Décisions plus efficaces en politique sociale et soutien de l'UE pour reconstruire Notre-Dame
La Commission propose une prise de décision plus efficace en politique sociale et coordonne l'assistance de l'UE à la reconstruction de Notre-Dame
Une prise de décision plus efficace en matière de politique sociale de l'UE
La Commission a lancé aujourd'hui une discussion visant à rendre plus efficace la prise de décision au niveau européen dans le domaine social.
Dans son discours sur l'état de l'Union de septembre 2018, le président Juncker a annoncé un réexamen complet des clauses passerelles prévues par les traités UE. Ces clauses permettent de passer du vote à l'unanimité au vote à la majorité qualifiée dans certaines circonstances.
En conséquence, trois communications ont déjà été adoptées: sur la politique étrangère et de sécurité commune (septembre 2018), sur la fiscalité (janvier 2019) et sur l'énergie et le climat (avril 2019). La communication sur les clauses passerelles en matière de politique sociale est la quatrième.
Dans un premier temps, au vu des avantages et des inconvénients de chaque cas, la Commission propose d'envisager l'utilisation d'une clause passerelle pour faciliter la prise de décision en matière de non-discrimination. Cette démarche permettrait de renforcer encore l'égalité de protection contre les discriminations. Dans un avenir proche, le recours à la clause passerelle pourrait également être envisagé pour l'adoption de recommandations dans le domaine de la sécurité sociale et de la protection sociale des travailleurs. L'objectif serait là de mieux orienter le processus de modernisation et de convergence des systèmes de protection sociale.
Avec le passage au vote à la majorité qualifiée, les intervenants restent les mêmes, comme leurs attributions. Le champ d'application et les conditions d'exercice des compétences de l'Union demeurent inchangés. À titre d'exemple, il incombera toujours aux États membres de définir les caractéristiques de leur système de protection sociale. Les partenaires sociaux conserveront leurs compétences et les traditions nationales de dialogue social seront maintenues. L'action de l'Union continuera d'être ciblée sur les éléments pour lesquels elle est nécessaire et peut se révéler particulièrement bénéfique, comme le prévoient les traités.
Pour faire jouer la clause passerelle, conformément à l'article 48, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne, il convient que le Conseil européen en décide ainsi à l'unanimité, que les parlements nationaux n'opposent aucune objection et que le Parlement européen donne son accord.
Notre-Dame
Les commissaires ont exprimé leurs sentiments communs de sympathie à l'égard de la France et du peuple français, et le président Juncker a demandé aux commissaires Oettinger, Stylianides, Navracsics et Cretu de coordonner l'aide de l'UE en faveur des efforts de reconstruction de Notre-Dame.
S'exprimant à la session plénière du Parlement européen, le président Juncker a déclaré: «Hier fut une journée terrible pour tous ceux qui aiment la France et qui aiment Paris. Dans la vie de nous tous, Paris n'est pas un endroit neutre. C'est un endroit dont nous aimons toujours retomber amoureux. Voir cette ville aux prises avec une tragédie qui n'est pas seulement architecturale, mais qui concerne la vie des Français, voir être détruit par les flammes le signe extérieur de la force française - puisque nombreux sont ceux qui visitent Notre -Dame depuis toujours - fait mal au coeur.
Hier, une part importante de la France vient d'être gravement blessée et nous sommes tous un peu veuves et veufs. Et donc je voudrais exprimer à l'égard de nos amis français les sympathies entières de la Commission européenne qui d'ailleurs s'est déclarée d'accord pour appuyer tous les efforts dont la France pourrait avoir besoin. L'Europe a été blessée, la France a été blessée, Paris a été blessée, nous avons été blessés et nous sommes solidaires de nos amis français. »
Affaires étrangères
Le Collège a discuté de la situation géopolitique qui prévaut actuellement sur le pourtour méridional de l'Union européenne, notamment en Libye, au Soudan et en Algérie, ainsi que de la situation en Ukraine.
