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Avec la création du RMI en 1988, la France s'est dotée d'un dispositif universel de solidarité visant à protéger ses bénéficiaires des formes extrêmes de pauvreté. À cet objectif initial s'est ajouté le souci de ne pas décourager les ménages sans emploi de reprendre une activité : plusieurs dispositifs pérennes d'intéressement leur ont permis de cumuler prestations sociales et revenus d'activité.

Où en est-on aujourd'hui de ces deux objectifs ? France Stratégie présente une analyse originale sur cas-types depuis les années 2000 - hors aides sociales locales - qui fournit des éléments de réponse.

Depuis 2000, hausse du pouvoir d'achat des ménages sans emploi mais moindre protection contre la pauvreté

Le pouvoir d'achat des ménages allocataires sans emploi a progressé depuis 2000, entre +3 % et
+14 % selon la configuration familiale. Pourtant, comme le revenu médian a progressé de 15 % sur
la période, leur niveau de protection contre la pauvreté monétaire s'est dégradé : la distance au seuil
de pauvreté est aujourd'hui supérieure de 3 à 8 points de pourcentage à ce qu'elle était en 2000,
sauf pour les ménages avec trois enfants, pour lesquels elle a retrouvé son niveau initial. Quelle que
soit la configuration familiale, les ménages allocataires sans emploi restent pauvres, le niveau de vie
maximum étant atteint par les ménages isolés avec trois enfants, à 80 % du seuil de pauvreté.

Aujourd'hui, le travail paie, quelle que soit la configuration familiale

Alors que ce n'était souvent pas le cas en 2000, le travail paie, quelle que soit la configuration
familiale. Lorsqu'une personne reprend une activité, le ménage auquel elle appartient voit dans tous
les cas son revenu disponible - donc son niveau de vie - progresser. La prime pour l'emploi, plusieurs
fois revalorisée, a d'abord rendu intéressante la reprise d'activité pour un niveau de rémunération égal au SMIC. Le RSA activité a ensuite rendu intéressante la reprise d'un emploi dès les premiers euros gagnés. Ainsi, pour un célibataire, un mi-temps au SMIC procure un gain de niveau de vie de près de 40 %, alors que ce gain était nul au début des années 2000. L'amélioration est générale, sauf pour les personnes vivant avec un conjoint en emploi rémunéré au niveau d'un SMIC, pour lesquelles le gain financier d'un retour à l'emploi est plus faible qu'en 2000.

Le travail ne garantit pas toujours de sortir de la pauvreté

Si le travail paie désormais dans tous les cas, il ne garantit pas de sortir de la pauvreté. Avec un seul
emploi au SMIC à mi-temps, seuls les ménages isolés avec un enfant y parviennent. Les couples monoactifs, avec ou sans enfants, restent pauvres, avec un niveau de vie à 85 % du seuil de pauvreté.
Même avec un emploi à temps plein au SMIC, les couples mono-actifs ne dépassent pas ce seuil.

Pour imaginer des dispositifs efficaces et justes de soutien au revenu des plus modestes, il est donc nécessaire de trouver un équilibre entre deux objectifs difficiles à concilier pour des ressources publiques limitées : faire en sorte que le travail paie suffisamment ; protéger contre la pauvreté les ménages aux ressources les plus faibles, ceux qui sont sans emploi. Ce type d'arbitrage est au coeur des réflexions et des concertations sur le revenu universel d'activité.

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