Rapport de la Cour des Comptes : l'Ordre des médecins porte plainte au disciplinaire contre deux élus et deux anciens élus.
Le Conseil national réuni en session plénière ce jour a décidé de porter plainte devant la juridiction ordinale contre deux élus et deux anciens élus du Conseil national.
Cette décision fait suite au rapport d'une commission d'enquête interne au Conseil national de l'Ordre des médecins, créée à l'initiative du Dr. Bouet, président du Conseil national, pour étudier les suites à donner à quatre situations individuelles évoquées dans le rapport thématique de la Cour des comptes sur l'Ordre des médecins.
La création de cette commission avait été entérinée le 11 décembre 2019 par un vote du Conseil national en session plénière.
Cette commission d'enquête a présenté son rapport à la session plénière de février du Conseil national, qui a décidé ce jour de porter plainte devant la juridiction ordinale contre deux élus et deux anciens élus du Conseil national.
Ces plaintes seront portées devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France pour deux d'entre elles ; devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire pour la troisième ; et enfin devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte pour la quatrième.
Le président du Conseil national de l'Ordre des médecins a également obtenu quitus des élus pour transmettre, dans le cadre de ses responsabilités à la tête d'une autorité constituée, et au vu des conclusions de l'enquête interne de l'Ordre un signalement au procureur de la République de Paris dans le cadre des dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale.