Les États membres demandent davantage à Eurojust dans les affaires liées au terrorisme
Les États membres de l'UE et les pays tiers demandent de plus en plus à Eurojust de coordonner les enquêtes antiterroristes à dimension transfrontalière.
L'Agence de l'Union européenne pour la coopération en matière de justice pénale a publié aujourd'hui le rapport 2019 d'Eurojust sur la lutte contre le terrorisme , qui montre une croissance régulière des affaires liées au terrorisme. L'année dernière, l'Agence a enregistré 94 nouvelles demandes de cette nature, soit une augmentation de 16%. Au cours de la même période, il a soutenu huit équipes communes d'enquête (ECE) à vocation antiterroriste, dont deux ont été nouvellement constituées. En 2019, Eurojust a également lancé le Registre judiciaire européen de lutte contre le terrorisme (CTR), un outil opérationnel unique qui fournit un soutien proactif aux autorités nationales.
Au total, Eurojust a organisé 24 réunions de coordination et coordonné 222 affaires en cours liées à la lutte contre le terrorisme l'année dernière. Ils concernaient, par exemple, les enquêtes et les poursuites en cours concernant des attentats terroristes qui avaient été commis ou étaient prévus. D'autres cas dans lesquels Eurojust a fourni une assistance concernaient la participation ou le soutien à un groupe terroriste, la production et la diffusion de propagande terroriste, la provocation, l'incitation publique ou l'incitation d'autrui à commettre des actes terroristes. Certains de ces cas visaient des combattants terroristes étrangers(FTF) se rendant dans une zone de conflit pour rejoindre les rangs d'un groupe terroriste ou suivre une formation terroriste. D'autres se sont concentrés sur les réseaux et cellules terroristes impliqués dans le recrutement, le financement, le soutien logistique et la facilitation du voyage ou du retour des FTF.
Dans certaines enquêtes antiterroristes, les activités terroristes présumées ont été commises en combinaison avec d'autres infractions, telles que la traite des êtres humains, le trafic de migrants et le trafic de drogue et d'armes. Ces délits étaient souvent liés au blanchiment d'argent ou à des délits fiscaux, avec des liens possibles avec le financement du terrorisme, et avec des délits informatiques et la falsification de documents officiels. La coopération judiciaire internationale a également été utilisée avec succès pour soutenir les victimes d'attentats terroristes et pour sauvegarder et garantir leurs droits.
Afin d'aider les États membres à mener des enquêtes judiciaires sur des activités terroristes transfrontalières, Eurojust a lancé en septembre 2019 le registre judiciaire européen de lutte contre le terrorisme . Sur la base de la décision 2005/671 / JAI du Conseil du 20 septembre 2005 et établi en étroite consultation avec les États membres, le registre vise à aider à identifier les liens potentiels entre les procédures judiciaires et à déterminer les éventuels besoins de coordination. Ce faisant, il aide les autorités nationales à construire une réponse judiciaire plus forte au terrorisme. Récemment, des experts des États membres ont fait le point sur les progrès et le développement du Registre contre le terrorisme.
A PROPOS D'EUROJUST
Eurojust, l'Agence de l'Union européenne pour la coopération en matière de justice pénale, est un centre unique basé à La Haye, aux Pays-Bas, où les autorités judiciaires nationales travaillent en étroite collaboration pour lutter contre la grave criminalité transfrontalière organisée. Le rôle d'Eurojust est de contribuer à faire de l'Europe un endroit plus sûr en coordonnant le travail des autorités nationales - des États membres de l'UE ainsi que des États tiers - dans les enquêtes et les poursuites en matière de criminalité transnationale.
Chaque État membre participant de l'UE détache un membre national auprès d'Eurojust. Les membres nationaux forment le collège d'Eurojust, qui est responsable du travail opérationnel de l'Agence. Le collège, quant à lui, est soutenu par l'administration d'Eurojust, qui comprend, entre autres, des analystes de cas, des conseillers juridiques et des experts en données. Les locaux construits sur mesure de l'Agence offrent des salles de réunion sécurisées avec des possibilités d'interprétation dans toutes les langues de l'UE et une salle de réunion spécialement conçue pour les centres de coordination, à partir de laquelle les journées d'action conjointe peuvent être suivies et coordonnées en temps réel.
Eurojust a développé un réseau international cohérent qui permet aux procureurs de l'Union européenne d'accéder à plus de 50 juridictions dans le monde. L'Agence a signé des accords de coopération avec une douzaine d'États non membres de l'UE, dont plusieurs ont détaché des procureurs de liaison auprès d'Eurojust pour travailler sur des affaires avec leurs homologues du Collège. Eurojust travaille également en étroite collaboration avec d'autres agences et partenaires de l'UE qui soutiennent les différentes étapes de la chaîne de justice pénale, y compris les organes répressifs et antifraude.