Directive sur les énergies renouvelables : la France se rejouit de l'accord intervenu au Conseil de l'Union européenne
Les États membres de l'Union européenne ont validé, la semaine dernière, à la quasi-unanimité, l'accord intervenu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sur la directive relative aux énergies renouvelables qui vise à définir les objectifs de l'Union Européenne, dans ce domaine, pour 2030. Ce relèvement était porté depuis plusieurs mois par la France, au niveau bilatéral et au Conseil des ministres de l'énergie du 11 juin.
La France se réjouit de l'adoption d'un texte qui relève l'ambition de l'Union européenne en matière de développement des énergies renouvelables dans le secteur de l'énergie, du chauffage et du refroidissement et des transports, tout en limitant l'usage des biocarburants pouvant avoir des effets sur la déforestation. Cet accord doit maintenant être adopté par le Parlement européen afin de pouvoir être finalisé.
Une hausse de l'objectif de développement des énergies renouvelables en 2030
L'accord permet de fixer un objectif contraignant au niveau de l'Union européenne de 32% d'énergies renouvelables en 2030, nettement supérieur à celui de 27%, adopté en 2014. Cet objectif pourra être en outre revu à la hausse dès 2023. L'Europe s'engage ainsi résolument dans la transition énergétique et le remplacement des énergies fossiles par les énergies renouvelables.
Cet objectif devra être atteint collectivement par les États membres au moyen d'objectifs nationaux en tenant compte des obligations découlant de l'Accord de Paris. La France souhaite que le futur règlement sur la gouvernance de l'Union de l'énergie garantisse que les États membres développent de façon croissante, régulière et rapide les énergies renouvelables.
Ainsi, le développement des énergies renouvelables se fera sans attendre, donnant de la lisibilité à ces filières d'avenir, et permettant ainsi de créer de nombreux emplois, chaque année.
Des dispositions pour lutter contre la déforestation dans le domaine des biocarburants
Des progrès ont aussi été réalisés dans le domaine des transports et de la lutte contre la déforestation, puisque l'accord confirme l'objectif de 14% d'énergies renouvelables dans le secteur des transports, mais également le plafonnement, dès 2019, de l'utilisation, dans le secteur des biocarburants, des matières premières contribuant à la déforestation (comme l'huile de palme et le soja), puis leur élimination progressive au plus tard en 2030.
Le texte, soutenu par la France, constitue une grande avancée et marque un tournant dans la lutte contre la déforestation. En effet, le plafonnement puis l'élimination progressive vont permettre de ne plus inciter, directement et indirectement, les pays producteurs à détruire des forêts pour les remplacer par des cultures destinées aux biocarburants.
La Commission devra définir d'ici février 2019 les critères qui permettront de distinguer, dans la production de biocarburants, les matières premières particulièrement émettrices de CO2 et générant de la déforestation, du reste des productions agricoles utilisées pour les biocarburants.
Pour Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire : « Avec ce texte, nous progressons dans la réalisation de deux objectifs de l'Accord de Paris. Le premier, c'est de faire plus pour les énergies renouvelables. Aujourd'hui, l'Europe envoie un signal clair : en 2030, les énergies renouvelables représenteront un tiers de notre consommation, contre 17% aujourd'hui. C'est une grande avancée dans notre combat contre les énergies fossiles et la France a été à la pointe de ce combat. Le second objectif, c'est la lutte contre la déforestation importée. Nous sommes parvenus à un accord qui, avec le plafonnement dès 2019 de matières premières ayant un fort impact direct ou indirect sur la déforestation, met un coup d'arrêt à la déforestation induite par la production de biocarburants. Avec une coalition de pays ambitieux, nous avons fait avancer un des grands objectifs du plan climat ».
Comment l'Europe agit contre la déforestation importée dans les biocarburants ?
La production de biocarburants peut conduire, dans certaines régions, à la déforestation, car pour répondre à la demande des pays consommateurs, certains pays convertissent des forêts tropicales en cultures. Ainsi, toute demande supplémentaire d'huile végétale peut avoir comme conséquence la déforestation directe (remplacement d'une forêt par un champ de culture dédiée) ou indirecte (remplacement d'un champ de culture alimentaire par un champ de culture dédié aux biocarburants, et déplacement du champ de culture alimentaire vers une zone de forêt qui sera détruite). En plafonnant sa consommation d'huiles végétales issues de matières premières pouvant conduire à la déforestation indirecte, l'Europe cessera ainsi, dès 2019, de créer une incitation à détruire de nouvelles forêts tropicales, puisque sa consommation n'augmentera plus.