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La Commission présente ce jour un plan d'action sur les synergies entre les industries civile, spatiale et de la défense visant à renforcer l'avance technologique de l'Europe et à soutenir sa base industrielle. Ce plan d'action s'inscrit dans un contexte particulier: pour la première fois, les fonds européens ouvrent des perspectives en ce qui concerne le renforcement de l'innovation européenne, grâce à l'étude et à l'exploitation du potentiel de rupture de technologies au croisement d'utilisations dans les secteurs civil, spatial et de la défense, telles que l'informatique en nuage, les processeurs, le cyber-renseignement, l'intelligence quantique et l'intelligence artificielle.

Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique, s'est exprimée en ces termes: «Le Fonds européen de la défense offre de très nombreuses possibilités de synergies entre la recherche et l'innovation dans les secteurs civil, spatial et la défense, synergies dont nous avons besoin pour plusieurs technologies essentielles. Ce plan d'action constitue une approche systématique et méthodologique des synergies entre des technologies essentielles dans ces trois domaines. L'objectif est de faire en sorte que les innovations se prêtent systématiquement, dès leur conception, à de multiples usages, et de permettre l'exploitation du potentiel d'innovation énorme des chercheurs et des jeunes pousses.»

M. Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a déclaré ce qui suit: «La pleine exploitation du Fonds européen de la défense et la garantie de synergies fortes entre les technologies des secteurs civil, spatial et de la défense généreront des innovations de rupture et permettront à l'Europe de rester un organisme de normalisation mondial. Elles réduiront également notre dépendance à l'égard de technologies essentielles et renforceront la primauté industrielle dont nous avons besoin pour sortir de la crise.»

Les principaux objectifs du plan d'action sont les suivants:

-renforcer la complémentarité entre les programmes et instruments pertinents de l'UE ayant trait à la recherche, au développement et au déploiement afin d'améliorer l'efficience des investissements plus efficients et l'efficacité des résultats (synergies);
-encourager l'octroi de fonds européens en faveur de la recherche et du développement, y compris dans les domaines spatial et de la défense, ayant des retombées positives, sur les plans économique et technologique, pour les citoyens européens (spin-offs); et
-faciliter l'utilisation des résultats de la recherche menée par l'industrie civile et de l'innovation axée sur la société civile dans le cadre des projets européens de coopération en matière de défense (spin-ins).

Compte tenu de ces objectifs, la Commission annonce onze actions ciblées mettant l'accent sur l'interaction entre les industries civile, spatiale et de la défense.
Il s'agit notamment:

-de mettre en place un cadre renforçant les synergies et l'enrichissement mutuel entre les différents programmes et instruments pertinents de l'UE, par exemple dans le domaine du numérique, de l'informatique en nuage et des processeurs;
-de définir de manière systématique et cohérente le développement des technologies essentielles, en déterminant tout d'abord les technologies essentielles et les besoins futurs en termes de capacités, puis en élaborant des feuilles de route technologiques, et enfin en lançant des projets phares visant à réduire la dépendance, à favoriser la normalisation et l'interopérabilité, à encourager une coopération transfrontière, à créer de nouvelles chaînes de valeur et à répondre aux besoins sociétaux et aux besoins stratégiques de l'UE;
-d'encourager l'innovation chez les jeunes pousses, les petites et moyennes entreprises (PME) et les organisations de recherche et de technologie (ORT) dans l'ensemble de l'Union, en permettant un accès plus aisé à de nouvelles perspectives, et notamment en mettant en place un réseau d'«incubateurs d'innovation»;
-de préparer le lancement de trois projets phares susceptibles de changer la donne, à savoir les technologies des drones, qui renforcent la compétitivité de l'industrie de l'Union dans ce domaine technologique essentiel présentant une importante dimension «défense», une connectivité spatiale sécurisée, qui devrait fournir un système de connectivité résilient et une connectivité à haut débit fondés sur le chiffrement quantique partout en Europe, ainsi que la gestion du trafic spatial, nécessaire pour éviter les collisions pouvant résulter de la multiplication de satellites et de débris spatiaux tout en garantissant un accès autonome à l'espace.

Bien que sa portée soit limitée aux programmes et aux instruments de l'UE, ce plan d'action pourrait également entraîner un effet de synergie positif similaire au niveau national grâce au cofinancement de projets européens par les États membres. Le partenariat transatlantique et la coopération avec d'autres pays ayant les mêmes valeurs peuvent venir soutenir les efforts consentis par l'UE dans ce domaine.

Contexte

Lors de sa prise de fonctions, la présidente von der Leyen a invité la Commission à «assurer un enrichissement mutuel des industries civile, spatiale de la défense» et à «s'attacher à améliorer le lien crucial entre l'espace, la défense et la sécurité». À cette fin, un «plan d'action sur les synergies entre l'industrie civile, spatiale et de la défense, y compris au niveau des programmes, des technologies, de l'innovation et des jeunes pousses», a été annoncé en mars 2020 dans le cadre de la stratégie industrielle.

Dans ses conclusions sur la sécurité et la défense du 17 juin 2020, le Conseil de l'UE «s'est félicité de l'appel lancé en faveur d'un renforcement des synergies entre les industries civile et de la défense, y compris le secteur spatial, dans les programmes de l'UE, dans le respect de la nature et des bases juridiques diverses des programmes et initiatives de l'UE concernés, y compris le caractère civil des programmes spatiaux européens, l'objectif étant d'utiliser plus efficacement les ressources et les technologies et de réaliser des économies d'échelle.»

Alors que l'Europe fait face à une concurrence mondiale sans précédent dans un contexte géopolitique en mutation et que de nouvelles possibilités s'ouvrent avec l'émergence de technologies en rapide évolution et de nouveaux modèles commerciaux, l'accroissement des investissements en faveur de technologies ayant une application dans les domaines civil, spatial ou de la défense peut aider l'Europe à conserver sa base industrielle, à répondre à la concurrence géopolitique et à renforcer sa souveraineté technologique.

DISCOURS DE THIERRY BRETON

Merci Margrethe.

Aujourd'hui, nous présentons donc un plan d'action pour accroitre les synergies entre le civil, l'espace et la défense.

C'était un des engagements de la Présidente, Ursula von der Leyen. Et nous le présentons à un moment qui n'est pas anodin.

Nous avons - pour la première fois au niveau européen - un Fonds Européen de défense doté d'un peu plus d'un milliard d'euros par an. Ce fonds participe d'une ambition plus large de construire l'Europe de la défense, et complémente la PESCO ainsi que la boussole stratégique. Et c'est donc maintenant que se pose de manière très concrète la question des synergies.

C'est important de pouvoir parler de synergies, car l'Europe est un grand pourvoyeur de fonds en matière de développement technologique que ce soit au travers de la recherche en général, du programme spatial européen, de la sécurité civile et aussi du numérique.

Or nous devons agir avec cohérence. Et celle-ci ne sera effective que si nous mettons tous nos moyens en ordre de marche et en synergies.

C'est l'objet de ce plan d'action : connecter les trois dimensions : civile, espace et défense au service d'une ambition politique et industrielle : notre souveraineté technologique.

Le plan d'action comporte 11 actions concrètes. Je souhaiterais mettre en exergue trois d'entre elles :

Veiller sur les technologies critiques : Il est primordial de pouvoir définir en commun une liste de technologies que l'on considère comme critiques. Il s'agit par exemple des clouds, des processeurs, des technologies spatiales, de la cryptographie quantique. Ces technologies devront faire l'objet d'un suivi particulier afin de concentrer nos efforts pour réduire nos dépendances potentielles. Sur la base de cette cartographie, nous n'hésiterons pas à agir autour de feuilles de route technologiques spécifiques. Nous créons également au sein de la Commission un observatoire de des technologies critiques afin de toujours être dans l'anticipation. Avec cette liste, l'Europe se donne les moyens, la méthode et l'ambition d'appréhender le défi technologique, avec détermination et sans naïveté.
Nous allons concentrer nos efforts sur des projets phares mettant en valeur les potentiels de synergies et l'investissement dans les technologies critiques. Trois projets en particulier sont d'ores et déjà annoncés :
Les drones : comment intégrer dans la technologie civile des drones, le savoir-faire militaire ;
Le Space Traffic Management (gestion du trafic spatial) : une composante clé pour assurer l'autonomie d'accès à l'espace et construire une crédibilité face aux actions dans ce domaine de nos alliés comme les US ;
La connectivité par satellites : 1) connectivité pour tous, 2) résilience/back up des réseaux terrestres, 3) sécurité des communications par le quantique, 4) géostratégique avec l'Afrique.
Nous allons soutenir l'innovation et en particulier l'innovation de rupture. C'est un des éléments clés de notre réussite. Assurer une cohérence entre les instruments soutenant ces innovations (European Innovation Council, l'initiative CASSINI pour l'espace, et les 8% du Fonds Européen de Défense dédiés à l'innovation de rupture).
Nous savons que c'est bien souvent en intégrant la dimension défense dans les questions d'innovation de rupture que les américains parviennent à avancer au sein de la DARPA. Nous créons ainsi un incubateur d'innovation et des réseaux d'incubateurs défense permettant de faire remonter les meilleures innovations pouvant avoir un intérêt de défense.

Je pourrai revenir sur d'autres actions telles les standards ou les approches capacitaires lors des questions si vous le souhaitez.

Aujourd'hui, nous traduisons notre discours d'autonomie stratégique et leadership industriel en action.

Avec ce plan d'action, nous proposons de projeter l'Europe dans la course technologique mondiale en s'appuyant sur nos forces : une recherche fondamentale de qualité, une ambition spatiale de premier plan et pour la première fois, un programme de développement technologique de défense.

C'est un signal clair de notre détermination à assurer l'autonomie stratégique de l'Europe et sa place sur l'échiquier mondiale. Car de la maitrise de ces technologies dépendra grandement le poids de l'Europe dans 10 à 20 prochaines années.