La Commission révise son fonctionnement général

Commission Européenne - 12/07/2018 09:35:00


La task-force «Faire moins mais de manière plus efficace» présente au président Juncker des recommandations sur une nouvelle méthode de travail

La task-force «subsidiarité, proportionnalité et "faire moins mais de manière plus efficace"», présidée par le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a remis aujourd'hui son rapport final au président de la Commission, Jean-Claude Juncker.

Le rapport répond à trois questions posées par le président lors de la création de la task-force en novembre 2017: comment mieux appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité au sein des institutions de l'UE?; comment mieux associer les autorités locales et régionales et les parlements nationaux à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l'UE?; existe-t-il des domaines d'action où les compétences pourraient être restituées, au fil du temps, aux États membres?

Le président a déclaré aujourd'hui: «Je voudrais que notre Union se concentre davantage sur ce qui compte réellement pour nos citoyens. C'est pourquoi cette Commission s'est efforcée de jouer un rôle majeur dans les dossiers de première importance et s'est moins investie dans les dossiers de moindre importance. Et c'est pourquoi j'ai mis en place une task-force «subsidiarité, proportionnalité et "faire moins mais de manière plus efficace"», pour avoir la garantie de n'intervenir que dans les domaines où l'Union apporte une valeur ajoutée. Je tiens à remercier M. Frans Timmermans et les autres membres de la task-force issus des parlements nationaux et du Comité européen des régions pour ce rapport important. Notre Union ne peut se construire sans la participation active et égale des autorités locales, des institutions de l'UE et tous les niveaux de gouvernement intermédiaires. Je ferai le bilan dans mon discours sur l'état de l'Union en septembre. J'espère que les responsables des autres institutions et des autorités nationales se joindront à moi pour mettre ces réflexions au coeur des travaux futurs de notre Union.»

La task-force a conclu qu'une nouvelle méthode de travail dans le domaine de la subsidiarité et de la proportionnalité était nécessaire pour permettre aux autorités locales et régionales et aux parlements nationaux de contribuer plus efficacement à l'élaboration des politiques et d'une nouvelle législation de l'UE.

La task-force préconise également d'appliquer avec souplesse le délai de 8 semaines dont disposent les parlements nationaux pour donner leur avis sur les projets d'actes législatifs de l'UE et évoque la possibilité de porter ce délai à 12 semaines.

Elle recommande enfin que les trois institutions de l'UE s'accordent sur un programme pluriannuel ciblé, qui favoriserait un rééquilibrage des travaux de l'UE dans certains domaines d'action, l'objectif étant de mettre en oeuvre plus efficacement la législation existante au lieu d'élaborer de nouveaux actes législatifs. Cette approche s'appuie sur la mise en place, par la Commission Juncker, de programmes de travail de la Commission beaucoup plus ciblés et de déclarations communes annuelles des trois institutions sur les dossiers prioritaires à adopter.

La task-force estime que la nouvelle approche devrait s'appliquer au corpus existant de la législation de l'UE et à toutes les nouvelles initiatives stratégiques. Les parties prenantes ont suggéré à la task-force des politiques et des actes législatifs pour lesquels les critères de subsidiarité et de proportionnalité pourraient être revus. La Commission tiendra compte de ces suggestions dans ses travaux futurs.