La Commission apporte son soutien à 32 nouveaux projets de réforme en Grèce
La Commission a adopté ce jour une décision autorisant 32 nouvelles demandes de soutien technique présentées par la Grèce au travers du programme d'appui à la réforme structurelle (PARS). Pour financer ces projets, la Grèce procédera au transfert volontaire de 20 millions d'euros du volet «assistance technique» des Fonds structurels et d'investissement européens vers le PARS. Les nouvelles mesures s'ajoutent aux plus de 100 projets de soutien coordonnés par la Commission en Grèce.
M. Valdis Dombrovskis, vice-président pour l'euro et le dialogue social, également chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, s'est exprimé dans les termes suivants: «Le programme d'appui à la stabilité touche à sa fin et la Grèce se trouve à la croisée des chemins. Il est capital que le pays poursuive la modernisation de son économie et de son administration et la Commission est déterminée à soutenir ces efforts de réforme. Il faut du temps avant que les réformes portent leurs fruits mais si elles sont intégralement mises en oeuvre, elles peuvent déboucher sur une croissance solide et durable. Les premiers signes positifs sont déjà visibles en Grèce - l'économie est relancée, la confiance revient, l'emploi devrait repartir progressivement à la hausse, l'investissement redémarre, ce qui signifie à terme des emplois plus nombreux et de meilleure qualité.»
Le programme de travail annexé à la décision présente les actions qui seront financées par les 20 millions d'euros et définit les priorités, les objectifs et les résultats escomptés des projets de réforme. Ces réformes visent à aider Athènes à relever les défis économiques et sociaux, à améliorer la cohésion et la compétitivité du pays. La grande variété de projets contribuera à dynamiser l'emploi et la croissance et à apporter des améliorations tangibles à la vie quotidienne des citoyens.
L'appui technique apporté par la décision d'aujourd'hui aidera la Grèce à poursuivre la réforme de son système de perception des recettes, à moderniser son administration publique aux niveaux national et local et à améliorer la qualité et l'efficience de son système judiciaire. Il soutiendra aussi la lute contre la fraude, la corruption et le blanchiment d'argent. Un soutien sera en outre fourni pour aider les autorités à améliorer le climat d'investissement, promouvoir les exportations, mieux gérer les ressources naturelles et mettre en oeuvre les initiatives liées à l'union de l'énergie. La Grèce bénéficiera aussi d'un soutien aux réformes de son système éducatif et de son système de protection sociale et pourra mettre en oeuvre des mesures pour faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux sources de financement. L'appui technique vise aussi à aider la Grèce à consolider les cadres en matière d'insolvabilité et la gestion des prêts non productifs. En outre, le pays sera assisté dans la mise en oeuvre de sa stratégie de croissance.
Contexte
La Commission a mis en place le service d'appui à la réforme structurelle en 2015 afin d'aider les États membres à préparer, concevoir et mettre en oeuvre des réformes institutionnelles, structurelles et administratives. Le soutien apporté par le service d'appui à la réforme structurelle à la Grèce porte sur plus de 100 projets. Ce service gère un programme d'appui spécifique, le programme d'appui à la réforme structurelle (PARS), doté d'un budget de 142,8 millions d'euros pour la période 2017-2020. Le programme est entré en vigueur en mai 2017 et permet le transfert de fonds depuis le volet «assistance technique» au titre des Fonds structurels et d'investissement européens vers le PARS. Tous les États membres de l'UE peuvent bénéficier, à leur demande, de l'appui disponible au titre du programme; aucun cofinancement n'est nécessaire.
La Commission a proposé d'augmenter de 80 millions d'euros le budget du PARS jusqu'en 2020 dans le cadre des propositions qu'elle a présentées en décembre 2017 en vue d'approfondir l'Union économique et monétaire.
Après 2020, la Commission a proposé de poursuivre le PARS dans le cadre du programme d'appui à la réforme structurelle en le dotant d'un budget de 25 milliards d'euros. Outre le soutien technique, un soutien financier est aussi prévu pour la mise en oeuvre des réformes au travers d'un nouvel outil d'aide à la mise en place de réformes et d'un mécanisme de convergence spécifique qui apportent une aide financière et technique aux États membres qui n'appartiennent pas à la zone euro et souhaitent y adhérer.