Selon , le Comité économique et social européen (CESE)Il est essentiel d'associer la société civile organisée à la relance de l'Union européenne
Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté une résolution dans laquelle il fait valoir que les acteurs de la société civile organisée peuvent apporter une contribution des plus précieuses aux plans nationaux pour la reprise et la résilience, et qu'elle doit avoir voix au chapitre dans ce processus.
Les plans nationaux pour la reprise et la résilience seront d'autant plus efficaces et opérants que l'on y associera rapidement, et dans une large mesure, la société civile organisée. C'est là un des principaux messages adressés par le CESE dans la résolution intitulée «Participation de la société civile organisée aux plans nationaux pour la reprise et la résilience - Ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas» qu'il a adoptée lors de sa session plénière de février, et qui a été présentée dans le cadre d'un débat réunissant Mme Christa Schweng, la présidente du CESE, et M. Johannes Hahn, commissaire européen chargé du budget et de l'administration.
Mme Schweng a commenté les résultats de ces travaux en ces termes: «Cette résolution, qui analyse un large éventail d'enjeux économiques et sociaux, nous permet d'adresser un signal fort pour signifier que la participation de la société civile organisée revêt un caractère essentiel. Les plans de relance doivent produire des résultats afin d'apporter un réel soutien à la reprise au lendemain de la crise actuelle, ainsi qu'à une transition écologique et numérique qui soit juste et équitable. Dans un deuxième temps, une fois que les fonds seront opérationnels, les membres du CESE seront idéalement placés pour évaluer si les moyens alloués sont correctement dépensés, de manière efficace, et s'ils sont dûment dirigés vers les entreprises, les travailleurs et les organisations de la société civile qui en ont besoin.»
Pour sa part, M. Hahn a déclaré que les règles étaient en place, et que la Commission continuerait d'insister pour que les parties prenantes soient associées à ces processus de réforme: «Le règlement relatif à la facilité pour la reprise et la résilience encourage de vastes consultations, des échanges nourris, ainsi que la communication avec les collectivités locales et régionales à toutes les étapes de la mise en oeuvre. Cette démarche permettra aux acteurs de s'approprier les plans, ce qui contribuera au succès de leur mise en oeuvre. Plus précisément, les États membres doivent nous informer de la manière dont votre contribution, en tant que représentants de la société civile, a été prise en compte dans leur plan.»
La résolution du Comité
La résolution a été élaborée par trois membres du CESE, M. Gonçalo Lobo Xavier (groupe des employeurs), M. Javier Doz Orrit (groupe des travailleurs) et M. Luca Jahier (groupe «Diversité Europe»). Ces derniers ont coordonné les travaux de 27 délégations, composées chacune de trois membres et chargées d'assurer le suivi de la participation de la société civile organisée à l'élaboration des plans nationaux pour la reprise et la résilience, ainsi qu'à leur mise en oeuvre et à leur évaluation.
Dans son intervention au cours du débat, M. Jahier a adressé une mise en garde: «Malgré les efforts déployés par la Commission et le Parlement européen, ainsi que dans le cadre du règlement relatif à la facilité pour la reprise et la résilience, la participation de la société civile est insuffisante dans de nombreux États membres. Le CESE demande qu'il soit remédié à cette situation, dès maintenant mais aussi lors de la phase de suivi et de mise en oeuvre.»
M. Lobo Xavier a fait écho à ces propos: «Ce n'est pas, pour le CESE, de la rhétorique ni de l'entêtement que de dire qu'il faut associer la société civile aux plans de relance. Il s'agit d'une nécessité pour faire en sorte que les vrais défis en matière de santé publique et de relance économique et sociale soient inscrits au coeur des décisions prises et des politiques menées en faveur de la croissance.»
Enfin, M. Doz Orrit a mis en avant les considérations suivantes: «Les investissements réalisés en faveur d'une économie respectueuse de l'environnement, de la numérisation et de transitions justes doivent tendre vers un changement de modèle de production, avec plus de cohésion sociale, et vers une convergence entre les États».
La mise en oeuvre des plans nationaux et la participation de la société civile organisée
En adoptant cette résolution, le Comité adresse un signal fort pour signifier toute l'importance d'associer la société civile organisée aux travaux sur la reprise et la résilience, et soumet ainsi une contribution commune au sommet du Conseil européen du printemps prochain, qui se déroulera les 25 et 26 mars 2021.
Par la suite, lors des prochaines étapes du programme Next Generation EU, lorsqu'il s'agira d'évaluer la mise en oeuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience ainsi que leur impact sur l'économie et la société des États membres, il faudra à nouveau consulter les organisations de la société civile.
La réponse que l'Union européenne apporte à la crise de la COVID-19, la portée du plan de relance et les modalités de son financement, mais aussi la capacité d'associer la société civile à sa mise en oeuvre, sont autant d'aspects qui pourraient marquer un tournant dans la construction européenne. Il pourrait en émerger, au lendemain d'une crise politique manifeste, un puissant élan positif pour le processus d'intégration européenne.
Pour y parvenir, toutefois, la mise en oeuvre du plan devra remplir ses objectifs. Les enjeux sont considérables pour l'Union européenne, et la société civile peut apporter, par sa participation, une contribution des plus précieuses à la réussite de cette entreprise.