Commission européenne : Une Union de la sécurité en vue pour la sécurité des citoyens de l'Union
La Commission appelle à des efforts accrus pour assurer l'adoption des propositions en matière de sécurité, se penche sur le Brexit et prépare le Conseil européen et le sommet de la zone euro de décembre
Union de la sécurité
La Commission a rendu compte aujourd'hui des progrès accomplis dans la construction d'une union de la sécurité réelle et effective depuis le Conseil européen du mois d'octobre.
Si le Parlement européen et le Conseil avancent bien sur plusieurs initiatives en matière de sécurité, dont les propositions visant à supprimer les contenus à caractère terroriste en ligne et à renforcer le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, ils doivent fournir davantage d'efforts pour obtenir des résultats en ce qui concerne toutes les propositions en matière de sécurité qui restent à adopter, dans la perspective des élections au Parlement européen en mai 2019.
Dans le rapport présenté ce jour, la Commission s'intéresse à trois grands volets, indispensables à l'achèvement d'une union de la sécurité réelle et effective, à savoir:
Donner suite aux initiatives en matière de sécurité: plusieurs dossiers prioritaires en matière de sécurité sont toujours en attente d'adoption par le Parlement européen et le Conseil. Parmi ceux-ci figurent les propositions visant à rendre interopérables les systèmes d'information de l'UE appliqués à la gestion de la sécurité, des flux migratoires et des frontières, tandis que celles destinées à renforcer le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, à supprimer les contenus à caractère terroriste du web et à améliorer l'accès transfrontière aux preuves électroniques, d'une importance cruciale pour la sécurité intérieure, devraient être approuvées en priorité.
Contrôler le respect des nouvelles règles: la nouvelle législation en matière de sécurité n'a de sens qu'à condition d'être appliquée. C'est dans cet esprit que la Commission invite les États membres à mettre en oeuvre en priorité les règles adoptées d'un commun accord relatives aux thématiques suivantes: les données des dossiers passagers, la lutte contre le terrorisme, la cybersécurité, l'accès aux armes, le blanchiment de capitaux et la protection des données dans le domaine répressif.
Renforcer la résilience: l'UE a présenté des mesures concrètes afin de lutter contre la désinformation en Europe et au-delà, invitant les plateformes en ligne à assumer leur responsabilité pour que soit garantie la tenue d'élections libres et équitables. Des mesures ont par ailleurs été prises pour protéger davantage les espaces publics, y compris l'élaboration de documents d'orientation concernant la protection des espaces publics et les systèmes de barrières, et pour rechercher de nouvelles solutions de sécurité.
La Commission poursuit en outre, avec les sociétés de l'internet, ses actions de lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne dans le contexte du Forum de l'UE sur l'internet. Elle a également mis à disposition une enveloppe supplémentaire de 5 millions d'euros au titre du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) afin de combattre la radicalisation par la participation des communautés et de la jeunesse (pour de plus amples informations, cliquez ici) ainsi que 12 millions d'euros dans le cadre du programme visant à renforcer les moyens d'action de la société civile, lancé à la faveur du Forum de l'UE sur l'internet pour renforcer les contre-discours antiterroristes en ligne.
Préparation du Conseil européen et du sommet de la zone euro
Le Collège s'est également penché sur la préparation du Conseil européen et du sommet de la zone euro qui auront lieu à la fin de cette semaine. Les contributions importantes de la Commission qui ont été présentées la semaine dernière sont la communication sur le prochain budget à long terme, les propositions visant à renforcer le rôle international de l'euro, l'appel de la Commission aux États membres et au Parlement européen pour qu'ils avancent dans l'agenda en matière de migration, et le plan d'action contre la désinformation.
Autres points
Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission européenne pour les négociations au titre de l'article 50 avec le Royaume-Uni, a informé le Collège des derniers développements relatifs au Brexit.
Le Collège a également discuté des derniers développements consécutifs aux annonces du Conseil fédéral suisse relatives à l'accord sur le cadre institutionnel, de la conférence en cours des Nations unies sur le changement climatique à Katowice et de la conférence intergouvernementale pour l'adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui a lieu à Marrakech.
Enfin, le Collège a examiné le rapport d'avancement relatif aux consultations et dialogues citoyens, en tant que contribution de la Commission au prochain Conseil européen, tandis que la commissaire pour le commerce Cecilia Malmström a informé le Collège de l'état d'avancement de la ratification de l'accord de partenariat économique UE-Japon
PLUS D'INFO
Une Europe qui protège
Communication: Dix-septième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective
Une Europe à l'écoute: consultations et dialogues citoyens
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