Vague de sécheresse en Europe : la Commission présente des mesures supplémentaires pour soutenir les agriculteurs
Alors que les agriculteurs européens font face à de graves difficultés suite à la sécheresse de cet été, la Commission européenne reste engagée et apporte son soutien au secteur. Des dérogations supplémentaires seront accordées pour permettre aux agriculteurs de nourrir suffisamment leurs animaux.
La Commission européenne a présenté aujourd'hui un ensemble de mesures additionnelles pour accroître la disponibilité des ressources fourragères pour le bétail, ce qui constitue l'un des principaux défis auxquels sont confrontés les agriculteurs suite à la sécheresse. Ce paquet complète les mesures déjà annoncées par la Commission début août.
Le commissaire européen à l'agriculture, Phil Hogan, a déclaré: "La Commission a réagi dès les premiers signaux de ces événements climatiques extrêmes et je continue personnellement à suivre la situation de près. Je suis en contact avec les ministres des pays concernés pour évaluer les besoins et les mesures déjà en place. Nous prenons aujourd'hui des mesures supplémentaires qui devraient permettre de soulager plus encore les agriculteurs européens qui font face à une pénurie d'aliments pour leurs animaux. Je salue les récentes annonces de plusieurs États membres prêts à agir pour soutenir leur secteur agricole et je m'engage à continuer de travailler, ensemble, afin de veiller à ce qu'ils utilisent pleinement les possibilités offertes, notamment par la politique agricole commune."
Les dérogations présentées aujourd'hui concernent plus précisément certaines règles de verdissement, à savoir:
La possibilité de considérer les cultures d'hiver, normalement semées en automne pour les récoltes/le pâturage, comme des cultures intermédiaires (ce qui est interdit par les règles en vigueur) si elles sont utilisées pour des pâturages ou pour produire du fourrage;
La possibilité de ne semer qu'une seule espèce de cultures intermédiaires (et non un mélange de variétés comme ce qui est normalement exigé) si ces dernières servent de pâturage ou pour du fourrage;
La possibilité de réduire la période obligatoire de présence des cultures intermédiaires (actuellement de 8 semaines) afin que les cultivateurs puissent semer leurs cultures d'hiver à temps après ces cultures;
L'extension à la France de la dérogation accordée auparavant à certains pays concernant l'utilisation des terres en jachère pour nourrir les animaux.
La proposition de permettre des avances de paiements, déjà annoncée il y a quelques semaines, a été également officiellement présentée aujourd'hui. Les agriculteurs pourront recevoir jusqu'à 70 % de leurs paiements directs et 85 % des paiements, au titre du développement rural, dès la mi-octobre 2018. Ils ne devront ainsi pas attendre le mois de décembre pour assainir leur trésorerie.
Ces actions complètent les mesures existantes qui permettent de répondre à de telles conditions exceptionnelles. Dans chaque cas, la Commission s'assure que les mesures soient mises en oeuvre de manière proportionnelle et prennent en compte les considérations environnementales. Par exemple, dans le cadre des règles existantes en matière d'aides d'État dans le secteur agricole, des aides dont le montant peut aller jusqu'à 80 % des dommages causés par la sécheresse (ou jusqu'à 90 % dans les zones soumises à des contraintes naturelles) peuvent être fournies, à certaines conditions. L'achat de fourrage peut donner droit à une aide au titre de dommages matériels ou de perte de revenus. L'indemnisation en compensation de dommages peut également être accordée sans obligation de notification à la Commission (il s'agit là de ce que l'on appelle des «aides de minimis») à hauteur de 15 000 euros maximum par agriculteur par périodes de trois ans. De nombreuses mesures sont également disponibles dans le cadre du développement rural, comme par exemple la possibilité d'aides financières pour réensemencer des pâturages ou des compensations pour les pertes de revenus.
Ces propositions ont déjà été présentées aux Etats membres lors d'une réunion de comité. Elles devraient être votées dans les prochains jours et formellement adoptées d'ici fin septembre. Elles s'appliqueront de manière rétroactive.
La Commission est en contact avec tous les États membres, de façon à recevoir des informations actualisées sur les conséquences de la sécheresse d'ici le 31 août.