L'accord de partenariat économique (APE) entre l'UE et le Japon entre en vigueur le 1 er février 2019. Les entreprises et les consommateurs de toute l'Europe et du Japon peuvent désormais tirer parti de la plus grande zone de libre-échange au monde.
Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré à ce propos: «L'Europe et le Japon envoient un message au monde sur l'avenir d'un commerce ouvert et équitable. Nous ouvrons un nouveau marché qui représente 635 millions de personnes et près d'un tiers du produit intérieur brut mondial, rapprochant plus que jamais les citoyens d'Europe et du Japon. Le nouvel accord offrira aux consommateurs un plus grand choix et des prix moins élevés; il protègera des produits d'excellence européens et japonais, tels que le Tiroler Speck autrichien ou le boeuf Kobe, sur les marchés réciproques; il offrira aux petites entreprises des deux parties la possibilité de s'ouvrir à un marché complètement nouveau; il permettra aux entreprises européennes d'économiser un milliard d'euros de droits de douane par an et stimulera le commerce actuel entre les deux parties. Plus que tout, cet accord est la preuve que commerce ne se limite pas aux quotas et aux tarifs douaniers, aux millions et aux milliards. Il incarne aussi des valeurs et des principes, guidé par l'équité. Il veille à ce que nos principes dans des domaines tels que l'emploi, la sécurité, le climat et la protection des consommateurs soient la référence mondiale. Or cela ne peut se produire que lorsqu'on travaille avec les partenaires les plus naturels, certes séparés par des milliers de kilomètres, mais unis par une amitié et des valeurs communes.»
Cecilia Malmström, commissaire chargée du commerce, a déclaré à ce sujet: «Cet accord a tout pour lui: il supprime les droits de douane et contribue à la définition de règles à l'échelle mondiale, tout en montrant au monde entier que l'UE et le Japon sont convaincus des bénéfices de la libéralisation des échanges. Dès le 1er février, les entreprises européennes bénéficieront de la suppression de droits de douane et de la simplification des procédures douanières. Nos fabricants, nos fournisseurs de services, nos jeunes entreprises spécialisées dans les nouvelles technologies et nos agriculteurs ont tous des raisons de s'en réjouir. Je suis également fière que nous ayons intégré, pour la première fois dans un accord commercial, les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat, tout en fixant des normes élevées en matière de droits des travailleurs et de protection des consommateurs. Le cadre est prêt pour dynamiser considérablement les échanges entre nous, ce qui entraînera la création d'emplois et la diminution des prix. Il incombe désormais aux entreprises et aux citoyens de tirer le meilleur parti de ces nouvelles possibilités commerciales. Nous comptons également sur tous les États membres de l'UE pour diffuser ce message à grande échelle.»
L'accord de partenariat économique supprime la grande majorité des droits (s'élevant à un milliard d'euros) payés chaque année par les entreprises de l'UE qui exportent vers le Japon. Une fois l'accord pleinement mis en oeuvre, le Japon aura supprimé les droits de douane sur 97 % des marchandises importées de l'UE. L'accord supprime également un certain nombre d'obstacles non tarifaires de longue date, par exemple en approuvant des normes internationales en matière automobile. Il supprimera également les obstacles pour les principaux exportateurs de l'UE de denrées alimentaires et de boissons sur un marché de 127 millions de consommateurs japonais et accroîtra les possibilités d'exportation dans une série d'autres secteurs. Le commerce annuel entre l'UE et le Japon pourrait augmenter de près de 36 milliards d'euros une fois l'accord pleinement mis en oeuvre.
L'UE et le Japon sont convenus de fixer des normes ambitieuses en matière de développement durable et, pour la première fois, un engagement spécifique à l'égard de l'accord de Paris sur le climat a été inclus dans le texte de l'accord.
Points essentiels de l'accord de partenariat économique
En ce qui concerne les exportations agricoles en provenance de l'UE, l'accord va notamment:
- supprimer les droits japonais sur de nombreux fromages comme le gouda et le cheddar (actuellement de 29,8 %) ainsi que sur les exportations de vin (actuellement de 15 % en moyenne);
- permettre à l'UE d'accroître considérablement ses exportations de viande de boeuf vers le Japon. En ce qui concerne la viande de porc, il y aura des échanges en franchise de droits pour les viandes transformées, tandis que les viandes fraîches seront presque entièrement exemptées;
- protéger sur le territoire japonais plus de 200 produits agricoles européens de qualité, à savoir les indications géographiques (IG), ainsi qu'une sélection d'indications géographiques japonaises dans l'UE.
L'accord garantit également l'ouverture des marchés de services, en particulier les services financiers, le commerce électronique, les télécommunications et les transports. En outre l'accord:
- facilite l'accès des entreprises de l'UE aux marchés publics importants dans 54 grandes villes japonaises et supprime les obstacles aux marchés publics dans le secteur ferroviaire, très important du point de vue économique à l'échelle nationale;
- tient compte des points sensibles spécifiques dans l'UE, par exemple dans le secteur automobile, en prévoyant des périodes de transition allant jusqu'à 7 ans avant la suppression des droits de douane.
L'accord contient aussi un chapitre complet sur le commerce et le développement durable, comprend des éléments spécifiques de simplification pour les petites et moyennes entreprises; fixe des normes très rigoureuses en matière de travail, de sécurité et de protection de l'environnement et des consommateurs, renforce les engagements de l'UE et du Japon en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique et préserve pleinement les services publics.
En ce qui concerne la protection des données, l'UE et le Japon ont adopté, le 23 janvier de cette année, des décisions pour permettre la libre circulation, en toute sécurité, des données à caractère personnel entre les deux partenaires. Ils ont convenu de reconnaître comme «équivalents» leurs systèmes respectifs de protection des données, ce qui donnera naissance au plus grand espace sécurisé de circulation des données au monde.
À compter du 1er février, une grande partie d'un autre accord - l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon - s'applique également à titre provisoire. Cet accord, signé en juillet dernier en même temps que l'accord de partenariat économique, est le tout premier accord-cadre bilatéral entre l'UE et le Japon. Il renforce le partenariat global en fournissant un cadre global propice à l'établissement d'une coopération politique et sectorielle renforcée et des actions conjointes sur des questions d'intérêt commun, y compris en ce qui concerne les défis régionaux et mondiaux. L'accord entrera en vigueur dès qu'il aura été ratifié par tous les États membres de l'UE.
Prochaines étapes
L'accord de partenariat économique est désormais en vigueur. La première réunion du comité UE-Japon se tiendra en avril 2019 à Bruxelles pour faire le point sur les premiers mois de mise en oeuvre.
En ce qui concerne la question parallèle de la protection des investissements, les négociations avec le Japon se poursuivent sur les normes et le règlement des différends en matière de protection des investissements, une réunion des négociateurs en chef étant prévue pour le mois de mars. Les deux parties se sont fermement engagées à parvenir au plus vite à une convergence dans les négociations sur la protection des investissements, compte tenu de leur engagement commun en faveur de la création d'un environnement d'investissement stable et sûr en Europe et au Japon.
