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Aujourd'hui, la Commission a adopté une première série de projets pour un montant de 18 millions d'euros, dont 8 millions d'euros en faveur du secteur privé, afin de soutenir le développement économique et social durable en République islamique d'Iran.

Les projets adoptés aujourd'hui sont les premiers d'un ensemble de mesures plus vaste de 50 millions d'euros en faveur de l'Iran visant à assister le pays à faire face aux principaux défis économiques et sociaux. Ils s'inscrivent dans le cadre de la coopération et du dialogue renouvelés entre l'Union européenne et l'Iran après la conclusion du plan d'action global commun.

La haute représentante/vice-présidente, Mme Federica Mogherini, s'est exprimée dans les termes suivants: «La coopération s'est développée dans de nombreux secteurs depuis que les relations entre l'UE et l'Iran ont été relancées à la suite de l'accord sur le nucléaire iranien. Nous sommes déterminés à la poursuivre et ce nouvel ensemble de mesures approfondirales relations économiques et sectorielles dans des domaines qui profitent directement à nos citoyens.»

M. Neven Mimica, commissaire chargé de la coopération internationale et du développement, a, pour sa part, fait la déclaration suivante: «Avec ces mesures, l'UE témoigne de son soutien à la population iranienne et à son développement pacifique et durable. Elle encourage tous les acteurs présents en Iran, et plus particulièrement le secteur privé, à s'engager davantage.»

Les projets en faveur du secteur privé comprendront l'octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises (PME) iraniennes à fort potentiel, le développement de certaines chaînes de valeur et la fourniture d'une assistance technique à l'Organisation iranienne pour la promotion du Commerce.

L'aide de 18 millions d'euros octroyée par la Commission comprendra également une assistance technique pour relever les défis liés à l'environnement (8 millions d'euros) et une aide pour prévenir et réduire les problèmes engendrés par l'usage des drogues (2 millions d'euros).

Les projets seront mis en oeuvre par le Centre du Commerce International, des agences des États membres de l'UE et d'autres organisations, en étroite coopération avec leurs partenaires iraniens.
Contexte

Le plan d'action global commun, ou accord sur le nucléaire iranien, conclu le 14 juillet 2015 a ouvert la voie à un nouveau chapitre dans les relations entre l'UE et l'Iran. Dans ce contexte, une délégation de haut niveau de l'Union européenne, constituée de la haute représentante/vice-présidente, Mme Mogherini, et de sept commissaires, s'est rendue à Téhéran en avril 2016; depuis, la coopération s'est développée dans divers secteurs, allant de la coopération économique, des transports et de l'énergie à l'éducation et à la culture, en passant par des défis mondiaux tels que le changement climatique, la drogue, la migration et les flux de réfugiés.

La coopération entre l'UE et l'Iran dans ces secteurs s'accompagne de dialogues à haut niveau, d'échanges techniques et de projets concrets. Elle inclut un soutien à l'autorité de sûreté nucléaire nationale et à la centrale nucléaire de Bouchehr. La Commission aide également l'Iran depuis 2001 en fournissant une assistance dans les domaines de l'éducation, des soins de santé et de la création d'emploi en faveur des 3,5 millions de réfugiés afghans et de migrants vivant dans le pays.

L'Union européenne reste fermement déterminée à poursuivre la mise en oeuvre, pleine et effective, du plan d'action global commun, aussi longtemps que l'Iran respectera ses engagements dans le domaine du nucléaire. La levée des sanctions liées au nucléaire, qui permet la normalisation des relations économiques et commerciales avec l'Iran, constitue un élément essentiel du plan d'action global commun.

Déclaration de la commission conjointe du plan d'action global commun, 6 juillet 2018
Cette mesure fait suite à La mise à jour, le 6 août 2018 de la loi de blocage destinée à soutenir l'accord sur le nucléaire iranien entre en vigueur

Alors que prend effet le premier volet des sanctions contre l'Iran rétablies par les États-Unis, la mise à jour par l'Union européenne de sa loi de blocage entre en vigueur le 7 août pour atténuer l'incidence de ces sanctions sur les intérêts des entreprises de l'UE exerçant des activités légitimes en Iran.

Cette mise à jour de la loi de blocage s'inscrit dans la volonté de l'Union européenne de poursuivre la mise en oeuvre intégrale et effective de l'accord sur le nucléaire iranien, intitulé «plan d'action global commun», notamment en soutenant les relations économiques et commerciales entre l'UE et l'Iran, qui se sont normalisées depuis que cet accord a conduit à la levée des sanctions liées au nucléaire.

Le processus de mise à jour de la loi de blocage, consistant à ajouter à son champ d'application les sanctions extraterritoriales que les États-Unis rétablissent contre l'Iran, a été lancé par la Commission le 6 juin 2018. S'en est suivie une période d'examen de deux mois pour le Parlement européen et le Conseil. Aucun des deux colégislateurs n'ayant formulé d'objection, cette mise à jour sera publiée au Journal officiel et entrera en vigueur le 7 août.

Pour en savoir plus sur la loi de blocage

La loi de blocage ouvre aux opérateurs de l'UE le droit d'être indemnisés, par les personnes qui en sont à l'origine, de tout dommage découlant des sanctions extraterritoriales imposées par les États-Unis et annule les effets dans l'Union européenne de toute décision de justice étrangère fondée sur ces sanctions. Elle leur interdit également de se conformer à ces sanctions, à moins d'y être exceptionnellement autorisés par la Commission dans le cas où le non-respect de celles-ci léserait gravement leurs intérêts ou ceux de l'Union. Ces autorisations seront accordées en fonction de critères convenus, qui seront également publiés le 7 août.

Pour aider les entreprises de l'UE à appliquer la loi de blocage actualisée, la Commission publiera également une note d'orientation destinée à faciliter la compréhension des actes juridiques concernés.

Les prochaines étapes

L'Union européenne maintient totalement son engagement à poursuivre la mise en oeuvre, pleine et effective, du plan d'action global commun, aussi longtemps que l'Iran respectera, lui aussi, ses engagements dans le domaine du nucléaire. La levée des sanctions liées au nucléaire, qui permet la normalisation des relations économiques et commerciales avec l'Iran, constitue un élément essentiel du plan d'action. Dans le même temps, l'Union européenne s'engage aussi à maintenir la coopération avec les États-Unis, qui demeurent pour elle un partenaire et allié incontournable.

Outre la mesure susmentionnée, l'UE oeuvre, en étroite coordination avec les États membres et d'autres partenaires, à l'élaboration de mesures concrètes destinées à soutenir la coopération avec l'Iran dans les principaux secteurs économiques, en particulier dans la banque et la finance, le commerce et l'investissement, le pétrole et les transports.

Contexte

Le 8 mai, le président Trump a annoncé le retrait des États-Unis du plan d'action global commun et le rétablissement de toutes les sanctions qui avaient été levées en vertu de cet accord. Le rétablissement des sanctions américaines entrera en vigueur à l'issue d'une période de transition (de «liquidation») de 90 jours (se terminant le 6 août 2018) pour certaines d'entre elles, et de 180 jours (se terminant le 4 novembre 2018) pour les autres.

Le 18 mai, la Commission a lancé plusieurs mesures visant à préserver les intérêts des entreprises européennes qui investissent en Iran et à permettre à la BEI de financer des activités en Iran, manifestant ainsi l'engagement de l'UE en faveur du plan d'action global commun.

Le 6 juin, la Commission européenne a adopté la mise à jour de la loi de blocage et celle du mandat de prêt extérieur de la BEI, qui entrent en vigueur le 7 août, à l'issue du délai de deux mois fixé pour la présentation d'objections.

Le 6 juillet, une réunion de la commission conjointe du plan d'action global commun, réunissant l'UE, les pays de l'E3 (la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni), la Russie, la Chine et l'Iran, s'est tenue à Vienne, au niveau des ministres, sous la présidence de la Haute Représentante/vice-présidente Federica Mogherini. Toutes les autres parties à l'accord sur le nucléaire ont réaffirmé leur engagement à poursuivre sa mise en oeuvre complète. Elles ont appuyé les récents efforts visant à poursuivre la normalisation des relations commerciales et économiques avec l'Iran et ont également pris acte de l'action menée par l'UE pour mettre à jour la loi de blocage afin de protéger les entreprises de l'UE.
Service de presse de l'Union européenne.
IP/18/5103