Newspress

- Un produit vendu sous la même marque et le même emballage devrait avoir la même composition

- Des tests menés dans certains pays de l'UE ont mis au jour des bâtonnets de poisson de la même marque avec moins de poisson, du pain coupé avec moins de farine de blé entier ainsi que des boissons à l'orange sans teneur en orange

Si une entreprise vend un produit à travers l'UE mais avec des compositions qui diffèrent d'un pays à l'autre, ce produit ne peut pas porter une étiquette et une marque de façon identique.

L'objectif principal est de ne pas induire les consommateurs en erreur, estiment les députés.

De nombreux tests et enquêtes menés dans plusieurs États membres de l'UE, principalement en Europe centrale et orientale, ont prouvé que les produits annoncés et vendus sous la même marque et dans des emballages apparemment identiques diffèrent en fait par leur composition et leurs ingrédients, au détriment des consommateurs.

Ces différences se retrouvent non seulement dans les produits alimentaires, tels que les bâtonnets de poisson, la soupe instantanée, le café et les sodas, mais aussi souvent dans les produits non alimentaires, notamment les détergents, les cosmétiques, les articles de toilette et les produits destinés aux bébés.

Dans un rapport adopté jeudi par 33 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs recommande plusieurs mesures aux niveaux européen et national pour s'attaquer au problème de la "double qualité".

Citation

La rapporteure Olga Sehnalová (S&D, CZ), a déclaré: "Les produits de double qualité minent la confiance des citoyens envers le fonctionnement équitable du marché intérieur de l'UE. Si un produit est vendu sous la même marque et le même emballage, il devrait avoir la même composition. Si le fabricant souhaite que le produit soit adapté, les consommateurs ont le droit d'être informés de cet ajustement pour chaque produit individuel".

"Nous devons veiller à ce que toutes les pratiques trompeuses soient interdites et à ce que les initiatives proposées ne restent pas lettre morte. Pour ce faire, la modification de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, telle que proposée par la Commission européenne en avril dernier, constitue un bon point de départ. Cependant, plusieurs clarifications sont nécessaires pour un fonctionnement efficace. Il ne doit y avoir ni produits ni consommateurs de seconde classe dans l'UE", a-t-elle ajouté.

Appel en faveur d'une coopération transfrontalière, de tests comparables et d'une meilleure application des dispositions

Les députés appellent à une coopération transfrontalière et un partage de données rapides, notamment sur les produits potentiellement non conformes et sur les pratiques déloyales possibles, entre les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs et de l'alimentation, les associations de consommateurs et la Commission européenne. Le but est de lutter contre le double niveau de qualité et de garantir une application plus efficace et plus cohérente de la législation.

Une approche commune en matière de tests doit être pleinement développée, afin de recueillir des preuves fiables et comparables et d'aider à déterminer le degré de gravité et de généralisation de la question de la "double qualité". Les résultats devraient être publiés dans une base de données accessible au public et analysés "au plus tard à la fin de cette année", selon la commission parlementaire.

Mise à jour de la directive sur les pratiques commerciales déloyales

Bien que les députés se félicitent de la proposition de la Commission européenne d'avril 2018 intitulée "nouvel accord pour les consommateurs", qui modifie la directive sur les pratiques commerciales déloyales pour s'attaquer au double niveau de qualité des produits, ils font remarquer que des clarifications supplémentaires sont nécessaires. "Le résultat du processus législatif devrait être une définition claire de ce qui peut être considéré comme une "double qualité" et de la manière dont chaque cas devrait être évalué et traité", estiment les députés.

Logo à l'échelle européenne

"Les préférences des consommateurs ne devraient pas servir d'excuse pour abaisser la qualité et/ou offrir des qualités différentes sur des marchés différents", déclarent les députés. Ils rappellent que les opérateurs économiques sont autorisés à commercialiser et à vendre des marchandises dont la composition et les caractéristiques diffèrent sur la base de "facteurs légitimes", à condition qu'ils respectent pleinement la législation de l'UE.

Les députés invitent les fabricants à envisager d'inclure un logo sur l'emballage qui montrerait que le contenu et la qualité d'une même marque sont les mêmes dans tous les États membres.

Prochaines étapes

Le rapport d'Olga Sehnal sera voté par l'ensemble du Parlement lors de la session plénière de septembre. La nouvelle proposition législative modifiant la directive sur les pratiques commerciales déloyales devrait être mise aux voix en commission parlementaire en novembre.