La Russie dépose une plainte à l'OMC contre les droits de douane imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium
La Fédération de Russie a demandé l'ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre du système de règlement des différends de l'OMC au sujet des droits imposés par les États-Unis sur certains produits en acier et en aluminium importés. La demande a été distribuée aux Membres de l'OMC le 2 juillet.
La Russie allègue que les droits de 25 % et 10 % imposés par les États-Unis sur les importations de produits en acier et en aluminium, respectivement, sont incompatibles avec les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 et de l'Accord sur les sauvegardes.
Davantage de renseignements dans le document WT/DS554/1.
Qu'est-ce qu'une demande de consultations?
La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC. Les consultations donnent aux parties l'occasion d'examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations n'ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un groupe spécial.
Pour en savoir plus sur les consultations
État actuel des différends