Système européen de traçabilité du tabac et de dispositifs de sécurité
Le système européen de traçabilité du tabac et de dispositifs de sécurité opérationnel à partir d'aujourd'hui
Le système européen de traçabilité du tabac et de dispositifs de sécurité est devenu opérationnel aujourd'hui. Les premiers producteurs dans l'Union ont demandé et obtenu des marques de traçabilité (ID) pour les cigarettes et les produits du tabac à rouler.
Cela signifie que les consommateurs verront bientôt de nouvelles marques de traçabilité sur les paquets, à côté des dispositifs de sécurité requis. Les ID permettront aux autorités nationales de suivre et de retracer les mouvements des paquets tout au long de la chaîne d'approvisionnement légale dans l'Union. Si la date d'aujourd'hui marque le lancement légal du système, sa mise en application a démarré le 10 mai 2019. Ces derniers jours, des opérateurs économiques (producteurs, distributeurs, propriétaires de magasins) de toute l'Union ont commencé à s'enregistrer et à enregistrer leurs installations dans le système.
Les États membres sont responsables de désigner une entité chargée de la délivrance des nouvelles marques de traçabilité («entité de délivrance des ID») et d'importants progrès ont été réalisés dans la délivrance d'ID ces derniers mois. Consciente qu'un État membre n'a pas encore été en mesure de remplir cette obligation, la Commission a adopté dans l'intervalle, afin de permettre le démarrage en temps voulu du système, une décision autorisant les opérateurs économiques à utiliser les services de délivrance d'ID d'autres États membres. La Commission surveille de près l'évolution de la situation et utilisera tous les moyens dont elle dispose pour garantir que le système soit rapidement entièrement opérationnel dans tous les États membres.
