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Depuis la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les collectivités territoriales et les EPCI de plus de 20 000 habitant.e.s ont l'obligation de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes vient de publier une étude portant sur la mise en oeuvre de cette disposition par les collectivités territoriales.

L'étude repose sur la base d'un questionnaire adressé à l'ensemble des collectivités territoriales et montre que la loi semble plutôt bien mise en oeuvre dans les départements et régions, mais que les communes et les EPCI restent en retard. De même, les éléments figurant dans les rapports, sont, d'après l'étude, développés avec plus ou moins de précision. En effet, si le volet ressources humaines est en général assez complet (vraisemblablement également parce que les collectivités territoriales sont tenues de publier ces données depuis la mise en application en 2012 de la loi Sauvadet), les volets concernant les politiques publiques ou encore les éléments budgétaires restent encore bien souvent moins développés.
L'ensemble des départements et des régions ayant répondu au questionnaire de l'étude déplore un manque d'outils d'accompagnement pour l'élaboration du rapport.

A noter : la Charte Européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et les 30 articles qui la constituent, peuvent précisément être un outil permettant de décliner l'architecture d'une politique transversale en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

L'étude du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes