L'union de l'énergie: de la vision à la réalité

Commission Européenne - 10/04/2019 11:10:00


La Commission a pleinement concrétisé la stratégie de l'union de l'énergie garantissant à tous les Européens une énergie accessible, abordable, sûre, compétitive et durable

Le quatrième rapport sur l'état de l'union de l'énergie, adopté aujourd'hui, montre que la Commission a pleinement concrétisé sa vision d'une stratégie de l'union de l'énergie garantissant à tous les Européens une énergie accessible, abordable, sûre, compétitive et durable.

L'Europe est déjà un acteur majeur de la lutte contre le changement climatique au niveau mondial. Grâce aux politiques européennes mises en oeuvre au cours des cinq dernières années dans tous ses domaines d'action, l'UE est sur la bonne voie pour assurer pleinement la transition vers une énergie propre, profitant des perspectives économiques qui en découlent, et créant de la croissance et de l'emploi ainsi qu'un environnement plus sain pour les consommateurs.

Outre qu'elle modernise la politique énergétique et climatique européenne, l'union de l'énergie donne un coup d'accélérateur à la transition vers une énergie propre de l'économie européenne dans des secteurs clés, conformément aux engagements que nous avons pris dans le cadre de l'accord de Paris, tout en garantissant une transition socialement équitable. Bâtir une union de l'énergie résiliente, dotée d'une politique clairvoyante en matière de climat et d'énergie, a été l'une des priorités politiques de la Commission Juncker.

Aujourd'hui, la Commission a dressé le bilan de la mise en oeuvre réussie de ce qui n'était que la vision, en 2014, d'une union de l'énergie unifiée, interconnectée, sûre et durable. Le rapport s'accompagne de deux documents montrant les progrès accomplis en matière d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. En parallèle, la Commission présente également un rapport sur la mise en oeuvre du plan d'action stratégique relatif aux batteries et une communication plaidant pour un processus décisionnel plus efficace et plus démocratique en ce qui concerne les politiques en matière de climat et d'énergie de l'UE.

L'union de l'énergie a renforcé le marché intérieur de l'énergie et amélioré la sécurité énergétique de l'UE grâce aux investissements réalisés dans des infrastructures nouvelles et intelligentes (notamment transfrontières), proposant une organisation du marché nouvelle des plus avancées et instaurant un mécanisme de coopération entre les États membres fondé sur la solidarité en vue de faire face aux crises potentielles d'une manière plus efficace et efficiente.

Comme la Commission l'a récemment exposé dans sa communication intitulée ''Une planète propre pour tous", la transition énergétique requiert une transformation économique et sociétale complète, associant tous les secteurs de l'économie et de la société pour assurer, d'ici 2050, la transition vers la neutralité climatique. Grâce au cadre pour une union de l'énergie, l'Europe est sur la bonne voie pour générer une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat.

La Commission Juncker a mis en place un tout nouveau cadre législatif pour l'union de l'énergie. Ce cadre législatif actualisé a permis à l'UE de rester en première ligne dans l'action climatique en revoyant ses ambitions à la hausse pour 2030 dans un certain nombre de secteurs liés à l'énergie, avec des objectifs plus audacieux en matière d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique ou en ce qui concerne les émissions des voitures, camionnettes et camions.

Outre ce nouveau cadre législatif, la Commission a mis en place un cadre qui prévoit des mesures de soutien visant à assurer une transition en douceur aux industries, régions et villes européennes. Plusieurs initiatives ciblées ont été lancées en vue de garantir que l'ensemble des régions et des citoyens bénéficie de la même manière de la transition énergétique. Une de ces initiatives est l'alliance européenne pour les batteries.

L'industrie européenne de la batterie est considérée comme une chaîne de valeur stratégique pour l'UE dans le contexte d'une stratégie de politique industrielle renforcée. Le rapport sur l'union de l'énergie s'accompagne d'un rapport séparé sur la mise en oeuvre du plan d'action stratégique relatif aux batteries.

Une deuxième communication publiée aujourd'hui plaide en faveur d'un renforcement de la responsabilité démocratique du processus décisionnel au titre du traité Euratom. La Commission européenne mettra en place un groupe d'experts de haut niveau chargé de faire un bilan du traité Euratom en vue d'examiner les possibilités d'améliorer la responsabilité démocratique de ce traité sur la base de sa version actuelle.

Dans la même communication, la Commission demande au Parlement européen et au Conseil de réfléchir au moyen d'améliorer la contribution de la fiscalité en matière d'énergie aux objectifs de l'UE en matière de politique énergétique et climatique et de faire en sorte qu'un passage à un processus décisionnel entre États membres fondé sur un vote à la majorité qualifiée contribue à réaliser des progrès dans ce domaine. Ce volet du travail de la Commission s'inscrit dans le prolongement de son projet pour une transition progressive vers le vote à la majorité qualifiée dans le cadre du processus décisionnel dans tous les domaines de la fiscalité, publiée pour la première fois en janvier.