Une simplification du processus de déclaration - Une clarification des tarifs et une extension des réductions - Un dispositif spécifique pour les écoles, les crèches et les centres de loisirs
L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF) et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ont signé, hier, un nouvel accord de partenariat qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Ce nouvel accord, permettra de garantir une juste rémunération des créateurs et éditeurs de musique tout en permettant aux municipalités et aux intercommunalités de se voir proposer davantage de forfaits et des processus simplifiés tenant compte de leur diversité et de leur utilisation de la musique.
Grace à cet accord, l'ensemble des adhérents de l'AMF peut désormais bénéficier du travail conjointement mené avec la Sacem.
CE NOUVEAU PARTENARIAT PROPOSE AINSI :
Des avantages pour toutes les communes et intercommunalités
. Un processus simplifié avec un parcours en ligne et un espace numérique dédiés.
. Le maintien de la réduction de -25% appliquée aux diffusions de musique lors des fêtes nationales, locales et à caractère social
. La possibilité pour les communes et intercommunalités de prendre en charge l'ensemble des diffusions de musique dans les établissements scolaires ou parascolaires : écoles (en dehors du cadre pédagogique), crèches, halte-garderie, centres de loisirs...
Le forfait couvre la sonorisation des espaces communs, la sonorisation des activités et les animations en musique au sein des écoles (concerts, spectacles, chorales, kermesses, spectacles de fin d'année...)
Par ailleurs, les communes et intercommunalités membres de l'AMF bénéficieront d'une nouvelle réduction de -10% pour leur diffusion de musique en dehors des fêtes nationales, locales et à caractère social.
Un dispositif spécifique pour les communes et intercommunalités jusqu'à 5 000 habitants (soit près de 94% des communes)
Des forfaits simplifiés et élargis, créés spécifiquement, pour :
- Couvrir les événements (concerts, bals, feux d'artifice, cérémonie...) mais aussi la sonorisation générale (équipements municipaux, écoles, attentes téléphoniques)
- Accéder à des formules adaptées - dont une offre « événements illimités » - permettant ainsi aux communes de diffuser de la musique en illimité.
Une gestion simplifiée et dématérialisée : contrat et paiement en ligne, visualisation des factures dans l'espace client.
« Les manifestations musicales organisées par les municipalités contribuent à la vitalité des territoires, et au rayonnement des répertoires des créateurs que représentent la Sacem. Nous- auteurs, compositeurs et éditeurs de musique - sommes heureux de la signature de cet accord qui permet d'assurer aux membres de la Sacem une juste rémunération. » Jean-Marie Moreau, auteur et Président du Conseil d'administration de la Sacem.
« Partenaires depuis plus de 60 ans, la Sacem et l'AMF se sont attachées à collaborer sans relâche afin de s'adapter aux différentes évolutions d'utilisation de la musique par les Municipalités. Cet accord ambitieux se traduit par de nombreuses simplifications et un enrichissement de nos services pour une plus grande efficacité dans l'exécution de nos missions, confortant la Sacem dans son rôle de partenaire privilégié des diffuseurs de musique. » Jean-Noël Tronc, Directeur général - gérant de la Sacem
« Les maires et les présidents d'intercommunalités sont les principaux artisans de la vie culturelle des territoires au quotidien, à travers les nombreux équipements qu'ils gèrent et des animations qu'ils mettent en oeuvre. Soucieuse de veiller au respect des droits d'auteur, l'AMF a noué un partenariat étroit avec la Sacem afin de simplifier les démarches des élus locaux et de leur permettre de bénéficier de tarifs préférentiels. » François Baroin, président de l'AMF