Consultation sur l'heure d'été: 84 % des répondants souhaitent que l'Europe supprime le changement d'heure
La Commission européenne a publié aujourd'hui les premiers résultats de la consultation publique relative au changement d'heure en Europe.
Cette consultation en ligne, qui s'est déroulée du 4 juillet au 16 août 2018, a recueilli 4,6 millions de réponses provenant des 28 États membres, soit le nombre de réponses le plus élevé jamais enregistré pour une consultation publique de la Commission. Selon les résultats préliminaires, 84 % des répondants ont plébiscité la fin du changement d'heure semestriel.
Mme Violeta Bulc, commissaire européenne chargée des transports, a présenté ces résultats préliminaires au collège des commissaires, qui a procédé à un premier échange de vues sur les éventuelles prochaines étapes. La commissaire Bulc a déclaré: «Des millions d'Européens ont participé à notre consultation publique pour faire entendre leur voix et leur message est très clair: 84 % d'entre eux ne veulent plus du changement d'heure. Nous allons maintenant agir en conséquence et élaborer une proposition législative que nous présenterons au Parlement européen et au Conseil, qui décideront ensemble de la suite à donner.»
Il ressort également des premiers résultats que le changement d'heure semestriel est vécu comme une expérience «négative» ou «très négative» par plus des trois quarts (76 %) des participants à la consultation. Parmi les raisons invoquées par les répondants pour mettre fin au changement d'heure figurent les incidences négatives sur la santé humaine, l'augmentation du nombre d'accidents de la route ou l'absence d'économie d'énergie.
M. Juncker, président de la Commission européenne, a inscrit la question de l'heure d'été parmi les priorités politiques conformément à son engagement d'être très visible sur les grands enjeux tout en laissant aux États membres la possibilité de prendre des décisions lorsqu'ils sont les plus à même de le faire. La consultation publique sur les dispositions relatives au changement d'heure a été organisée par la Commission européenne dans le cadre de son examen en cours des dispositions actuelles relatives au changement d'heure en Europe. Elle fait également suite à une résolution adoptée en février 2018 par le Parlement européen, ainsi qu'à des demandes émanant de certains États membres, de parties prenantes et de citoyens.
Prochaines étapes
Les résultats finaux de la consultation publique seront publiés dans les semaines à venir. La Commission va maintenant soumettre une proposition au Parlement européen et au Conseil en vue de modifier les dispositions actuelles relatives au changement d'heure.
Historique du dossier
Entre le 4 juillet et le 16 août 2018, la Commission européenne a organisé une consultation publique dans le cadre de son examen en cours des dispositions actuelles relatives au changement d'heure en Europe. Cette consultation a pris la forme d'une enquête en ligne visant à solliciter l'avis des Européens et à recueillir notamment des informations sur leur expérience globale du changement d'heure ou sur leurs préférences quant à la principale alternative (à savoir conserver le système actuel sans le modifier, ou le supprimer dans l'ensemble de l'UE). Les consultations publiques sont l'un des instruments qu'utilise la Commission pour procéder à l'examen de ses politiques, parallèlement à d'autres éléments tels que les études scientifiques. D'autres consultations menées par le passé ont également reçu un nombre élevé de réponses, parmi lesquelles la consultation relative aux directives «Oiseaux» et «Habitats» (plus de 550 000 réponses) et la consultation relative à la modernisation de la politique agricole commune (plus de 322 000 réponses).
La majeure partie des États membres appliquent depuis longtemps les dispositions relatives au changement d'heure, qui remontent pour la plupart aux Première et Seconde Guerres mondiales ou à la crise pétrolière des années 1970. À partir des années 1980, l'Union européenne a progressivement adopté une législation grâce à laquelle tous les États membres s'accordaient pour coordonner le changement d'heure et mettre un terme aux divergences nationales entre les calendriers. Depuis 1996, tous les Européens avancent leur montre d'une heure le dernier dimanche de mars et la reculent d'une heure le dernier dimanche d'octobre. Les dispositions européennes n'avaient pas pour objectif d'harmoniser le régime horaire au sein de l'UE mais de résoudre certains problèmes dus à une application non coordonnée des changements d'heure pendant l'année, notamment dans les secteurs des transports et de la logistique.
Outre le régime de changement d'heure dans l'Union européenne, les États membres sont regroupés en trois fuseaux horaires différents. La décision relative à l'utilisation d'un fuseau horaire déterminé relève de la compétence nationale.