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Dans le cadre de renforcement des capacités des professionnels du droit de la République Démocratique du Congo, avec l'appui de l'Agence Française de développement (AFD, projet CZZ1677, composante n°2) il a été organisé deux sessions de formation au droit OHADA, dans la province du Kongo Central (République Démocratique du Congo), particulièrement dans les villes de Boma (du 31 août au 05 septembre 2020) et de Matadi (du 07 au 12 septembre 2020).

Destinées aux magistrats, avocats et opérateurs économiques, ces sessions de formation ont été consacrées à l'examen des thématiques ci-après :

Résolution des difficultés sur l'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;
Analyse critique de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif et de sa révision ;
Modalités de constitution et de réalisation des sûretés prévues par l'Acte uniforme portant organisation des sûretés.
Les deux formations ont connu, au total, la participation de plus de soixante-dix professionnels et ont été animées par des formateurs congolais. Elles ont été assurées, sous la supervision de la Commission Nationale OHADA-RDC (CNO-RDC), par le Groupement Mavinga Declerc et Partners, cabinet sélectionné sur appel d'offres du Secrétariat Permanent de l'OHADA.

Durant six jours (par site de formation), avec une méthode andragogique, les thématiques retenues ont fait l'objet de fructueux échanges et d'intenses débats. Ceux-ci ont été suivis des exercices pratiques, en vue de permettre aux participants de s'imprégner des problèmes pratiques se rapportant aux matières examinées.

A la grande satisfaction des participants qui ont, par ailleurs, remercié l'AFD, le Secrétariat Permanent et la Commission Nationale OHADA-RDC, la clôture des formations a été marquée par quelques mots de circonstance et la remise des brevets aux participants.

Les prochaines sessions de formation se dérouleront suivant le calendrier ci-après :

du 19 au 24 octobre 2020 à Bukavu ;
du 26 au 31 octobre 2020 à Goma ;
du 2 au 7 novembre 2020 à Kisangani.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter la CNO RDC : contact@cno-rdc.com

A PROPOS DE L'OHADA ORGANISATION POUR L'HARMONIOSATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires.
A propos de l'OHADA
Le système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est l'une des expériences d'intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada), l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit une oeuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres. L'adhésion, prévue par l'article 53 du Traité, est ouverte à tout État membre de l'Union africaine non signataire et à tout État non-membre de l'Union africaine et invité à y adhérer d'un commun accord de tous les États parties. L'OHADA regroupe aujourd'hui 17 États (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). Les langues de travail sont le français, l'anglais, l'espagnol et le portugais.

Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l'OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

Pour réaliser ces objectifs, l'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour des organes que sont la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, le Conseil des ministres (organes politiques) et le Secrétariat permanent qui est l'organe exécutif chargé d'assister le Conseil des ministres et de coordonner la préparation et le suivi de la procédure relative à l'adoption des Actes uniformes. Pour des raisons d'efficacité, deux autres organes spécialisés complètent le système institutionnel. Il s'agit de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) et de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA). La CCJA de l'OHADA est l'unique expérience réussie de transfert de souveraineté judiciaire dans le monde. Elle est compétente pour connaître, en cassation, des pourvois contre les décisions rendues en dernier ressort en application des Actes uniformes de l'OHADA par les juridictions nationales des États parties. En cas de cassation, elle a le pouvoir d'évoquer afin de vider le contentieux sans aucun renvoi à une juridiction nationale. L'ERSUMA a vocation à former les professionnels de l'OHADA et à perfectionner leurs compétences. Elle est également un centre de recherche en droit des affaires.

L'OHADA compte à son actif dix Actes uniformes déjà entrés en vigueur dans les États parties.