Commission permanente de la Région Réunion : un volontarisme dans tous les domaines

REGION Réunion - 17/09/2021 20:40:00

La Commission Permanente du Conseil Régional s'est tenue ce vendredi 17 septembre 2021 sous la présidence de Huguette BELLO, Présidente du Conseil Régional. Les conseillers régionaux ont examiné et voté une trentaine de rapports sur lesquels s'étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles dans les domaines du développement économique des entreprises, la réhabilitation, les routes, la recherche et l'innovation, le tourisme, l'aménagement du territoire, l'environnement et le développement durable...

Pour l'aménagement du territoire
Réhabilitation
- La commission permanente a attribué une subvention européenne dans le cadre du plan de relance REACT UE d'un montant de 378 153,09 euros en faveur de la Commune de La Possession pour cofinancer la réhabilitation du gymnase Daniel Narcisse.

- Dans le cadre du plan de relance REACT UE, une subvention européenne d'un montant de 1 307 999,25 euros a été attribuée à la Commune de La Possession pour cofinancer la réfection de la piste d'athlétisme et la réhabilitation du plateau polyvalent Youri Gagarine.

Attractivité et développement du territoire
- Les conseillers de la commission permanente ont validé la demande de modification de la Fiche Action 19.2.1.6 « Attractivité et développement des Hauts du Sud » du PO FEADER 2014-2020, émanant de l'Autorité de Gestion du FEADER (Conseil départemental).
La modification concerne la reformulation de texte, ainsi que la clarification et précision relatives à la promotion de la marque « Lambians Kréole », les suppression des fêtes de terroir, l'ajout de petits aménagements, la mention du sentier FAH'AME et les frais et salaires des personnels.

Environnement
- Les élus de la commission permanente ont validé le protocole transactionnel entre ILEVA et la Région Réunion qui met un terme aux différents contentieux antérieurement engagés.

- Une subvention européenne d'un montant de 16 891 euros a été voté en faveur de la Régie Réserve Naturelle Nationale Étang de Saint-Paul (RÉGIE RNNESP) portant sur le projet « Animation des réunions de concertation pour la mise en oeuvre du 2ème plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale Étang de Saint-Paul ».

- Les élus de la commission permanente ont attribué une subvention européenne d'un montant de 132 077,12 euros en faveur du Syndicat intercommunal de traitement des Déchets du Nord et de l'Est de La Réunion (SYDNE) pour la « Réhabilitation de l'ouvrage de rejet des effluents de la plateforme de broyage de déchets verts de la Jamaïque du SYDNE ».
Les dégradations constatées sur l'ouvrage existant nécessitent la dérivation de la canalisation de rejet et la création d'un chenal aérien. Il est également nécessaire de démolir les enrochements liés en protection de berge existants.

Travaux / Transports / Route- La commission permanente a octroyé une subvention européenne d'un montant de 1 822 842,00 euros en faveur de la Région Réunion pour le projet « Confortement du Pont de la Rivière des Marsouins sur la RN 2002 ».
L'opération va consister à réaliser des travaux de mise en sécurité des appuis. Il s'agira notamment de diminuer voire de supprimer le risque d'affouillements localisés lors des épisodes pluvieux sur la pile centrale et les deux culées. L'objectif est d'éviter la ruine de l'ouvrage en cas de crue importante.

- Une subvention européenne d'un montant de 115 844,40 euros a été attribuée en faveur de la Région Réunion pour le projet « Descente de Grand Anse - Amélioration de la continuité cyclable ». Ce projet consiste à sécuriser la continuité cyclable de la Voie Vélo Régionale dans le sens Petite-Ile vers St-Pierre, le long de la route nationale.

- La commission permanente a octroyé une subvention européenne d'un montant de 1 011 980,70 euros en faveur de la Région Réunion pour le projet « Cheminements piétons / cycles sur la ravine du Gol ».
L'opération consiste à mener les travaux de construction d'un cheminement piéton cycle pour assurer la sécurité des piétons et cycles le long de la RN 1C.

- Les élus de la commission permanente ont approuvé le transfert à titre gratuit d'un délaissé routier (1595 m²), faisant encore partie du domaine public routier régional en faveur de la commune de Sainte-Suzanne.
Cette emprise, située au droit des parcelles AE 264 et AI 233, serait concernée par la réalisation de divers aménagements du site Bocage-Niagara sous maîtrise d'ouvrage de la CINOR.

- La commission permanente a approuvé le transfert à titre gratuit d'une voirie de 600m linéaires en faveur de la commune de Sainte-Suzanne, reliant commune Carron à commune Ango, dans le cadre du recensement des voiries agricoles, notamment afin d'optimiser les rotations des engins agricoles lors des périodes de la coupe des cannes.

Pour le développement économique
Recherche/innovation

- La commission permanente a attribué une subvention européenne (FEDER) d'un montant de 46 816,36 euros en faveur de l'Université de La Réunion relative au projet « PREVAL- Étude de la valeur des prévisions probabilistes de la production photovoltaïque .

- Les conseillers régionaux ont octroyé une subvention régionale et européenne d'un montant de 184 584,31 euros dont 36 916,86 euros au titre de la contrepartie nationale apportée par la Région en faveur de l'entreprise MOBIE pour son projet intitulé « Développement de l'innovation auprès des artisans IAA (industrie agroalimentaire), cosmétique et phytosanitaire de La Réunion.

- Une subvention régionale et européenne d'un montant de 333 082,22 euros dont 66 616,44 euros au titre de la contrepartie nationale apportée par la Région Réunion ont été attribuées en faveur de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Réunion pour le programme d'actions 2021 du CRITT - accompagnement des actions de l'écosystème régional de l'innovation.

- La commission permanente a attribué une subvention régionale et européenne d'un montant de 204 905,08 euros dont 22 767,23 euros au titre de la contrepartie nationale apportée par la Région Réunion en faveur de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Réunion (CCIR) relative au projet « Programme d'actions 2021 du CRITT.

- Une subvention de 808 444,27 euros a été attribuée en faveur du CIRAD pour ses programmes de recherche agronomique 2021, instruits au titre de la fiche action TO 16.2.1. « Mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés dans le secteur de l'agriculture et expérimentation agronomique » du PDRR FEADER 2014-2020.

Aide aux entreprises- Les conseillers de la commission permanente ont attribué une subvention régionale de 40 360 euros en faveur de l'entreprise SAS Fourmize pour le recrutement d'un « Volontaire International en Entreprise » (V.I.E) à Madagascar. Le recours à ce dispositif permet à l'entreprise de confier une mission de pérennisation et de développement de ses activités commerciales sur le marché malgache.

- Les élus de la commission permanente ont octroyé une subvention régionale et européenne d'un montant total de 79 764,00 euros dont 15 952,80 euros au titre de la contrepartie nationale de la Région en faveur de :
- la SAS URBANSUN INSTALLATION
- la SARL LEU PITON GLACÉ

- La commission permanente a attribué une subvention régionale et européenne d'un montant total de 325 383,42 euros dont 65 076,68 euros au titre de la contrepartie nationale de la Région en faveur de :
- la SARL DAK INDUSTRIES ,
- la SAS NID
- la SARL MÉTALLERIE DU NORD

- Les élus de la commission permanente ont octroyé une subvention régionale et européenne d'un montant de 29 014,75 euros dont 5 802,95 euros au titre de la contrepartie nationale de la Région, en faveur de la SARL TOMATT.

- La commission permanente a octroyé une subvention régionale et européenne d'un montant de 41 049,91 euros dont 8 209,98 euros au titre de la contrepartie nationale de la Région en faveur de la SARL WOPÉ.

- La commission permanente a approuvé la demande de modification de la fiche action 19.2.1.4. « Organisation de la mise en marché des produits ruraux » du PO FEADER 2014-2020, émanant de l'Autorité de Gestion du FEADER (Conseil départemental).
La modification concerne le statut du demandeur (bénéficiaire final). Elle a pour objet de rendre tous types d'entreprises coopératives éligibles à la fiche action. Cette modification consiste à dynamiser la fiche action en vigueur en l'ouvrant à un public plus élargi.

Aide au Tourisme- La commission permanente a octroyé une subvention de 222 500 euros en faveur de l'Office de Tourisme Intercommunal du Nord de La Réunion pour la mise en oeuvre de son programme d'actions et d'investissements, et le financement de ses charges de fonctionnement, au titre de l'année 2021, présenté au titre des fonds propres tourisme de la Région.

- Une enveloppe de 338 117 euros a été accordée à l'Office de Tourisme Intercommunal Destination Sud Réunion pour le financement de son programme d'actions et d'investissements ainsi que pour le financement de ses charges de fonctionnement, au titre de l'année 2021, présentée au titre des fonds propres tourisme de la Région.

- L'attribution d'une subvention européenne d'un montant de 6 809 998,10 euros a été accordée à l'association « ILE DE LA REUNION TOURISME » (IRT) pour la réalisation de son programme d'actions 2021.

Pour le développement humain
L'éducation et la formation
- Les conseillers régionaux ont approuvé le projet de convention de partenariat relative à la reconnaissance aux grades universitaires des formations menant aux diplômes d'infirmier, d'infirmieranesthésiste dispensées au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion et de la formation menant au diplôme d'ergothérapeute dispensée par l'Association Saint-François d'Assise.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la compétence de la Région en matière de formations sanitaires et sociales ainsi que de la réforme des formations du secteur sanitaire visant à leur intégration dans le système européen Licence Master Doctorat (LMD) initiée depuis 2010.

Logement
- Une subvention d'un montant de 20 000 euros a été attribué en faveur de l'Agence Départementale du Logement (ADIL) au titre de l'année 2021 afin notamment de soutenir cette association dans ses activités. Cette participation est au même niveau que celle octroyée l'année précédente pour le même objet


Contatct presse : Kelly Cheung - Kivan - Yeun - 02 62 48 71 74 - kelly.cheung@cr-reunion.fr - Plus d'information : www.regionreunion.com


REGION Réunion

Didier Robert
Président de la Région Réunion



Hôtel Région Pierre LAGOURGUE
Avenue René Cassin Moufia
B.P 67190 - 97801 SAINT DENIS
Tél : 02 62 48 70 00

Pauline PARIS
Chargée de communication
T 0262 48 71 24

pauline.paris@cr-reunion.fr




Réunion (auparavant île Bourbon ) est une région d’outre-mer au sein de la République Français. Géographiquement elle est une île de l’océan Indien en Afrique de l’Est, à l’est de Madagascar et 175 km (109 mi) au sud-ouest de l’île Maurice. En janvier 2020, elle comptait 859 959 habitants.

Comme en France, la langue officielle est Français. En outre, la majorité de la population de la région parle créole réunionnais.

Sur le plan administratif, la Réunion est l’une des 18 régions de France,avec le statut modifié de la région d’outre-mer, et une partie intégrante de la République avec le même statut que la France métropolitaine. La Réunion est une région ultrapériphérique de l’Union européenne et fait partie de la zone euro.


LA RÉGION, COMMENT ÇA MARCHE ?

En France, la Région est une division administrative du territoire et une collectivité territoriale décentralisée. Quel est son fonctionnement?

La Présidente / le Président
Elu par les conseillers régionaux, le Président est le “chef» de l’exécutif régional; fixe les priorités de la politique régionale; préside l’assemblée plénière, conduit les débats et fait exécuter les décisions par les services administratifs. Il est en outre responsable du budget régional.

L’Assemblée régionale
C’est le «parlement» de la Région. L’ensemble des élus y siège au moins une fois par trimestre pour décider des grandes orientations de la politique régionale. Le nombre d’élus varie d’une Région à l’autre en fonction de la taille du territoire et du nombre d’habitants. L’assemblée plénière vote notamment le budget.

La Commission permanente
Il s’agit d’une assemblée plus restreinte composée du président, de ses vice-présidents et d’un certain nombre de conseillers régionaux (selon les règlements intérieurs en vigueur dans chaque Région). Tous les groupes politiques y sont représentés, en fonction du verdict des urnes. La commission permanente se réunit chaque mois pour mettre en pratique la politique régionale fixée par l’assemblée plénière en décidant au cas par cas des affaires courantes : elle examine et se prononce sur les dossiers proposés par les commissions thématiques.

Les Commissions thématiques
Economie, transports, culture, formation… autant de sujets qui méritent une attention particulière, une expertise approfondie. C’est le rôle des Commissions thématiques. Elles examinent les dossiers montés à leur demande par les services administratifs puis élaborent les délibérations qui seront soumises au vote final de la commission permanente ou de l‘assemblée plénière.

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
Composé de membres représentants des acteurs socioéconomiques de la Région tels que les entreprises, les syndicats, les chambres de commerce ou d’agriculture ou encore les ONG, le CESER donne son avis sur les grandes orientations de la politique régionale. S’il est obligatoirement saisi de certains dossiers comme la préparation du budget régional, le CESER peut être consulté par le Conseil régional pour n’importe quelle question relative à sa politique et peut même s’autosaisir pour tout sujet d’intérêt régional. Les avis du CESER offrent un éclairage complémentaire aux élus du conseil régional.

Les services administratifs
Les agents régionaux sont chargés de la préparation des dossiers et de l’application des décisions prises par les élus.

LA RÉGION, QUELLES COMPÉTENCES ?
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux Régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Voici une synthèse des compétences des Régions au 29 septembre 2016.

La loi NOTRe supprime en premier lieu la clause générale de compétences pour les Régions et les Départements. Cette disposition législative donnait aux collectivités un pouvoir d’initiative pour développer de nouvelles politiques, en dehors de leurs compétences obligatoires. Cette suppression doit améliorer l’efficience des politiques publiques, en limitant les cofinancements.

DES RÉGIONS PLUS FORTES

Moins nombreuses mais plus fortes, les Régions sont en charge de la coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveur de l’économie et de l’animation des pôles de compétitivité. Elles pilotent toutes les politiques en matière de transport par trains express régionaux (TER), ainsi que les transports inter-urbains.

Elles disposent de l’autorité de gestion des fonds européens depuis 2014. Elles sont pleinement responsables en matière de formation professionnelle depuis le 1er janvier 2015.

LES COMPÉTENCES EXCLUSIVES DES RÉGIONS


Transports

Après une expérimentation démarrée en 1997, les Régions sont devenues autorités organisatrices des transports en 2002, lors de la décentralisation du TER aux Régions. Depuis cette date, les Régions contractualisent avec SNCF pour que celle-ci mette en œuvre les services TER qu’elles ont préalablement définis.

Les Régions investissent pour acquérir des nouveaux trains modernes, confortables et accessibles. A travers les Contrats de plan Etat-Régions (CPER), elles financent de nombreux projets de modernisation du réseau. Le transport est aujourd’hui le premier poste budgétaire des Régions.

Par la loi NOTRe du 7 août 2015 et la plateforme Etat-Régions du 27 juin 2016, les Régions ont acquis de nouveaux leviers de pilotage pour conduire leurs politiques de mobilité en particulier en matière de transport ferroviaire, et deviennent ainsi des autorités organisatrices de transport de plein exercice.

Le transfert des compétences des Départements à la Région en matière de transports interurbains et de transports scolaires est prévu en 2017. Les gares publiques routières du Département (hors Ile de France et métropole de Lyon) seront transférées à la région au 1er janvier 2017. Concernant les aérodromes, le transfert est de droit pour certains aérodromes relevant de la compétence de l’Etat. Enfin, 272 ports dont l’autorité portuaire est le département sont concernés par le transfert qui devra être effectif au plus tard au 1er janvier 2017.


Enseignement secondaire et supérieur

Depuis les premières lois de décentralisation, la Région s’occupe de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des lycées d’enseignement général, des lycées professionnels et des établissements d’enseignement agricole. En 2016, les Régions consacrent 6,6 milliards d’euros à la politique éducative dont 2,7 milliards d’euros d’investissements dans les établissements.

Dans le domaine de l’enseignement supérieur, les récentes lois MAPTAM et NOTRe ont conforté et renforcé le rôle de la Région, reconnue comme un interlocuteur privilégié de l’Etat et comme le chef de file de l’intervention des collectivités territoriales. Les Régions ont ainsi à établir des stratégies régionales pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (SRESRI) afin de mieux coordonner leurs actions sur les territoires et de s’articuler étroitement avec les stratégies de développement économique (SRDE-II) et d’aménagement du territoire (SRADDET).


Formation professionnelle, apprentissage et alternance

Dès 1983 les Régions se sont vues confier la compétence de formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emplois, ainsi que des politiques d’apprentissage. Les lois de 1993 et 2004 ont renforcé la place des Régions. Depuis 2004, elles sont chargées des formations sanitaires et sociales (infirmier.e, aide-soignant.e, ambulancier.e, sage-femme, masseur.euse-kinésithérapeute, assistant.e de service social, éducateur.trice spécialisé.e, etc.). La loi Formation professionnelle du 5 mars 2014 a achevé le transfert de l’ensemble de la compétence formation aux Régions:

mise en place du Service public régional de l’orientation
création d’un Service public régional de la formation professionnelle
possibilitéì pour les Régions de recourir aux habilitations
transfert aux Régions de la formation des publics spécifiques : détenus, handicapés, illettrés.
Enfin, la loi NOTRe de 2015 a introduit la possibilitéì de délégation aux Régions de l’animation des opérateurs du service public de l’emploi (missions locales, maisons de l’emploi, Cap emploi, PLIE…) , à l’exception de Pôle Emploi.


Développement économique, innovation

La Région doit présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE-II) qui définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.

Le SRDE-II définit également les orientations en matière d’attractivité du territoire régional et de développement de l’économie solidaire.

La Région est seule compétente pour définir les aides et les régimes d’aides générales (subventions, prêts, avances remboursables, etc.) en faveur de la création ou de l’extension d’activités économiques ou des entreprises en difficulté.

La Région anime les pôles de compétitivité.


Aménagement du territoire et environnement

La Région doit présenter un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Celui-ci fixe les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.

Le SRADDET fixe également les objectifs de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution de l’air et de biodiversité. Ses objectifs s’imposent aux documents d’urbanisme des communes et des intercommunalités.

La Région élabore par ailleurs un plan régional de prévention et la gestion des déchets qui a pour objectif de simplifier et de mettre en cohérence des mesures applicables en matière de déchets.

Les Régions volontaires pourront se voir attribuer tout ou partie des missions d’animation et concertation dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.


Gestion des programmes européens, agriculture

Autorité de gestion des fonds européens (FEDER, FEADER et une partie du FSE) depuis le 1er janvier 2014, les Régions ont le pouvoir de « corrections et sanctions financières » jusqu’ici dévolu à l’Etat. Déjà autorité de gestion par délégation jusqu’en 2014, elles ont dorénavant le devoir de sélectionner et de coproduire avec les autres collectivités les projets territoriaux.

Le renforcement des compétences des Régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, conjugué au transfert de la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) consacre leur rôle de véritable pilote des politiques agriculture et de développement rural à l’échelon régional. Avec le transfert du FEADER, les Régions deviennent responsables de l’écriture et de la bonne mise en œuvre de programmes opérationnels régionaux, les Programmes de Développement Ruraux (PDR) régionaux sur 2014-2020, et gèreront désormais près de 1,8 milliard d’euros par an.

LES COMPÉTENCES PARTAGÉES AVEC LES AUTRES COLLECTIVITÉS

Sport et Culture

Les Régions sont chargées de l’Inventaire général du patrimoine et des enseignements artistiques. Les Régions contribuent à promouvoir la diversitéì culturelle, à soutenir la création y compris dans les territoires les plus isolés, à renouveler les publics à travers l’action culturelle et l’éducation artistique. Grâce à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, les Régions peuvent exercer « en lieu et place de l’Etat, certaines de ses compétences » comme dans la chaine du livre et le cinéma.

Pour les langues régionales, la loi NOTRe du 7 août 2015 précise que le « Conseil régional a compétence pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des Départements et des Communes”.

Depuis le 1er janvier 2016, les 17 centres de ressources d’expertise à la performance sportive (CREPS) sont transférés de l’Etat aux Régions.

Autres compétences partagées

Le tourisme: la Région est chef de file pour le tourisme
Le logement
L’éducation populaire
La lutte contre la fracture numérique
La santé