1er CONTENTIEUX CLIMATIQUE CONTRE TOTAL : La Région Centre-Val de Loire s'associe aux collectivités et associations.

Région Centre-Val de Loire - 13/02/2020 11:25:00


La Région Centre-Val de Loire s'associe aux collectivités (Arcueil, Bayonne, Begles, Bize-Minervois, Champneuville, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-Francois) et associations (Notre Affaire à Tous, Sherpa, Les Éco Maires, France Nature Environnement et ZEA), qui portent le premier contentieux climatique contre la multinationale TOTAL pour manquement à son devoir de vigilance.

Notre assemblée régionale avait voté lors de sa session plénière du 20 décembre 2018, à une très large majorité (60 sur 77), un voeu dont l'objet était le soutien à la démarche engagée par des collectivités et associations sur la nécessité de mettre en conformité le plan de vigilance du groupe Total sur les risques climatiques et la prévention des atteintes graves à l'environnement. Dans l'éventualité où Total ne corrigeait pas son plan de vigilance en 2019, l'engagement était de s'associer à ces collectivités pour porter une action en justice, une première en France depuis la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères du 27 mars 2017. Plus d'un an après, aucun changement n'a été engagé par TOTAL, tant au niveau de la nature de ses investissements que du respect de l'environnement et des droits humains, alors que TOTAL continue à bénéficier de crédits d'impôts en provenance de l'Etat. Aujourd'hui, les ambitions climatiques de TOTAL sont clairement en inadéquation avec la trajectoire de 1,5°C.

C'est pourquoi nous avons donc décidé de participer à ce premier contentieux pour manifester notre volonté d'une réponse socialement juste à la crise climatique. Si nous appelons chaque citoyen-ne à prendre sa part dans la mise en oeuvre de la transition écologique, nous ne saurions être crédibles si nous n'exigions pas que les plus gros émetteurs de Gaz à Effet de Serre (GES), non seulement se mettent en conformité avec la loi, mais encore davantage, s'engagent dans une profonde mutation de leurs activités, devenue inéluctable.

La Région Centre-Val de Loire est engagée très fortement face aux défis climatiques. Elle a lancé notamment en 2019 une mobilisation sans précédent à l'échelle d'une région avec la COP afin d'agir concrètement, au sein d'un mouvement collectif associant tous les acteurs, du citoyen à l'entreprise, en passant par la collectivité, la banque, l'association, le laboratoire ou l'établissement scolaire..., en prenant des engagements inédits pour répondre à une situation inédite. La Région s'oblige ainsi avec détermination à transformer ses pratiques et à mettre en oeuvre des politiques à la hauteur des enjeux : 100% des lycées impliqués dans un programme d'économies d'énergie, mobilisation des petites et grandes entreprises, mise en place d'une Assemblée pour le Climat et la Transition Energétique (ACTE), déploiement d'un réseau de plateformes de la rénovation énergétique, soutien financier aux projets d'énergie renouvelable portés par des collectifs citoyens, création d'une société de tiers-financement, etc.

Pour autant, toute cette mobilisation pour le climat risque de s'avérer insuffisante pour relever le défi, sans une implication concrète et immédiate des plus gros émetteurs de GES. Cette assignation constitue donc une première étape visant à pousser les multinationales à respecter leurs obligations légales en matière sociale et environnementale et à s'inscrire dans les trajectoires fixées par l'accord de Paris sur le climat de 2015. Elles doivent maintenant montrer l'exemple et agir à hauteur de leurs responsabilités.

Kim HAMISULTANE
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