Action extérieure des collectivités territoriales et Diplomation démultipliée

FERAM - Forum d'échanges et de recontres administratifs mondiaux - 09/01/2020 15:50:00


Le 24 septembre 2019 s'est tenu à New-York, sous l'égide des Nations Unies, le Forum des Collectivités locales et régionales sur des sujets aussi immédiatement actuels et chargés d'avenir que le climat ou la « territorialisation » des Objectifs du développement durable.

C'est sans doute une occasion de jeter un regard sur l'apport original et difficilement contournable des acteurs territoriaux à la diplomatie des enjeux globaux. Et c'est aussi le moment d'appeler l'attention sur l'action entreprise avec constance depuis plusieurs décennies par nos régions, nos départements, nos intercommunalités et nos communes dans 147 pays, formant un réseau international de relations unique au monde par son étendue et sa diversité.

En effet, une vue complète des « acteurs non étatiques dans les relations internationales », pour reprendre le titre même d'un dossier publié dans notre Revue (1), très riche mais qui n'aborde pas explicitement ce sujet, doit conduire à prendre en compte ces acteurs publics, distincts de l'Etat et profondément appuyés sur leur société civile, par leur légitimité démocratique, et à les situer par rapport à la diplomatie d'Etat ou aux actions, notamment de plaidoyer, menées par les organisations non gouvernementales qui souvent retiennent plus l'attention des médias par leur caractère toujours militant et parfois bruyant.

UNE ACTION DANS LA DUREE

Menés le plus souvent sous la forme de la coopération décentralisée, elle-même prenant ses racines dans le mouvement des jumelages, il s'agit d'engagements contractés dans la durée avec les homologues étrangers et dont l'impact financier est loin d'être négligeable : 116 millions d'euros pour la seule aide publique au développement (APD), plusieurs centaines de millions d'euros consacrés aussi bien à des actions de solidarité, à des échanges d'expériences profitables pour le citoyen et à des opérations d'accompagnement à portée économique. Ils couvrent des thématiques allant de la solidarité internationale à l'échange de bonnes pratiques de gouvernance, avec un fort potentiel d'innovation et de participation citoyenne.

Inspirée à la base par un souci de concourir à l'action internationale en faveur du développement, en complémentarité avec des acteurs comme l'AFD, et reconnue à ce titre par l'OCDE et l'Union européenne, cette coopération des acteurs locaux est également capable de se positionner dans des domaines comportant des retombées directes et identifiables pour les citoyens dans leur vie quotidienne : les services publics, l'accès à l'eau, à l'assainissement, les transports, le numérique et l'intelligence artificielle, la maîtrise des paramètres essentiels des équilibres environnementaux. N'oublions pas que le processus qui a mené à l'Accord de Paris sur le climat a été accompagné d'une forte mobilisation des régions, notamment par le « R 20 », mais aussi par la réunion des « 1000 Maires » à l'Hôtel de Ville, engagement qui se poursuit et ne fait que s'intensifier, capitalisant de bonnes pratiques dans le cadre d'un échange entre pairs et identifiant des solutions transposables dans les différents contextes, urbains ou ruraux. Ces approches sont complétées par la mise en place de financements innovants, comme l'affectation possible, jusqu'à 1 % des dépenses des organismes locaux de traitement des eaux ou des déchets, au service de projets de coopération internationale dans ces domaines.


DANS LE CADRE D'UNE DIPLOMATIE ASSOCIANT PLEINEMENT LES TERRITOIRES

L'originalité de notre « modèle » tient aussi dans son articulation avec l'action gouvernementale. Si l'engagement des collectivités territoriales reste essentiellement volontaire, il s'insère dans un cadre légal respectueux des « engagements internationaux de la France » et bénéficie d'un système institutionnel original caractérisé par l'existence d'organes dédiés de soutien, la Commission nationale de la Coopération décentralisée (CNCD) (2), dans laquelle les associations nationales de collectivités territoriales tiennent un rôle essentiel, et la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) (3), agissant dans le cadre de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) mais disposant d'attributions de caractère interministériel. Les ambassades françaises à l'étranger, les services de coopération et d'action culturelle et les opérateurs, économiques et culturels, du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont mobilisés pour concourir à leur succès dans les pays partenaires, de même que, sur le territoire national, les conseillers diplomatiques des préfets de région (CDPR), récemment mis en place, et les réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA). Des subventions, en nette progression pour 2020, complètent ce dispositif à la fois intégré et souple, s'appuyant sur des appels à projets annuels ou triennaux.

C'est ainsi qu'on peut parler d'une « diplomatie démultipliée », terme maintenant consacré dans le cadre d'un Livre blanc de 2016, dans un contexte juridique désormais largement sécurisé (4). Au dernier siècle déjà Edouard Herriot constatait que si « tout divise les Etats, tout rassemble les communes ». C'est encore plus vrai de nos jours, si l'on veut qu'à l'avenir les relations internationales relèvent plus de la mécanique des fluides que de la tectonique des plaques...


Pierre POUGNAUD
Rapporteur général de la CNCD
Vice-président délégué de GLOBAL LOCAL FORUM

(1)« L'ENA hors les murs », n° 491, juin 2019.
(2)La CNCD, composée à parité d'élus locaux et de représentants des administrations de l'Etat, est présidée par le Premier ministre ou le ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; son vice-président est M. André Viola, président du Conseil départemental de l'Aude.
(3)La DAECT, placée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (DGM), est dirigée par l'ambassadeur Christine Moro.
(4)Cf. le «Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales », rédigé par Pierre Pougnaud sous l'égide de la CNCD, la Documentation française, 2019