Pour la première fois, le Conseil des Régions -réunion mensuelle des Présidents de Région- a décidé de délocaliser ses activités en Outre-mer en Martinique, à l'invitation d'Alfred MARIE-JEANNE, Président du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique et Président de la Commission Outre-mer de Régions de France. Cette étape s'est poursuivie du 24 au 27 octobre à Saint-Martin et en Guadeloupe, à l'invitation des Présidents Daniel GIBBS et Ary CHALUS.
Ce Conseil des Régions présidé par Hervé MORIN, en présence notamment de François BONNEAU et de Renaud MUSELIER, s'inscrit dans le cadre de la préparation du Pacte girondin qui sera remis au chef de l'Etat d'ici la fin de l'année et de la réforme constitutionnelle.
Les Régions et collectivités d'Outre-Mer sont en effet à l'avant-garde du droit à la différenciation et de l'expérimentation défendus dans le cadre de #TerritoiresUnis. La Martinique est par exemple depuis 2016 collectivité unique réunissant région et département. Elle dispose également de l'habilitation législative transports lui permettant de disposer d'une autorité organisatrice unique de transports sur son territoire.
Le Conseil régional de Guadeloupe dispose lui de l'habilitation énergie. Cette procédure dite d'habilitation permet aux collectivités et régions d'Outre-mer, aux termes de l'article 73-3 de la Constitution, d'obtenir une habilitation du Législateur en vue d'édicter leurs propres règles dans un domaine particulier et d'adapter les dispositions et outils élaborés au niveau national en fonction des spécificités et contraintes locales.
Saint-Martin est devenu lui une collectivité d'Outre-mer dotée de l'autonomie régie par l'article 74. Cette collectivité dispose de compétences qui lui sont propres par exemple en matière de fiscalité, droit et taxes ou encore en matière de création, aménagement et exploitation des ports maritimes. La COM de Saint-Martin est ainsi libre d'instaurer les règles qu'elle souhaite dans les domaines cités.
En trois ans la collectivité territoriale de Martinique a relevé des défis majeurs : mise en place d'un nouveau système transport collectif en site propre (TCSP), investissement massif dans l'économie bleue ou encore adoption à l'unanimité du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation
Sa réussite appelle aujourd'hui des propositions concrètes d'aménagements institutionnels, que Régions de France portera dans les prochaines semaines auprès du Gouvernement : suppression des doublons ; reconnaissance de nouveaux leviers fiscaux et financiers à la collectivité territoriale de Martinique (alignement du taux de base de l'octroi de mer sur la Guyane, extension de l'octroi de mer au secteur des services marchands) ; meilleur fonctionnement du délibératif et de l'exécutif (en permettant le retour des membres du conseil exécutif à l'assemblée en cas de démission collective ou de motion de défiance à l'image de la Corse, augmentation des délais de transmission des rapports à l'assemblée...).
Le lancement des Assises des libertés locales en Martinique
En présence de très nombreux élus et membres de la société civile martiniquaise, les Présidents Alfred Marie-Jeanne, Hervé Morin, François Bonneau, Renaud Muselier et le président de l'Association des Maires de Martinique, Maurice Bonté ont lancé les Assises des libertés locales en Martinique.
Dans les prochains jours, la Martinique transmettra sa contribution au Pacte girondin, en organisant 3 ateliers participatifs :
Atelier 1 : Repenser les relations Etat- Collectivité
Atelier 2 : Réformer l'exercice du droit à la différenciation et la libre administration des collectivités
Atelier 3: Penser une nouvelle Fiscalité locale et améliorer l'articulation des compétences présenté par Président François Bonneau
L'impact du changement climatique au coeur de la rencontre avec Sainte-Lucie
Les 39 Petits États insulaires en développement (Pied) représentent 0,5% des émissions de gaz à effet de serre mais sont les premières victimes du changement climatique. Les Ouragans Maria et Irma ont dévasté les Caraïbes. Les invasions d'algues sargasse menacent l'environnement et l'avenir économique de l'espace Caribéen. Avec une augmentation de la température de 2°, le niveau de la mer devrait augmenter de 3 pieds : 80% des Bahamas seront sous l'eau.
Dans le cadre de l'association des États de la Caraïbe (AEC) et l'Organisation des États de la Caraïbe orientale, Alfred Marie-Jeanne et Allan Chastanet, Premier ministre de Sainte-Lucie, ont réaffirmé leur volonté de contrôler leur propre destinée avec 3 objectifs :
Investir massivement pour la résilience par une source de fonds dédiée (augmentation de la hauteur des ponts , stabilisation des talus etc.) ;
Réformer les règles financières internationales en sortant ces investissements d'adaptation au changement climatique des ratios d'endettement en les assimilant en subventions ;
Accompagner la résilience du tissu économique, notamment l'explosion des primes d'assurance des entreprises liées au changement climatique, l'impact sur les pratiques de pêche.
Ces défis nécessitent de renforcer considérablement la coopération régionale en mutualisant les fonds à l'image du Caribbean Disaster Emergency Management Agency (CDEMA).
Régions de France appelle l'Etat à reconnaître la légitimité de la collectivité territoriale de Martinique à agir à l'international au plus près de son espace de vie et à lever l'ensemble des contraintes normatives.
La Martinique présente sa stratégie pour la Biodiversité et l'économie bleue
Alfred Marie-Jeanne a fait part à ses collègues du projet de la Martinique de classer les volcans et forêts de la Montagne Pelée et des Pitons du Nord au patrimoine mondial de l'Unesco, une démarche défendue le 23 octobre dernier en partenariat étroit avec l'Etat devant le Comité Français du Patrimoine Mondial (CFPM).
Le Président Marie-Jeanne a présenté la stratégie de la CTM en matière de biodiversité, notamment la mise en place de PARM (pôle agroalimentaire de Martinique). PARM est un centre de ressources technologiques créé à l'initiative de la CTM. Il constitue un outil scientifique et technique assurant des missions de recherche, de développement, d'assistance et de conseil aux professionnels du secteur agroalimentaire et des bio ressources. Il a été labellisé CRT (Centre de Ressources Technologiques) par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche-MESR en janvier 2016.
Régions de France a également visité le Grand Port de Martinique et la Marina. Le Port de Fort-de-France a une position stratégique dans l'Arc antillais. Situé au coeur de la région Caraïbe, il est ouvert sur le monde et fait l'objet d'investissements massifs de la CTM.