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La Commission invite les signataires à intensifier leurs efforts

La Commission européenne a publié aujourd'hui les premiers rapports présentés par les signataires du code de bonnes pratiques contre la désinformation, signé en octobre 2018. Si la Commission salue les progrès accomplis, elle invite néanmoins ces signataires à intensifier leurs efforts dans la perspective des élections européennes de 2019.

Aujourd'hui, Google, Facebook, Twitter, Mozilla et les associations professionnelles représentant le secteur de la publicité ont présenté leur premier rapport sur les mesures qu'ils prennent actuellement pour se conformer au code de bonnes pratiques contre la désinformation. Des progrès ont certes été accomplis, notamment dans la suppression des faux comptes et la limitation de la visibilité des sites qui favorisent la désinformation, mais des mesures supplémentaires sont nécessaires pour assurer la totale transparence des publicités à caractère politique d'ici le début de la campagne des élections européennes dans tous les États membres de l'UE, pour permettre un accès approprié aux données des plateformes à des fins de recherche et pour assurer une bonne coopération entre ces plateformes et les différents États membres par l'intermédiaire des points de contact au sein du système d'alerte rapide.

D'après les rapports analysant les mesures prises avant le 31 décembre 2018, l'action des entreprises de l'internet est plus avancée et plus complète dans certains domaines, par exemple en ce qui concerne la fermeture des faux comptes et la privation des pourvoyeurs de désinformation de leurs sources de revenus, mais moins dans d'autres. En particulier, il ressort des rapports les éléments suivants:

Facebook a pris ou prend actuellement des mesures pour concrétiser tous les engagements souscrits, mais il doit à présent expliquer comment il déploiera les outils donnant davantage de moyens d'action aux consommateurs et comment il dynamisera la coopération avec les vérificateurs de faits et les chercheurs dans l'ensemble de l'UE;
Google a pris des mesures pour honorer l'ensemble de ses engagements, en particulier pour améliorer le contrôle des placements de publicité, accroître la transparence de la publicité à caractère politique et fournir aux internautes des informations, des outils et une aide afin qu'ils utilisent l'internet en connaissance de cause. Toutefois, certains outils ne sont disponibles que dans quelques États membres. La Commission invite également le moteur de recherche en ligne à soutenir, à plus grande échelle, les actions de recherche.
Twitter a donné la priorité aux actions ciblant les acteurs malveillants, en fermant les faux comptes ou les comptes suspects et en luttant contre les systèmes automatisés/les robots («bots»). La Commission souhaiterait néanmoins savoir en quoi ces mesures empêcheront les pourvoyeurs irréductibles de désinformation à promouvoir leurs tweets;
Mozilla est sur le point de lancer une version améliorée de son navigateur, afin de bloquer par défaut le pistage entre les sites (cross-site tracking), mais il devrait décrire de façon plus concrète comment cet outil limitera les informations révélées au sujet des activités de navigation des utilisateurs, qui pourraient servir à des campagnes de désinformation.
Pour les prochains rapports, la Commission attend de Google, Facebook, Twitter et Mozilla qu'ils élaborent une approche plus systématique permettant un suivi et une évaluation corrects et réguliers, à partir de données appropriées relatives à la performance.

Pour ce qui est des associations professionnelles représentant le secteur de la publicité (World Federation of Communication Agencies, European Association of Communication Agencies et Interactive Advertising Bureau Europe), la Commission prend note des efforts constructifs déployés par ces acteurs pour faire connaître le code, mais elle relève également l'absence des entreprises parmi les signataires et souligne le rôle essentiel que jouent les marques et les annonceurs dans les efforts visant à priver les pourvoyeurs de désinformation de sources de revenus.

Au plus tard fin 2019, la Commission procédera à une évaluation globale au terme de la période initiale de 12 mois du code. Si les résultats se révélaient insuffisants, elle pourrait proposer d'autres mesures, y compris de nature réglementaire.

Liens utiles

Questions and Answers

Reports by the signatories of the Code of Practice

Press release: A Europe that Protects: The EU steps up action against disinformation

Factsheet: Action plan against disinformation

Communication on tackling online disinformation: a European approach

EU vs disinfo website