La chambre régionale des comptes Île-de-France a examiné l'organisation actuelle du service public de l'eau à l'échelle de la métropole du Grand Paris (MGP), créée le 1er janvier 2016 et qui regroupe 7 millions d'habitants.
Aujourd'hui, 3 grands acteurs publics indépendants desservent 90 % des habitants de la Métropole en eau potable :
- le Syndicat des eaux d'Île de France (Sedif), sur l'essentiel de la petite couronne ;
- la Ville de Paris, sur son territoire ;
- le syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers (SEPG), dans plusieurs communes des Hauts-de-Seine
La Métropole ne dispose pas des compétences en matière « d'eau potable » ni « d'assainissement » contrairement à ce que la loi a institué pour les autres métropoles.
La loi confie ces compétences aux 12 établissements publics territoriaux (EPT) qui la compose.
Des raisons structurelles expliquent les différences de prix entre les trois opérateurs d'eau potable situés sur le territoire de la métropole du Grand Paris
Un écart tarifaire de 15 % est constaté entre la Ville de Paris et les deux grands syndicats qui desservent la petite couronne, s'expliquant essentiellement par des choix structurants faits au milieu du XIXème siècle.
L'usager parisien dispose : de ressources en eau souterraines moins polluées donc moins traitées ; d'un réseau de distribution court ; d'une maintenance performante (conduites en égout ou galerie).
A contrario, en banlieue, l'eau est captée essentiellement dans les rivières et son traitement est plus coûteux, le réseau est plus complexe et enterré donc difficilement accessible.
La gestion actuelle du service public d'eau potable est très cloisonnée. La capacité globale de production est excédentaire. Cependant un des trois opérateurs (le SEPG) ne produit pas la totalité de l'eau nécessaire pour alimenter les abonnés et il achète de l'eau potable à des opérateurs privés.
Une organisation métropolitaine du service permettrait de répondre aux nouveaux enjeux et de réduire le coût pour l'usager
Depuis 2016 la gestion de l'eau potable relève juridiquement des 12 EPT qui composent la Métropole. Or 11 d'entre eux ne disposent pas des infrastructures de production et de distribution nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique globale de l'eau.
Cette organisation territoriale favorise, des velléités de séparation à l'intérieur des grands ensembles existants. 3 EPT ont ainsi choisi de ne plus adhérer au Sedif et de se donner 2 ans pour réfléchir à l'opportunité d'organiser une gestion en régie. Cela nécessiterait d'important travaux.
Outre son coût, la séparation des réseaux est à rebours du choix opéré par d'autres métropoles de taille comparable (Londres, Tokyo, New York) de se doter d'une entité unique de gestion des infrastructures.
L'adoption d'une compétence métropolitaine de l'eau en Île-de-France, comme partout ailleurs sur le territoire national, apporterait une solution favorable en terme de coût et pour l'intérêt général des populations concernées. Elle faciliterait la mise en place d'un prix unique de l'eau, la gestion mutualisée des risques et l'optimisation des installations de production.