La base de données sur les visas actualisée pour plus de sécurité aux frontières extérieures

Parlement Européen - 14/03/2019 13:50:00


- Des contrôles de sécurité renforcés dans toutes les bases de données
- Les visas de long séjour, les visas dorés et les permis de séjour seront inclus dans la base de données

Les améliorations apportées au système d'information sur les visas (VIS) adoptées mercredi garantiront une meilleure réponse de l'UE aux défis sécuritaires et migratoires.

Le système d'information sur les visas (VIS) est une base de données européenne utilisée par les autorités afin de contrôle les ressortissants de pays tiers nécessitant un visa pour se rendre dans l'espace Schengen. La réforme permettrait au système de mieux répondre aux évolutions en termes de sécurité et aux défis migratoires, et d'optimiser la gestion des frontières extérieures de l'UE.


Les députés ont souhaité que la réforme de la base de données inclue:
- Des contrôles obligatoires de sécurité dans toutes les bases de données de l'UE afin de détecter les demandeurs utilisant plusieurs identités et d'identifier ceux qui présentent un risque en matière de sécurité et de migration irrégulière;
- Les visas de long séjour, notamment les ''visas dorés'', et les permis de séjour, afin de combler les lacunes en matière d'information sur la sécurité;
- L'abaissement de l'âge requis pour obtenir des empreintes digitales et des images faciales de mineurs de 12 à 6 ans, afin d'aider à identifier et à suivre les enfants disparus et d'établir des liens familiaux; les empreintes digitales ne seront pas exigées des personnes âgées de plus de 70 ans; et
- Un meilleur accès d'Europol et des autorités répressives aux données du VIS afin d'identifier les victimes de la criminalité et de faire progresser leurs enquêtes sur les infractions graves ou le terrorisme.

Le rapporteur Carlos Coelho (PPE, PT) a déclaré: ''Aujourd'hui, nous avons approuvé un VIS qui comble les lacunes de notre stratégie en matière de sécurité. Les visas dorés seront contrôlés comme jamais auparavant en Europe. Les contrôles de sécurité seront harmonisés sur tout le continent, avec une coopération accrue entre les autorités consulaires, les garde-frontières et les policiers. Nous aurons de meilleurs outils pour les retours. Nous allons prévenir la traite des enfants et mieux identifier les criminels et les terroristes. Il s'agit d'un système d'information à l'épreuve de l'avenir.''


Prochaines étapes

Le Parlement a adopté sa position sur la réforme du système d'information sur les visas par 522 voix pour, 122 contre et 31 abstentions. Les négociateurs du Conseil et du Parlement doivent encore s'accorder sur le texte final de la législation.


Contexte

Le système d'information sur les visas aide les autorités en charge des visas, des frontières, de l'asile et de la migration à contrôler les ressortissants de pays tiers nécessitant un visa pour se rendre dans l'espace Schengen depuis 2011. Les États membres traitent environ 18 millions de demandes pour des visas Schengen de court séjour chaque année. En août 2018, le système contenait plus de 60 millions de demandes de visa et 40 millions d'empreintes digitales.



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