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Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer a signé le 19 août dernier avec Ericka Bareigts, maire de Saint-Denis et Cyrille Melchior, président du Conseil départemental de La Réunion, une déclaration d'intention pour réhabiliter et construire des logements à Saint-Denis de La Réunion. Cet engagement pour l'amélioration des conditions de vie des habitants de l'île, s'inscrit dans les priorités du plan de relance spécifique à la collectivité qui sera présenté prochainement.

DÉCLARATION D'INTENTION entre

Le MINISTRE DES OUTRE-MER, Sébastien Lecornu,

Le PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT de LA RÉUNION, Cyrille Melchior,

La MAIRE DE SAINT-DENIS, Ericka Bareigts,

Le Président de l'ARMOS, Jacques Durand,

Concernant la Réhabilitation des Grands ensembles de logements situés sur le territoire de la Ville de Saint-Denis

DECLARATION :

L'État, le Département de la Réunion, la Commune de Saint-Denis, et les Maîtres d'Ouvrages sociaux (ARMOS-OI) expriment et partagent une volonté commune de mobiliser des dispositifs pour engager des programmes de réhabilitation de logements, en particulier du parc social.

Quelques jours avant la présentation d'un plan de relance au niveau national, qui sera décliné spécifiquement pour chaque territoire d'outre-mer, cette déclaration s'inscrit pleinement dans la volonté du Gouvernement comme des Collectivités territoriales et du secteur privé, de faire redémarrer durablement notre économie.

Ainsi, la réhabilitation de logements, ainsi que les aménagements inscrits dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie agiront, via la commande publique, comme un levier de développement des entreprises du territoire durement touchées par les répercussions économiques de la crise des gilets jaunes, puis par la crise sanitaire. Ils seront également un moteur pour le retour vers l'emploi des personnes les plus vulnérables.

En effet, la crise sanitaire mondiale liée à la COVID 19 et la phase de confinement ont mis en exergue les grandes difficultés rencontrées par certaines familles mal logées dans des appartements vétustes. Il faut en outre, de rappeler que 38% de la population vit toujours sous le seuil de pauvreté à La Réunion contre 14% en Métropole dans l'Hexagone.

L'ensemble des partenaires signataires s'engagent :

-À accompagner la Commune de Saint-Denis dans son ambition de réhabilitation de près de 5000 logements sociaux sur la période 2020-2026, dont 500 qui devront être engagés d'ici fin 2021.

-À s'associer, dans une démarche transversale et complémentaire, afin d'améliorer le cadre de vie de ces ensembles immobiliers en procédant à l'aménagement et à l'embellissement de ces quartiers, en lien constant avec les citoyens qui prendront une part active au projet.

-À porter une attention particulière sera également portée aux personnes âgées et aux personnes porteuses de handicaps, locataires de ces habitations vétustes. L'enjeu de ces réhabilitations sera en effet d'adapter leurs lieux de vie et d'améliorer leur confort quotidien.

La Réunion compte près de 13 000 logements sociaux qui, construits il y a plus de 20 ans, nécessitent aujourd'hui une réhabilitation (hors Quartiers Prioritaire Politique de la VILLE) dont plus de 50% sont situés à Saint-Denis.

LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS :

La ville de Saint-Denis s'engage à penser globalement l'amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers dans lesquels interviendront les réhabilitations.

Elle s'engage donc à :

-Associer les citoyens, grâce à ses outils de participation citoyenne à toutes les étapes du projet d'amélioration du cadre de vie,

-Mettre en place une politique transversale incluant une réflexion sur l'offre éducative grâce à l'expérimentation sur l'école bienveillante, l'offre culturelle dans les quartiers, l'offre sportive de proximité etc,

-Améliorer les conditions de vie au quotidien des résidents sans augmentation significative de leurs loyers,

-S'assurer dans le cadre du Small Business Act, des conditions d'une réelle re-dynamisation du tissu économique local par le recours aux PME et TPME,

-Mettre en oeuvre, en partenariat avec le Département un processus dynamique d'insertion des publics les plus éloignés de l'emploi qualifié (BRSA, jeunes...) via les clauses sociales, les chantiers d'insertion ou encore les régies de quartier.

A cet effet la Ville interviendra sur le co-financement des Missions de Maitrise d'oeuvre Urbaines, ainsi que sur les aménagements qualitatifs des espaces urbains (trottoirs, verdissement, gestion urbaine de proximité...)

L'opération Bouvet de la SHLMR, située dans le quartier Vauban, permettra d'expérimenter cette politique transversale d'amélioration du cadre de vie.

Bouvet, ce sont en effet 207 logements à réhabiliter avec un objectif fort d'adaptation du projet aux besoins et profils des habitants avec en filigrane la prise en considération constante des données relatives aux seniors (32% des résidents ont en effet plus de 60 ans), à la dépendance et au handicap.

LES ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT :

Fortement engagé, dans le Plan Logement Outre-Mer (PLOM) 2019-2022, l'État intervient tant sur la construction neuve de logements locatifs aidés, sous réserve des garanties d'emprunts octroyés par les collectivités, que de logements à réhabiliter, qu'ils soient sociaux, privés et plus spécifiquement lorsqu'ils s'insèrent dans une politique de résorption de l'habitat insalubre. Cet engagement s'inscrit dans le Plan Logement Outre-Mer (PLOM) 2019-2022 qui vise un objectif moyen annuel de production de 2 000 à 2 500 logements locatifs sociaux (LS), de réhabilitation de 700 LS et d'amélioration de 400 logements privés insalubres pour répondre aux besoins des réunionnais.

La politique du logement s'inscrit ainsi dans le cadre d'une insertion sociale et économique des personnes les plus vulnérables.

L'État s'engage aussi dans des dispositifs ajustés au territoire :

-La commune de Saint-Denis a ainsi signé son nouveau programme national de rénovation urbaine en 2019 (PRUNEL) avec un engagement financier de 15 Meuros, en partenariat avec l'État et l'ANRU (33 Meuros),

-L'État s'engage également sur la réhabilitation du logement social au moyen de mesures nouvelles nationales (bouquet de travaux de rénovation thermique ajusté à La Réunion dans le cadre territorial de compensation, éco-prêt) et celles mises en place dans le cadre du PLOM (crédit d'impôt à la réhabilitation, fonds de soutien à la résidentialisation de 80 % des travaux dans le contrat de convergence et de transformation).

-Une nouvelle mesure financière, sous conditions et notamment des loyers de sortie maîtrisés, sera mise en place, dès demain, - à La Réunion, pour accompagner davantage les réhabilitations hors QPV hors NPNRU.

-L'État, avec l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH), est prêt à s'engager dans la réhabilitation des logements des propriétaires bailleurs dans le cadre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat dès lors que des cofinancements de collectivités publiques viennent abonder la subvention de l'ANAH.

-Enfin, l'État s'engage dans l'amélioration de l'habitat privé et la lutte contre l'insalubrité en mobilisant des crédits dédiés en s'appuyant notamment sur la « plateforme partenariale « Améliore Out Kaz » en cours de conception.

LES ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT :

Mettre en oeuvre un plan de relance départemental ambitieux incluant 100 Meuros supplémentaires, sur 5 ans pour le logement avec :

-L'amélioration de l'habitat diffus et la mise en oeuvre d'un plan volontariste sur 5 ans au profit des ménages défavorisés avec comme corollaire un impact sur l'activité des entreprises (TPE et PME) du BTP.

-L'aide à la réhabilitation des logements sociaux situés notamment hors zone NPNRU et hors zone QPV (solutions à arrêter avec les autres partenaires (État, Région, Communes, Bailleurs...).

-L'aide à l'aménagement du foncier en soutenant financièrement plusieurs opérations d'aménagement, pour la réalisation de plusieurs milliers de logements sociaux supplémentaires en accession à la propriété, dont l'équilibre financier ne serait pas atteint et dont les travaux seraient prêts à démarrer (solutions à arrêter avec les autres partenaires (État, Région, Communes, Bailleurs...).

Expérimenter le R + pour de nombreux bénéficiaires du RSA :

-Favoriser le retour à l'activité de plusieurs bénéficiaires du RSA avant le 30 avril 2021, par la formation, la mobilité emploi, le salariat dans le secteur marchand ou la création d'activité.

-Mettre un accent particulier sur le développement des emplois dans le secteur de la construction et surtout de la réhabilitation des logements.

LES ENGAGEMENTS DES BAILLEURS SOCIAUX (ARMOS-oi) :

Avec encore plus de 21 000 familles en attente d'un logement social, les bailleurs sociaux, conscients des besoins de la population, sont pleinement engagés aux côtés des collectivités et de l'État pour mettre en oeuvre les actions permettant de favoriser la production de logements de qualité à loyer maîtrisé : ils s'engagent à accélérer le lancement des consultations en vue du démarrage des projets pour la construction des 5 000 logements.

Des moyens importants seront déployés pour la remise à niveau des logements du parc social qui le nécessitent :

-Les bailleurs sociaux s'engagent à lancer les consultations pour la réhabilitation de 800 logements avant la fin de l'année puis 1700 logements en 2021 avec pour ambition d'optimiser les délais d'intervention et la qualité des réalisations. Pour ces opérations (souvent réalisées en milieu habité), l'implication des habitants et de leurs associations sera systématiquement sollicitée.

Au-delà de ces travaux lourds, les habitants attendent des améliorations de leur quotidien à l'intérieur de leurs logements et à l'extérieur dans leurs quartiers, c'est pourquoi :

-Des travaux d'entretiens et de maintenance courante pour 110 millions d'euros mais également 30 millions d'euros pour la résidentialisation seront engagés dans les 18 mois qui viennent.

Ces actions s'inscrivent dans un soutien à l'économie locale, la totalité de ces engagements représente près d'1,2 milliards d'EUROS de travaux :

-Les membres de l'ARMOS-oi s'engagent à travailler avec les acteurs de la filière du BTP dans le cadre d'un pacte de relance et de confiance.

Afin que les habitants des quartiers éloignés de l'emploi puissent profiter de ces chantiers pour s'inscrire dans un parcours professionnel, les mécanismes de déploiement des clauses d'insertion seront renforcés.

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Téléphone : 0262 40 77 77