Le Grand-Duché a voté le 6 juin 2018 une nouvelle loi sur la protection animale qui n'a rien à envier au texte français. Au contraire, nos voisins sont allés plus loin sur des thèmes cruciaux. 30millionsdamis.fr fait le point avec le rapporteur du texte.
Un véritable bond en avant. Le Grand-Duché du Luxembourg vient de voter sa loi sur la protection animale, à l'unanimité. Cette dernière reconnait l'animal comme un « être vivant non humain doté de sensibilité en ce qu'il est muni d'un système nerveux le rendant apte à ressentir la douleur. » En France, le Code civil reconnaît depuis 2015 l'animal comme « un être vivant doué d'une sensibilité », grâce aux travaux et à l'action de la Fondation 30 Millions d'Amis, inspirant - sur ce point - de nombreux pays dans le monde. Si de nombreuses positions convergent entre les deux pays, nos voisins vont plus loin, notamment dans le domaine agricole.
Interdit de tuer les poussins et les veaux mâles
C'est une première ! Le Luxembourg innove en interdisant les mises à mort « pour des raisons purement économiques ». Les poussins mâles ne pourront donc jamais être tués « pour manque d'utilité économique ». « Cette mesure a été prise parce que les consommateurs ne veulent plus voir des bêtes tenues dans de mauvaises conditions ou des poussins broyés voire étouffés, explique Gusty Graas (Parti démocratique), le rapporteur de la loi portée par le ministre de l'Agriculture, Fernand Etgen. Nous aimerions que les consommateurs aient de nouveau confiance dans l'agriculture. Cette interdiction proactive va donc dans ce sens. » Il faut noter qu'au Luxembourg il n'existe en effet aucun élevage industriel de poules pondeuses.
On ne veut plus voir des bêtes tenues dans de mauvaises conditions ou des poussins broyés. Gusty Graas, rapporteur de la loi.
Pour rappel, l'extermination des poussins mâles est motivée par le fait qu'ils sont considérés comme inutiles aux couvoirs, contrairement aux femelles, conservées pour être vendues aux élevages de poules pondeuses. En France, c'est un sujet qui a été débattu par la représentation nationale, mais finalement écarté de la récente loi Egalim ; alors même que près de 50 millions de ces animaux sont tués chaque année. En plus des poussins mâles, les veaux mâles issus de vaches laitières seront également épargnés par la loi luxembourgeoise. « Il est également interdit d'élever des animaux uniquement dans le but de commercialiser leur peau ou leurs plumes », ajoute le député.
Transport des animaux : des formations pour le personnel
Le Luxembourg impose également davantage de rigueur concernant l'élevage et la détention d'animaux. Les conditions de confinement sont désormais définies tout comme les types d'animaux autorisés à être détenus. Pour les transports d'animaux, déjà réglementés par l'Europe, le pays va un peu plus loin. « Les transporteurs d'animaux agrées par les autorités luxembourgeoises doivent être organisés de façon à garantir la dignité, la protection de la vie et le bien-être animal, affirme Gusty Graas. Nous exigeons des formations pour le personnel des transporteurs d'animaux et des centres de rassemblement qui manipulent des animaux avant, pendant ou après le transport. »
Des sanctions (bien) plus importantes contre la maltraitance
3 ans d'emprisonnement et 200 000 euros d'amende. Telle est la sanction maximum inscrite dans la loi par le Luxembourg pour lutter contre la maltraitance animale. Même s'il est difficile de deviner dans quel cas cela sera appliqué, le seuil est bien plus élevé qu'en France où le non-respect de la loi peut entraîner jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende. En outre, les sanctions administratives au Luxembourg pourront permettre la fermeture sans délai d'un établissement s'il ne respecte pas les nouvelles dispositions de la loi sur la protection animale. « Le Luxembourg est un des premiers pays à introduire la reconnaissance légale de la dignité de l'animal qui doit être respectée par les personnes qui s'en occupent, conclut le rapporteur de la loi. Nous avons analysé la législation de plusieurs pays, comme la Suisse, et retenu les meilleurs éléments. »
Des critiques se sont toutefois élevées pour dénoncer les limites de la loi luxembourgeoise qui n'est pas inscrite dans la Constitution et sa légèreté concernant les tests à des fins scientifiques sur les animaux.