurs pratiques et leurs méthodes pour tenir compte des évolutions de notre environnement institutionnel et sociétal. Refonder la relation de confiance entre les acteurs vise à permettre aux collectivités territoriales et aux porteurs de projet de bénéficier au mieux, dans le cadre d'un dialogue de qualité renouvelé, de l'expertise et du savoir-faire des architectes des bâtiments de France, qui constituent des atouts majeurs en faveur des enjeux de valorisation et de développement des territoires.

Dans le cadre d'une meilleure appropriation du patrimoine par tous et d'un meilleur partage des objectifs, au regard de l'expérience et des attentes exprimées par les collectivités territoriales et les porteurs de projets, et comme annoncé dans le cadre de la stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine, la ministre de la Culture a souhaité mettre en place, début 2018, un groupe de travail rassemblant élus et architectes des bâtiments de France (ABF) pour identifier des pistes d'amélioration du dialogue indispensable à une meilleure préservation du patrimoine. Ces travaux ont permis de faciliter le dialogue, afin de recentrer l'action sur des enjeux partagés et de favoriser leur appropriation en amont des projets.

Ces travaux ont nourri une instruction que la Ministre a adressé à l'ensemble des préfets de région. Fondée sur les préconisations faites à l'occasion de ce travail, cette instruction a pour objet de préciser les actions, modalités de concertation ou d'échange, évolutions de pratiques professionnelles, à mettre en oeuvre dans le cadre législatif et réglementaire existant.

La ministre de la Culture y dresse trois axes :
1 - La mise en place des conditions d'une vision partagée en matière d'architecture et de patrimoine, et une plus grande prévisibilité des règles et des prescriptions ;
2 - L'organisation de la co-construction et de la collégialité des avis pour les projets les plus sensibles et le respect du principe de la continuité des avis ;
3 - Une plus grande médiation dans le cadre des recours, en cas de désaccord.

L'objectif est également triple.

Premièrement, il s'agit d'apporter un soutien aux ABF afin qu'ils puissent prioriser leurs missions : cet appui est vital pour les aider à mener à bien leur travail, qui consiste à accompagner pleinement les politiques de revitalisation des coeurs de villes, de restauration des quartiers anciens dégradés et de mise en valeur des sites patrimoniaux ;

Ensuite, il s'agit de mieux informer en amont, partager et co-construire un certain nombre de règles patrimoniales, afin de sécuriser et de rendre plus lisibles les avis des architectes des bâtiments de France et les prescriptions qui les accompagnent.

Enfin, la mise en oeuvre de cette instruction permettra de mieux informer sur les voies de recours et surtout de mettre en place les moyens d'une médiation la plus à même de débloquer les situations.