Nomination des membres de la commission des sanctions de l'AFLD

AFLD - Agence Française de Lutte contre le Dopage - 11/09/2018 14:45:00

Publication du décret de nomination des membres de la commission des sanctions de l'AFLD

Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2018, sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage, à compter du 2 septembre 2018 :

1. Au titre des quatre membres des juridictions administrative et judiciaire :

. Rémi KELLER, conseiller d'État ;
. Mme Françoise TOMÉ, conseillère d'État ;
. Philippe CASTEL, conseiller doyen à la Cour de cassation ;
. Mme Janine DRAI, conseillère à la Cour de cassation.

2. Au titre des quatre personnalités compétentes dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport :
. Mme Élisabeth ELEFANT, médecin praticien hospitalier, membre de l'Académie nationale de Médecine ;
. Michel LEJOYEUX, médecin professeur des universités-praticien hospitalier, membre de l'Académie nationale de Médecine ;
. Mme Marie-Claude GUELFI, docteur en pharmacie, praticien hospitalier, membre de l'Académie nationale de Pharmacie ;
. Patrick MURA, docteur en pharmacie, praticien hospitalier, membre de l'Académie nationale de Pharmacie.

3. Au titre des deux personnalités qualifiées dans le domaine du sport :
. Stéphane BRACONNIER, professeur des universités ;
. Mme Isabelle SEVERINO, membre de la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français.

4. Au titre des personnalités compétentes en médecine vétérinaire :
. Mme Jeanne PAUMIER, docteur vétérinaire, membre de l'Académie vétérinaire de France ;
. M. Michel MARTIN-SISTERON, docteur vétérinaire, membre de l'Académie vétérinaire de France.

M. Rémi KELLER et M. Philippe CASTEL sont nommés respectivement président et vice-président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage.

La commission des sanctions se réunira dans le courant du mois de septembre afin d'établir son règlement intérieur et traiter les dossiers disciplinaires en cours d'instruction.

L'AFLD se réjouit de l'avancée que constitue la création d'une telle instance en son sein. Il s'agit d'une étape importante dans la mise en conformité avec le Code mondial antidopage et ses différents Standards, procédure sur laquelle elle travaille activement depuis plusieurs mois conformément à son plan stratégique 2018-2020.