Les méthodes de travail de la Commission von der Leyen: une Europe plus ambitieuse chez elle et sur la scène mondiale
La Commission von der Leyen a dévoilé aujourd'hui ses méthodes de travail, qui serviront de base au nouveau collège pour lui permettre de concrétiser la stratégie de la présidente pour l'Europe au cours des cinq années à venir. Collégialité, transparence et efficience figurent au tout premier plan.
La stratégie de la Présidente
Les méthodes de travail introduisent un certain nombre de nouveautés au mode de fonctionnement de la Commission, notamment en ce qui concerne le rôle des vice-présidents exécutifs, du haut représentant/vice-président, des vice-présidents et des groupes de commissaires. Ces méthodes instituent également une nouvelle instance chargée de coordonner les questions relatives aux relations extérieures, le groupe de coordination externe («EXCO»), et définissent la manière dont la Commission tiendra son engagement de donner suite aux résolutions du Parlement européen conformément à l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Enfin, les méthodes de travail ouvrent aussi la voie à la transformation numérique de la Commission, dont les réunions se passeront désormais de supports papier.
Les grands principes directeurs concernant les travaux collégiaux
La Commission européenne prend des décisions collectivement. Les membres de la Commission pèsent tous d'un même poids dans le processus décisionnel et sont tous également responsables des décisions adoptées. Une fois les décisions prises, chaque membre de la Commission se doit de les faire siennes, de les promouvoir et de les défendre. Les trois vice-présidents exécutifs exercent une double fonction, agissant à la fois en qualité de vice-présidents et de responsables d'un domaine d'action. Les vice-présidents exécutifs, le haut représentant/vice-président et les vice-présidents sont chargés de donner une direction politique aux travaux relevant de leur domaine d'action, tout en assurant leur coordination, notamment par le truchement des «groupes de commissaires». La présidente von der Leyen a constitué six groupes de commissaires couvrant les six priorités politiques suivantes: un pacte vert pour l'Europe; une Europe adaptée à l'ère du numérique; une économie au service des personnes; promotion de notre mode de vie européen; une Europe plus forte sur la scène internationale et un nouvel élan pour la démocratie.
La transparence devrait caractériser les travaux de tous les membres de la Commission et de leurs cabinets. Tous les membres de la Commission rendront publics toutes les réunions et tous les contacts ayant trait aux politiques de l'UE et au processus décisionnel de celle-ci.
Une Commission géopolitique
Pour la première fois, un groupe spécifique sera chargé de coordonner les aspects des travaux de la Commission relatifs aux relations extérieures. Dans le cadre de la préparation des réunions du collège, le nouveau groupe de coordination externe («EXCO») examinera sur une base hebdomadaire les questions internationales du moment et coordonnera les positions à prendre au sein des enceintes internationales ou lors de sommets, entre autres choses. Ce groupe jouera un rôle central dans l'alignement des dimensions interne et externe des travaux de la Commission
L'attachement à une Union démocratique
Pour faire la preuve de l'importance accordée par la Commission européenne à la parole des citoyens et de leurs représentants directement élus au Parlement européen, le collège examinera, lors de ses réunions, chaque décision d'enregistrer ou non les propositions d'initiatives citoyennes européennes. Le collège examinera et adoptera également des décisions concernant les résolutions du Parlement européen et les demandes d'initiative législative du Conseil en vertu des articles 225 et 241 du TFUE, dans le plein respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité ainsi que de l'accord «Mieux légiférer». Le vice-président chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, M. Maros Sefcovic, tiendra le Parlement européen informé du suivi proposé dans les trois mois suivant l'adoption de la résolution concernée.
Conformément à leurs lettres de mission, les membres du collège se rendront dans chaque État membre au cours de la première moitié du mandat de la Commission. Il est attendu d'eux qu'ils se rendent régulièrement auprès des parlements nationaux et participent aux dialogues avec les citoyens dans toute l'Union, notamment dans le cadre de la conférence sur l'avenir de l'Europe.
La réduction des formalités administratives
Le collège appliquera le principe «pas de nouvel acte sans abrogation préalable d'un acte existant» (règle du «one in, one out»), au titre duquel chaque proposition législative qui génère une nouvelle charge doit délester les citoyens et les entreprises d'une charge équivalente au niveau de l'Union dans le même domaine d'action. Le vice-président chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective veillera à l'application cohérente de ce principe dans l'ensemble des services de la Commission.
Une Commission numérique
La Commission européenne s'emploie à devenir une administration transformée numériquement, centrée sur l'utilisateur et fondée sur les données. Le collège montrera l'exemple en tenant des réunions sans support papier et en s'appuyant sur l'application «e-college». L'objectif est d'introduire peu à peu le concept de réunions sans support papier à tous les échelons de l'organisation. Cette mutation s'opérera dans le plein respect des exigences en matière de protection et de sécurité des données.
Une Commission plus verte
La Commission redoublera d'efforts en vue d'améliorer les incidences de ses activités sur l'environnement dans les domaines de la consommation d'énergie, d'eau et de papier, mais aussi de la gestion des déchets et des émissions de CO2. Elle recourra pour ce faire à de nouvelles initiatives dans le cadre de son système de management environnemental, ainsi qu'à une meilleure mise en oeuvre des principes de l'économie circulaire dans les passations de marchés publics écologiques, et elle renforcera les capacités de son personnel à adopter un comportement écologique.
Contexte
Les méthodes de travail
La décision relative aux groupes de commissaires