Newspress

A l'occasion du sombre anniversaire de ce naufrage, le service des Affaires maritimes du ministère de la Transition écologique et solidaire fait le bilan des changements opérés suite à ce naufrage qui a touché les côtes françaises.

Outre les conséquences désastreuses sur la biodiversité, cette marée noire a été à l'origine d'un bond en avant pour la sécurité des navires en Europe. Elle a également permis le renforcement de dispositifs de contrôle et a eu des conséquences juridiques comme le renforcement de la répression en cas d'incident et en matière de biodiversité.

Le procès de l'Erika a aussi été l'occasion de reconnaître la notion de préjudice écologique et de le faire inscrire dans la loi française.

Les principales conséquences écologiques de l'Erika
Plus de 20 000 tonnes de mazout répandues dans l'océan (Amoco Cadiz en 1978 : 227 000, Prestige en 2002 : 60 000)
Une marée noire de fioul lourd difficile à gérer, c'est un pétrole résistant au nettoyage naturel ; ses nappes peuvent ainsi parcourir de longues distances.
400 km de côtes françaises du Finistère à la Vendée, soit des centaines de kilomètres de plages souillées.
Au moins 150 000 oiseaux disparus, touchant de plein fouet les populations d'oiseaux marins qui viennent hiverner dans le golfe de Gascogne.

Une marée noire qui a généré 250 000 tonnes de déchets (eau de mer, algues, sables mazoutés, débris divers...) perturbant les écosystèmes marins et littoraux.

Le préjudice écologique reconnu suite à l'Erika et aux marées noires successives
Le préjudice écologique a donné lieu à une jurisprudence lors du procès de l'Erika. Il a depuis fait l'objet d'un cheminement politique (Grenelle de la mer notamment) et juridique et est désormais inscrit dans le code civil par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d'août 2016. La loi retient une définition du préjudice qui recouvre à la fois la dégradation de l'état du milieu impacté mais également les atteintes au fonctionnement courant des écosystèmes et aux services qu'ils rendent. Par conséquent, l'obligation de réparation désigne à la fois une remise à l'état initial mais également une réparation des pertes écologiques qui résultent de l'absence de fonctionnement courant de l'écosystème. Ces mesures de réparation s'inscrivent dans une démarche différente des mesures de compensation liées à la séquence « éviter, réduire, compenser », dites aussi mesures de compensation.

LIRE LE DOSSIER DE PRESSE
LE PLAN DU DOSSIER

1 ÈRE PARTIE

Pour prévenir des risques maritimes :
une sécurité renforcée des navires
Le bouleversement en Europe de la sécurité maritime post-Érika 5
En France, une politique renforcée d'inspections des navires 6
Une réglementation en perpétuelle évolution - les nouveaux défis 7
Quels risques en 2019 ? 9

2 ÈME PARTIE

Pour prévenir des risques maritimes :
des moyens opérationnels et de surveillance
La surveillance de la navigation maritime 11
La coopération régionale et européenne 13
Le dispositif de lutte contre les pollutions en mer et sur les côtes
françaises 14
ANNEXES
Les conséquences juridiques du naufrage de l'Érika 17
Le transport maritime et l'environnement 18