Projet de loi apprentissage : des avancées pour les Régions au Sénat
Déjà adopté par l'Assemblée nationale, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été examiné par la Commission des Affaires sociales du Sénat, où il passera en séance à partir du 10 juillet. Les sénateurs ont entendu la voix des Régions et leurs inquiétudes quant au volet apprentissage de ce texte, qui menace de nombreux CFA sur l'ensemble du territoire.
Sur la proposition du rapporteur Michel Forissier, ils ont ainsi modifié le 27 juin le projet de loi sur de nombreux points et renforcé le rôle des Régions, leur redonnant des moyens d'action et d'encadrement en matière d'apprentissage. Cela passe par plusieurs amendements de fond inscrits dans le texte de la Commission:
*chaque Région élaborera une stratégie pluriannuelle des formations en alternance que les branches professionnelles devront prendre en compte. Les branches devront rendre compte de leurs interventions ;
*les Régions pourront conclure des contrats d'objectifs et de moyens (COM) avec les Centres de formation d'apprentis (CFA) et pas seulement les opérateurs de compétence. Cela permettra aux Régions d'avoir un dialogue direct et une contractualisation avec les CFA ;
*Chaque Région organisera annuellement un débat sur les politiques menées en matière d'apprentissage, en lieu d'un « reporting » obligatoire des Régions à la nouvelle agence France compétences. Les Régions disposeront de 5 sièges au Conseil d'administration de France compétences, à égalité avec l'Etat, les représentants des salariés et des organisations d'employeurs et des personnalités qualifiées. Ceci pour garantir une gouvernance réellement quadripartite et éviter que cette nouvelle agence devienne uniquement un opérateur de l'État.
*enfin, le rôle des Régions en matière d'orientation est renforcé : elles disposeront d'au moins vingt heures pour réaliser des actions d'information sur les professions et les formations dans les classes de quatrième et de troisième.
Ces amendements consensuels, rédigés sur la base du texte adopté par les députés, reprennent les propositions de Régions de France. Ils permettront aux Régions d'organiser l'offre de formation sur leur territoire dans un co-pilotage efficace avec les branches. Elles pourront ainsi répondre à l'objectif partagé d'augmentation du nombre d'apprentis, en informant mieux les élèves sur les formations en alternance et leurs débouchés.
En ce qui concerne la formation professionnelle, autre volet essentiel du projet de loi, les Sénateurs prévoient que le conseil en évolution professionnelle s'inscrive dans le cadre du service public régional de l'orientation (SRPO), pour garantir dans chaque Région l'accès à une information complète sur les métiers et formations.
Les Régions restent mobilisées pour faire de cette réforme une réussite pour nos jeunes et nos territoires! Elles seront vigilantes jusqu'à la fin du travail parlementaire pour que ces avancées soient bien inscrites dans la loi!