Le Parlement vote sur la création d'une taxe numérique au niveau européen
Alors que l'économie globale ne cesse de se numériser et de ce fait, crée de nouveaux modèles d'entreprises, les règles relatives à la fiscalité des entreprises datent toujours du 20ème siècle. Selon le rapport, elles ne sont donc pas capables de saisir toute la portée des activités numériques pour lesquelles une présence physique n'est pas indispensable.
De nombreux défis
La taxation de l'économie numérique étant une préoccupation globale, la Commission européenne travaille activement avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour trouver une solution internationale.
Cela dit, en attendant qu'une solution soit trouvée, le Parlement européen veut établir un système commun de taxation des services numériques.
Le rapport, rédigé par Paul Tang, député démocrate socialiste hollandais, propose de cibler les plus grandes entreprises numériques qui génèrent des revenus résultant de la fourniture de services numériques à travers le monde tels que les moteurs de recherche, les plateformes de réseaux sociaux ou les plateformes commerciales en ligne.
Un second rapport, préparé par le député démocrate-chrétien polonais Dariusz Rosati, dit que pour déterminer si une entreprise numérique est imposable ou non, il faudra se baser sur les revenus tirés de la fourniture de services numériques (revenus annuels supérieurs à 7 millions d'euros), sur le nombre d'utilisateurs (plus de 100 000 dans un État membre) ou sur le nombre de contrats commerciaux portant sur des services numériques (plus de 3 000).
Rosati a également déclaré qu'il était « temps d'agir » et que l'Union européenne devait se positionner en pionnière tout en continuant à travailler sur une solution internationale avec l'OCDE.
Tang a jugé regrettable que les ministres des finances européens n'aient pas adopté de taxe des services numériques durant leur rencontre la semaine dernière. Au lieu de cela, ils ont, selon lui, présenté une proposition diluée qui n'entrera pas en vigueur avant 2021.
« Postposer une décision si cruciale est injuste pour les honnêtes contribuables et dangereux pour l'économie de l'UE » a-t-il ajouté.
« Nous voulons nous assurer que des multinationales comme Google, Facebook et Amazon payent leur part de taxes, comme tous les citoyens et comme toutes les petites entreprises. Nous devons nous battre pour augmenter la portée et le taux de cette taxe numérique et nous continuerons à nous battre pour une justice fiscale en Europe ».