Après l'acquittement de M. Bemba, le Fonds au profit des victimes de la CPI décide d'accélérer le lancement d'un programme d'assistance en République centrafricaine
- Déclaration vidéo de Pieter de Baan, Directeur exécutif du Fonds
Le 13 juin 2018, le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes (« le Fonds » et « le Conseil ») de la Cour pénale internationale (« CPI ») a informé le Président de l'Assemblée des États Parties de sa décision unanime, suite à la décision d'acquittement de M. Bemba du 8 juin 2018, d'accélérer le lancement d'un programme relevant de son mandat d'assistance. Le programme d'assistance sera assuré sous forme de réhabilitation physique et psychologique, ainsi que de soutien matériel, au profit des victimes et de leurs familles dans la situation en République centrafricaine (« RCA I »).
Le Fonds examinera d'abord les préjudices subis par les victimes dans l'affaire Bemba, ainsi que les préjudices causés par les violences sexuelles et sexistes dans la situation en RCA I. Le Fonds engagera de toute urgence des consultations avec les autorités gouvernementales centrafricaines, la société civile, les acteurs internationaux et le Représentant légal des victimes dans l'affaire Bemba.
« À l'approche du 20ème anniversaire du Statut de Rome, le Fonds au profit des victimes réaffirme son engagement permanent à répondre aux préjudices subis par les victimes et leurs familles en leur fournissant une aide significative et réparatrice.
Le Fonds au profit des victimes est conscient des profondes souffrances des victimes du conflit dans la situation en République centrafricaine, en particulier des victimes de violences sexuelles et sexistes, et prend soigneusement note des nombreuses preuves de la souffrance des victimes dans le contexte de l'affaire Bemba. Indépendamment de l'issue judiciaire, les victimes dans l'affaire Bemba sont, par définition, des victimes de la situation en RCA I.
Le Fonds au profit des victimes souhaite affirmer aux victimes dans l'affaire Bemba et aux autres victimes ayant subi un préjudice dans la situation en RCA I : Vous n'êtes pas oubliées. Les préjudices que vous avez subis sont reconnus et appellent de toute urgence une réponse significative. »
- Déclaration du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes
Le Conseil demande à tous les États parties de fournir une aide utile et indispensable en faisant une contribution volontaire au profit des victimes et de leurs familles de la situation en RCA I.
En réaffectant les ressources disponibles à partir de fonds existants, le Conseil a décidé d'établir un capital de départ d'un million d'euros pour le programme d'assistance du Fonds au profit des victimes et de leurs familles dans la situation en RCA I. Les ressources du Fonds pour ses activités d'assistance proviennent de contributions volontaires d'États parties, ainsi que de donateurs institutionnels et privés.
En 2013, le Fonds était sur le point de lancer un programme en lien avec son mandat d'assistance en RCA, axé sur les victimes de violences sexuelles et sexistes, mais ces activités ont été suspendues et finalement annulées en raison de la situation sécuritaire. Le Fonds entreprendra d'urgence une évaluation des préjudices et des besoins des victimes ainsi qu'une nouvelle évaluation de la sécurité aux fins du lancement d'un programme d'assistance en RCA.
Le Fonds a l'intention de commencer un processus d'évaluation pour également examiner la possibilité de lancer d'autres programmes d'assistance, à commencer par la situation au Kenya.
Communication du Président du Conseil de Direction du Fonds au profit des victimes au Président de l'Assemblée des États Parties.
Pour plus d'informations sur le Fonds au profit des victimes, veuillez visiter: www.trustfundforvictims.org, ou contacter : trustfundforvictims@icc-cpi.int