L'ASN crée un nouveau portail de signalement pour les lanceurs d'alerte
À la suite d'irrégularités découvertes à l'usine Creusot Forge en 2016, l'ASN a décidé de renforcer les mesures de prévention et de détection des fraudes dans le domaine nucléaire.
Son plan repose sur plusieurs piliers :
des exigences précisées aux exploitants et fabricants en matière de contrôle,
une évolution de ses propres méthodes de contrôle,
un dispositif de signalement facilement accessible.
Sur ce dernier point, l'ASN met à la disposition des lanceurs d'alerte un nouveau service sur son site, afin de recueillir et de traiter les signalements. Il permet un lien direct entre l'ASN et une personne souhaitant l'alerter à propos d'éléments dont elle a connaissance et qui peuvent présenter des risques pour les personnes ou l'environnement.
Ce service a pour objectif de recueillir des signalements d'irrégularités rencontrées dans les installations nucléaires et lors d'activités présentant un risque lié aux rayonnements ionisants, comme le transport de substances radioactives et certaines pratiques médicales ou industrielles. La falsification de documents ou de résultats de mesures, la mise en oeuvre de pratiques non conformes aux règles de l'art sont des exemples des irrégularités qui peuvent ainsi être signalées.
L'ASN assurera la stricte confidentialité des éléments transmis.