Le Conseil vivement critiqué pour son incapacité à protéger les valeurs de l'UE en Hongrie

Parlement Européen - 22/03/2019 12:10:00


Les députés de la commission des libertés civiles ont condamné l'inaction du Conseil concernant les valeurs de l'UE en Hongrie.

Lors d'un débat avec le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, et le représentant permanent au comité politique et de sécurité, Calin Stoica, au nom de la présidence roumaine du Conseil, la plupart des députés de la commission des libertés civiles ont exprimé leur frustration concernant le manque de volonté d'agir du Conseil pour protéger les valeurs de l'UE ou pour coopérer avec le Parlement en ce sens.

Ils ont souligné que le Parlement soulevait la question de la Hongrie depuis près d'une décennie et qu'une action urgente était nécessaire pour éviter toute détérioration supplémentaire de la démocratie et de l'État de droit dans le pays, ainsi que la prolifération de ces pratiques dans l'ensemble des États membres de l'UE.

Les députés ont regretté que le Conseil n'ait pas réussi, à plusieurs reprises, à inscrire à son ordre de jour la proposition du Parlement visant à déterminer si la Hongrie risquait de violer les valeurs de l'UE, ou même à fournir un calendrier, malgré des demandes répétées. Ils ont demandé une nouvelle fois à ce que le Conseil invite le président de la commission, Claude Moraes (S&D, UK), et la rapporteure Judith Sargentini (Verts/ALE, NL) aux réunions pertinentes du Conseil des affaires générales, plutôt que de leur fournir de l'information de façon parcellaire, informelle et seulement après des demandes répétées des députés.


Contexte

En septembre 2018, le Parlement a demandé au Conseil d'évaluer si la Hongrie présentait une menace systémique aux valeurs fondatrices de l'UE. L'article 7 du traité de l'UE vise à garantir que tous les pays de l'UE respectent les valeurs communes de l'Union, notamment l'État de droit. La détérioration continue des valeurs de l'UE en Hongrie, notamment concernant l'indépendance de la justice, la liberté d'expression, la corruption, les droits des minorités et la situation des demandeurs d'asile, demeure un sérieux sujet de préoccupation.