Le Département mobilisé pour accompagner les associations face aux conséquences multiples de cette crise.
La crise sanitaire mondiale que nous traversons touche tous les secteurs d'activité, et tout particulièrement le monde associatif, composante essentielle en Finistère de la vie sociale, culturelle, économique et environnementale.
En cohérence avec les grandes orientations de son projet départemental et dans le prolongement des engagements pris depuis le début du mandat, le Conseil départemental est entièrement mobilisé pour accompagner au plus près les associations face aux conséquences multiples de cette crise. Il est et restera attentif aux difficultés rencontrées, notamment celles des associations avec lesquelles il est en lien dans les politiques départementales : solidarité, insertion, culture, sport, langue bretonne, environnement...
Le Département mobilise directement ou participe ainsi à différents dispositifs d'aide aux associations.
Le Département, interlocuteur unique en cas de double financement avec la Région Bretagne
Afin de simplifier et faciliter les démarches des associations, qui font l'objet d'un double financement du Département et de la Région, le Département est l'interlocuteur et le point d'entrée unique des demandes liées à la crise. Le dossier sera reçu et étudié par les services départementaux, puis fera l'objet d'une réponse concertée entre les deux collectivités.
Le maintien des subventions de fonctionnement départementales
Le Département s'engage à maintenir les soutiens apportés au fonctionnement annuel des associations même en cas d'amputation de la saison 2020.
Les soutiens spécifiques aux activités et évènements réduits ou annulés
Activités ou évènements exceptionnels
Au cas par cas, une étude de l'équilibre économique de la manifestation sera réalisée par les services du Département (dépenses engagées et non engagées, déficit de recettes... .), et des ajustements pourront être proposés en concertation avec l'association concernée. En cas de financement par plusieurs niveaux de collectivités locales (Département /Région/EPCI/communes.), le résultat de l'étude sera partagée et les ajustements construits avec l'ensemble des financeurs.
Activités ou évènements récurrents
Le Département met en oeuvre un accompagnement adapté aux différentes situations.
Subvention déjà attribuée par le Département
Il n'y aura pas d'ajustement pour l'année 2020. Une étude du bilan économique de la crise pour les associations concernées sera réalisée et son résultat pris en compte lors de l'instruction du dossier de subvention de l'association pour l'année 2021.
Subvention en versements fractionnés
Les versements réalisés seront maintenus et les versements à venir seront effectués sur la base des justificatifs de dépenses, après une étude bienveillante de l'équilibre économique de l'association.
Versements supérieurs aux besoins 2020 de l'association
Les versements réalisés seront acquis. Le résultat sera pris en compte lors de l'instruction du dossier de subvention de l'association pour l'année 2021.
Subvention en cours d'instruction
La décision du Département sera arrêtée après une étude économique réactualisée du dossier par les services départementaux.
Dans tous les cas, le Département s'engage à effectuer rapidement les versements pour prévenir d'éventuelles difficultés de trésorerie des associations.
Participation au Fonds de soutien Covid-Résitance-Bretagne
Le Département du Finistère, avec les autres Départements bretons, la Région Bretagne, la Banque des territoires et les intercommunalités volontaires ont créé le fonds de soutien « Covid-Résistance-Bretagne », pour apporter une réponse supplémentaire aux acteurs rencontrant de grandes difficultés de trésorerie. Ce fonds est doté de 25 millions d'euros, en avances remboursables de 30 000 euros maximum. Ce soutien est complémentaire avec les autres aides disponibles.
Depuis le 15 mai et jusqu'au 30 septembre 2020, les dossiers sont à déposer auprès de BPIfrance sur la plateforme : https://covid-resistance.bretagne.bzh
Chômage partiel : une orientation prioritaire vers les dispositifs de soutien de l'Etat
En complément de ces dispositions, le Département s'engage à relayer les informations relatives aux dispositifs de soutien mis en oeuvre par l'Etat, et notamment les dispositifs relatifs au chômage partiel en cas de rupture dans les activités mises en oeuvre par les salariés des associations.
L'ensemble des mesures de soutien proposées aux associations par l'Etat est consultable sur le site : https://www.associations.gouv.fr/covid.html
Une étude au cas par cas des situations exceptionnelles
Au-delà de l'ensemble des dispositions précédentes, les associations qui rencontreraient des situations très critiques peuvent se faire connaître auprès du Département qui examinera ces situations exceptionnelles au cas par cas.