Les professionnels du droit de Centrafrique, du Mali, du Bénin, du Congo et du Burkina poursuivent leurs travaux dans le domaine commun du droit OHADA

OHADA - 02/12/2019 13:45:00


OHADA / RCA / Reprise des activités du Club OHADA Centrafrique
L'OHADA a pu reprendre ses activités de promotion et de diffusion du nouveau droit unique des affaires OHADA pour une meilleure assimilation de la culture OHADA, avec l'appui de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com).

C'est à la faveur de ce nouvel élan qu'une campagne de sensibilisation au droit OHADA a été organisée le samedi 23 novembre 2019. Cette journée de relance des activités du Club OHADA Centrafrique s'est déroulée auprès de deux établissements universitaires privés de Bangui, la Faculté Privée de droit NewTech Institut et la Faculté Privée de droit Walombé.

Cette campagne a été précédée par un rappel général à l'endroit des étudiants de l'importance que revêt le droit unique des affaires OHADA pour un pays comme la RCA fragilisé par des événements militaro-politiques qu'il a connus. Il a été souligné, qu'au regard de son positionnement au coeur de l'Afrique, la RCA, dont le Président fondateur Barthélémy Boganda avait plaidé avec ferveur pour la création des Etats-Unis d'Afrique, a tout son rôle à jouer pour asseoir la dynamique OHADA et oeuvrer à son entier succès au service de l'idéal de l'unité juridique africaine.

Les jeunes étudiants étaient heureux de cette approche qui a permis de rappeler les grandes lignes relatives à l'historique, les institutions et les Actes uniformes de l'OHADA. L'évolution actuelle positive de ce nouveau droit unifié sur les économies africaines, leur intégration et leur développement économique a été soulignée. Un hommage particulier a été rendu au Juge Kéba Mbaye, père de la réforme OHADA, qu'il avait définie par cette phrase emblématique : « L'OHADA est un outil juridique imaginé par l'Afrique pour servir l'intégration économique et la croissance ».

Des documentations (plaquettes, brochures sur comprendre l'OHADA...) ont été distribuées séance tenante aux étudiants et un autre lot constitué des Codes Verts OHADA, de Guides pratiques OHADA sur les Sociétés Commerciales et les Groupements d'Intérêt Economique, et de Guides pratiques comptables OHADA (SYSCOHADA) ont été remis aux responsables de ces établissements pour leur bibliothèque ouverte aux étudiants.

Notons que ces événements ont eu lieu en la présence du Président Fondateur et du Doyen de la Faculté Privée de droit New Tech Institut, l'assistant du Président Fondateur, le directeur des études et le corps professoral pour la Faculté Privée de droit Walombe.

Les prochaines journées seront consacrées dans les jours à venir à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques et à l'Institut Universitaire de Gestion des Entreprises de l'Université de Bangui.

Le Club OHADA Centrafrique lance un vibrant appel à tous les partenaires bailleurs de fonds et les autres à contribuer à la plus grande promotion du droit OHADA, partant à l'approfondissement de l'Etat de droit économique en Centrafrique.


OHADA / Mali / Compte rendu de la remise d'ouvrages OHADA à l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM), le 23 novembre 2019 à Bamako
Communiqué de l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM)

Le samedi 23 novembre 2019 a eu lieu dans la salle de master de la faculté de droit privé de Bamako, la remise de 19 codes verts offerts par l'association pour l'unification du droit en Afrique (UNIDA) aux membres de l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM).

Plusieurs personnes étaient présentes, notamment le Président de l'AJPDOM, M. Abdou Mounir BABY, le représentant de l'UNIDA au Mali, M. Boubacar DIAMBOU, le Président du Club OHADA Mali, M. Mamoutou TANGARA. Ce don de l'UNIDA s'inscrit dans le cadre du concours d'excellence OHADA-Mali dans le but de récompenser les lauréats du concours d'excellence OHADA Mali.

A titre de rappel, le concours d'excellence OHADA-Mali est une initiative de l'AJPDOM qui a pour objectif d'encourager les étudiants à s'intéresser davantage au droit OHADA. Toutes les classes sont donc concernées par ce concours de la première année au master mais seulement les cinq premiers de chaque classe seront récompensés par des codes verts OHADA ainsi que d'autres cadeaux. Le concours proprement dit aura lieu le Samedi prochain à partir de 8H00 dans les deux salles de master de la Faculté de droit privé de Bamako. Les étudiants de la première année auront un sujet sur le droit communautaire, s'agissant des étudiants de la deuxième année, ils auront un sujet en droit commercial général OHADA, quant aux étudiants de la troisième année et ceux du master, les sujets seront choisis entre le droit OHADA des sociétés commerciales, le droit OHADA des voies d'exécution, le droit OHADA des procédures collectives et le droit OHADA des sûretés.

Lors de la cérémonie, les différents invités ont profité de l'occasion pour féliciter et encourager les membres de l'association à continuer dans la même lancée. Le Président de l'AJDOM a remercié l'UNIDA pour ce geste d'encouragement et a rassuré que les documents seront utilisés à bon escient.

Ensuite le représentant de l'UNIDA a procédé à la remise officielle au président et à certains membres de l'AJPDOM.

La cérémonie à été clôturée par une photo de famille pour immortaliser la cérémonie.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Sékou SISSOKO

Email : sekousissokoba32@gmail.com

OHADA / Bénin / Accord de partenariat entre l'AUF et la Fondation pour le Droit Africain pour les activités du Club OHADA Bénin

La Fondation pour le Droit Africain (FDA) vient de signer un partenariat avec l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) pour étendre le réseau de communication du Club OHADA Bénin (COBe) vers les autres universités de l'espace francophone.

L'Agence Universitaire de la Francophonie est une association internationale regroupant des universités, grandes écoles, réseaux universitaires et centre de recherches scientifiques utilisant la langue Française dans le monde entier. L'AUF c'est aussi, près de 850 établissements d'enseignement supérieur membres dans plus de 100 pays et une soixantaine (60) implantations dans le monde.

Le Président de la Fondation pour le Droit Africain, Jaïrus AGOSSADOU, s'est dit satisfait de ce partenariat qui à terme devra permettre à l'ensemble des étudiants juristes/économistes du Club OHADA Bénin, de profiter de la plus large plateforme numérique d'échanges universitaires de la Francophonie.

A cette heure du numérique, les étudiants du COBe pourront interagir avec d'autres étudiants francophones dans le monde pour une partage d'expérience estudiantine, choix de carrière, mener des réflexions scientifiques des questions d'actualité et pour ceux qui désirent voyager plus tard pour des spécialisations, de bénéficier des conseils et appuis de leurs camarades à travers les universités francophone dans le monde.

Le Club OHADA Bénin est une association de recherches et d'études scientifiques, à but non lucratif, composé d'étudiants et de professionnels du Droit. Il est ouvert à tous les étudiants des universités publiques et privées du BENIN en quête de savoir et assoiffés juridiquement.

L'un des principaux objectifs du COBe, c'est de contribuer à la vulgarisation et à la promotion du droit OHADA à travers l'organisation de façon périodique, d'événements à caractère scientifiques en renforcement de capacité pour le développement de ce droit.

Pour plus d'information, approchez des responsables de session au niveau de chaque université/école ou contactez :

Samuel DEGBE
Tel : +229 67 57 49 11 ou +229 67 21 53 75
Email : fondation.droitafricain@gmail.com

Ou

Jaïrus AGOSSADOU, Fondation pour le Droit Africain
Email : jairusld@gmail.com


OHADA / Congo / Matinées juridiques du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe du Congo (CRJH), le 7 décembre 2019 à Brazzaville

Le Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe du Congo (CRJH), vous invite à prendre part aux matinées juridiques qu'il organise en date du samedi 7 décembre 2019 à 10h 30, au siège de la Commission Nationale OHADA dans l'enceinte du palais de justice de Brazzaville.

Public cible :

Les professionnels de droit (Avocat, notaire, huissiers de justice, juristes d'entreprises, magistrats, auditeurs de justice), étudiants et toutes autres personnes intéressées.

Le programme se présente comme suit :

10h30-11h : mot de bienvenue et lancement de l'activité

11h-12h : présentation du thème « La CCJA à l'épreuve de l'immunité d'exécution des entreprises publique »


Conférencier : M. Bienvenu BABELA, Président de la Commission Nationale OHADA, Juge président de la chambre commerciale de la cour d'Appel de Brazzaville
Modérateur : M. Ousmane Joachim NIANGADOU YHOMBY, Secrétaire Général du CRJH
12h-13h : échanges et débats

13h30 : fin de l'activité et lecture du mot de clôture

NB : à la fin de la conférence, un support sera remis aux participants. La participation est gratuite

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Norlland NKOLLI
Tél. : +242 06 958 54 54 / +242 06 619 02 55
Email : norllandnkoli@gmail.com

Le samedi 16 novembre 2019 a eu lieu au CERPAMAD à Ouagadougou, la traditionnelle cérémonie de Rentrée Solennelle de Cercle OHADA du Burkina. Cette cérémonie a été placée sous la présidence d'honneur de monsieur le Garde des Sceaux et Ministre de la justice du Burkina Faso représenté par son Conseiller Technique, monsieur Patrice Nabias qu'assistait madame Eudoxie Hien, Conseiller à la Cour de Cassation. Elle a connu la participation des représentants de plusieurs Associations et Ordres professionnelles, des juridictions nationales (Cour de cassation, Cour d'appel, TC, TGI), du SP CONADHA, des institutions (banques, universités privées), des chefs d'entreprises ainsi que d'un nombreux public composé notamment de travailleurs et d'étudiants sans oublier la presse nationale. Le thème de cette rentrée solennelle était « Le droit des affaires OHADA face à l'urgence climatique : enjeux, défis et perspectives pour la sécurité juridique des investissements et la croissance économique en Afrique ».

Dans son message de bienvenue, le Président de Cercle OHADA du Burkina à l'entame de son propos a regretté la disparition il y a de cela quelques jours d'un grand bâtisseur de l'OHADA en la personne du professeur Joseph Issa-Sayegh membre fondateur et vice-président de l'UNIDA. Il a invité l'assistance à le porter en prière afin que son âme repose en paix auprès des illustres devanciers. Il a fait ensuite l'état de lieux de l'OHADA qui, le 17 octobre dernier, affichait 26 ans d'existence au compteur, ce qui pour une organisation communautaire est significatif de sa maturité. Plus de deux décennies d'une longue et fructueuse pérégrination qui a porté bien haut les espérances des pères fondateurs. En effet, un arrêt sur image de la carte d'identité de l'organisation permet de constater que l'OHADA aujourd'hui, c'est 17 Etats parties, 10 Actes uniformes, et plus de 225 millions de consommateurs (soit plus de 25% de l'Afrique subsaharienne). De 14 Etats francophones en 1993, l'assise territoriale de l'OHADA s'est élargie à de nouveaux Etats, de sorte que l'Organisation compte à ce jour des pays d'Afrique Centrale, d'Afrique de l'Ouest et de l'Océan Indien. Elle compte des Etats membres des plus grands regroupements du continent africain, CEDEAO, CEMAC, SADC, COMESA. Et de nouveaux Etats manifestent un intérêt croissant à rejoindre l'espace juridique intégré de l'OHADA, qui fait figure d'exemple unique au monde.

L'OHADA participe activement à l'amélioration de la croissance, à la réduction de la pauvreté et l'attrait de l'investissement tant domestique qu'international par la mise en place de mécanismes et de normes appropriés. En effet, l'Organisation n'a pas seulement le mérite d'avoir su, en un temps relativement court, doter l'ensemble de ses Etats parties de règles juridiques identiques, modernes et compétitives dans dix domaines différents de la vie des affaires ; elle promeut l'enseignement et la recherche en droit des affaires, et surtout rationalise le règlement des contentieux d'affaires : promotion de la justice arbitrale et la médiation, mais aussi, communautarisation de la justice étatique avec l'institution inédite d'une Cour suprême régionale, commune aux Etats parties, et seule compétente pour connaître, en dernier ressort, des questions liées à l'interprétation et à l'application du droit commun des affaires, garantissant ainsi la sécurité juridique et judiciaire des acteurs économiques. Avec cette construction juridique particulièrement élaborée et originale, l'Afrique est redevenue une destination de confiance pour les investisseurs. En dépit des soubresauts de l'économie mondiale, les Etats membres de l'OHADA connaissent une croissance à la fois vigoureuse et soutenue, à laquelle la rationalisation de l'environnement des affaires n'est point étrangère. Ces résultats ne peuvent que réconforter la grande communauté des amis de l'OHADA et encourager à oeuvrer pour la pérennisation des acquis et l'amélioration continue de l'édifice. L'Organisation poursuit avec lucidité, l'exploration de nouveaux champs normatifs, en parfaite intelligence avec les autres organisations d'intégration juridique et économique. Il n'est donc pas excessif d'affirmer que la marche de l'OHADA est irréversible et que son positionnement sur le marché des modèles juridiques est un succès.

Aussi, l'ébullition intellectuelle autour de l'OHADA, loin d'émouvoir doit plutôt permettre de mieux cadrer les choses sous un angle théorique afin de passer en revue les imperfections constatées du droit des affaires africain. Il est clair que la science juridique n'a de sens que dans un chassé-croisé permanent entre droit vivant et droit savant. Pour ce faire, l'on doit se garder d'aborder la réflexion des uns avec une fâcheuse condescendance qui conduirait à opposer une réflexion nébuleuse, dont le but ultime n'est qu'une forfanterie puérile. Conscient de cela, Cercle OHADA du Burkina a souhaité réfléchir cette année à l'occasion de sa rentrée solennelle sur « l'OHADA et l'urgence climatique ». La complexité de l'environnement économique de nos Etats confrontés aux difficultés de tous ordres notamment climatiques et environnementaux qui n'épargnent aucune partie de la planète ne doit laisser aucune organisation sérieuse et responsable indifférente. C'est dans cette logique qu'il convient de placer la nécessité pour l'OHADA d'intégrer la question de l'urgence climatique dans ses priorités afin d'envisager de solutions juridiques pour atténuer les effets pervers de ce problème d'une extrême gravité pour nous tous. En somme, il s'agit à travers cette thématique, d'interpeller les officiels de l'OHADA sur la gravité de la situation climatique et ses implications pour l'environnement des affaires. L'OHADA ne pourrait-elle pas apporter sa pierre, avec un vrai effet de levier, à la protection de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique ? Il y va de l'intérêt des millions de consommateurs que comptent notre espace communautaire et d'une manière générale de l'humanité toute entière. L'OHADA pourrait s'inspirer à juste titre des organisations communautaires qui prévoient la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises dans leur arsenal juridique. Dans cet esprit, on peut prendre exemple sur l'ordonnance française 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication non financière des entreprises. Cette ordonnance est une transposition de directives européennes relatives à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Elle introduit dans le Code de commerce français l'article L 225-102-1 qui prévoit que les sociétés commerciales, dépassant certains seuils, doivent insérer dans le rapport de gestion aux actionnaires une « Déclaration de performance extra-financière ». Cette Déclaration doit comprendre des informations relatives aux conséquences de l'activité de la société sur le changement climatique et de l'usage des biens et services qu'elle produit, à ses engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l'économie circulaire et de la lutte contre le gaspillage alimentaire...

En pratique, cette disposition a pour effet de contribuer efficacement à une prise de conscience des entreprises, de leurs dirigeants, salariés et partenaires et mener à l'adoption de comportements et de choix technologiques plus vertueux. Dans le cas particulier de l'OHADA, n'est-il pas possible de réfléchir à l'introduction de dispositions comparables dans l'Acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales (AUSCGIE) ? Un tel développement pourrait se révéler une contribution fort-utile pour la sécurité juridique des investissements. Après plus de vingt ans de parcours et d'actions concrètes au service de la croissance et le développement de l'Afrique, cette évolution novatrice aura le mérite de donner une dimension verte à l'OHADA. Face à l'urgence climatique, le droit OHADA peut contribuer efficacement pour réduire les risques sociaux, environnementaux et technologiques afin d'atteindre ses objectifs de sécurité juridique des investissements et de croissance économique en Afrique. Pour terminer son propos il a souhaité que monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice du Burkina soit le porte-parole de ce plaidoyer auprès de toutes les autorités nationales et de ses collègues du Conseil des ministres de l'OHADA.

Dans son discours, le représentant du Ministre de la Justice, Président d'honneur de la cérémonie a souligné la pertinence du thème qui nous interpelle tous sur notre responsabilité dans la lutte contre le réchauffement climatique qui menace notre planète. En effet, selon lui « qui parle de droit des affaires parle nécessairement de la législation qui encadre les activités économiques de manière générales. A ce propos, le thème de cette cérémonie se veut donc évocateur, en ce sens qu'il constitue une interpellation du législateur OHADA à orienter sa réflexion en direction de l'adoption de textes pertinents et harmonisés de nature à contraindre les dirigeants sociaux à plus de respect des normes environnementales propres à chaque activité économique, toute chose qui contribuera au développement durable ». En conclusion, les réflexions sur cette thématique peuvent alimenter des reformes dans le cadre des mesures à prendre au Burkina Faso pour l'amélioration du climat des affaires mais aussi dans la communauté juridique qui est l'OHADA.

Le Président d'honneur de la cérémonie, a pris très bonne note des observations qu'il s'est engagé à transmettre fidèlement à monsieur le Ministre de la justice. Il a souligné que cette activité constitue une preuve du dynamisme de Cercle OHADA du Burkina qui malgré ses moyens modestes fait un travail formidable pour la promotion du Droit OHADA. Il a tenu, au nom de monsieur le ministre de la justice à encourager tous ces bénévoles qui partagent en commun le rêve d'une Afrique unie et prospère par le droit des affaires.

Outre ces deux (2) interventions la cérémonie de Rentrée solennelle 2019 a connu une présentation des lauréats aux concours OHADA 2019 suivi d'un point sur la participation de l'équipe du Burkina Faso au CIGHO organisé à Lomé en septembre dernier. Par ailleurs, Cercle OHADA a procédé au lancement officiel des inscriptions à son programme de formation au Certificat OHADA « Comprendre l'OHADA en 12 séances ». La cérémonie s'est achevée par un sympathique cocktail dans le jardin du CERPAMAD au bord de la piscine entre membres et sympathisants en présence de quelques invités.


Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Cercle OHADA du Burkina
E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr
Tél. : +226 78 27 00 74 / 75 31 57 92

ou

Secrétariat du CERPAMAD
Sis à la zone du bois, près du canal de Zogona
ex-secteur 13 à Ouagadougou
Tél. : +226 25 36 07 03


PLUS d'INFO


L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires.
A propos de l'OHADA

Le système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est l'une des expériences d'intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada), l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit une oeuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres. L'adhésion, prévue par l'article 53 du Traité, est ouverte à tout État membre de l'Union africaine non signataire et à tout État non-membre de l'Union africaine et invité à y adhérer d'un commun accord de tous les États parties. L'OHADA regroupe aujourd'hui 17 États (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). Les langues de travail sont le français, l'anglais, l'espagnol et le portugais.

Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l'OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

Pour réaliser ces objectifs, l'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour des organes que sont la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, le Conseil des ministres (organes politiques) et le Secrétariat permanent qui est l'organe exécutif chargé d'assister le Conseil des ministres et de coordonner la préparation et le suivi de la procédure relative à l'adoption des Actes uniformes. Pour des raisons d'efficacité, deux autres organes spécialisés complètent le système institutionnel. Il s'agit de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) et de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA). La CCJA de l'OHADA est l'unique expérience réussie de transfert de souveraineté judiciaire dans le monde. Elle est compétente pour connaître, en cassation, des pourvois contre les décisions rendues en dernier ressort en application des Actes uniformes de l'OHADA par les juridictions nationales des États parties. En cas de cassation, elle a le pouvoir d'évoquer afin de vider le contentieux sans aucun renvoi à une juridiction nationale. L'ERSUMA a vocation à former les professionnels de l'OHADA et à perfectionner leurs compétences. Elle est également un centre de recherche en droit des affaires.

Encore PLUS D'INFO

L'OHADA compte à son actif dix Actes uniformes déjà entrés en vigueur dans les États parties.